JIVANA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JIVANA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.884.515

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 17.12.2013 13693-0379-008
27/07/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : X32' _ 5 l 5

Dénomination ~J

(en entier) : JIVANA CONSULTING

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 501, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Suite à un acte reçu par le notaire Joost EEMAN, notaire à Gand, le 12 juillet 2011, pas encore enregistrer.

Il s'avère que:

les personnes suivantent ont constitué une Société privée à responsabilité limitée:

1. Madame MOSES Keren (DERONT), née le 9 avril 1964 à Bombay, nationalité Française, numéro dut passeport 10CY27551, demeurant en France, 06410 Biot, 21 mas de la Chapelle, 60 Chemin des Cabots propriétaire de 99 parts.

2. Madame MOSES Bathsheba Betty, née le 30 août 1938 à Mumbai, nationalité Canadienne, numéro du: passeport WH771067, demeurant au Canada, Toronto ON M2J 4T6, 1201-3303 Don Mills Rd, propriétaire de un part.

Article 1 : Dénomination - Forrne.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " JIVANA CONSULTING".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant, de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "S.P.R.L.", reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,' l'indication précise du siège social, les mots "numéro d' entreprise " suivis du numéro d'immatriculation; tous les documents indiqueront également le numéro d'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 501.

Article 3 : Objet.

La société e pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

a) l'exercice de la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant toutes, prestations de services de nature intellectuelle, pour des entreprises, associations, administrations publiques, personnes privés et institutions, dans tous secteurs quelconques, dont notamment, mais sans être limitatif,' l'activité de conseil en gestion d'entreprise, gestion administrative, gestion commerciale, stratégie, organisation, management, marketing, lobbying, relations publiques, communication, prospection commerciale, production et, développement, étude économique, publicité, gestion de personnel, et l'analyse, l'amélioration, le,' développement et l'implémentation de processus de gestion, et de systèmes automatisés ou non;

b) ainsi que tous services de consultance, prestations de conseil, d'assistance et toutes prestations techniques, dans les domaines de l'informatique, de la télécommunication, de la technologie de l'information et, des communications (IT), comprenant notamment, le développement, le design, la gestion, et la mise à jour de' logiciels d'ordinateurs, de réseaux informatiques, d'applications de multimédia et de e-commerce, l'importation; et l'exportation, l'achat et la vente des matériels et logiciels informatiques;

c) l'exécution de tâches d'intérim management pour des entreprises, sociétés et établissements, dans'. tout secteur, tant publics que privés, en ce compris l'exécution de tous mandats relatifs à l'administration, la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation de toutes sociétés et entreprises, belges ou étrangères, siéger; dans tous comités, exécutifs, consultatifs et de gestion en général de ces sociétés et entreprises;

d) l'organisation et la prestation de formations professionnelles;

e) la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières, comprenant notamment la. prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou autres, belges; ou étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large;

f) la gestion pour compte propre d'un patrimoine immobilier, comprenant notamment tous- investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlou financiers.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de ê 18.600,00 (dix-huit mille six cent) représenté par 100 (cent) parts sociales.

Article 10 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.

Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l'assemblée générale.

Article 11 : Intérêt op posé.

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion, qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Le paragraphe précédent n'est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement nonante-cinq pour cent au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont nonante-cinq pour cent au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société.

De même ce paragraphe n'est pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-cl dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre .

Article 14 : Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique ou à l' étranger indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. L'assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Pour être admis à l'assemblée, l'associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.

Les associés présents sont mentionnés sur une liste de présence.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Volet B - Suite

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport des commissaires et discute

les comptes annuels.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge

; des gérants et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni

omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des

statuts ou en contravention du Code des Sociétés, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Article 18 : Répartition des bénéfices.

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de

réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par actif net it faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas

exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la

société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer

compte tenu des circonstances.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera aujourd'hui et se clôturera le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2013.

Gérants

Le comparant décide à l'unanimité de nommer comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée:

- Madame BEKÉ Anja, née à Opbrakel te trente juin mille neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.06.30

200-03.

Ce mandat est non-rémunéré.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Le gérant donne tous pouvoirs à la Société privée à responsabilité limitée « BACCA Accountants, à 9400

Ninove, Mallaardstraat 3-7, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription au guichet d'entreprises et

pour l' immatriculation à la T.V.A.

Frais.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent

à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à ¬ 995,00 (neuf cents nonante

cinq euros) environ.

Personnalité morale.

La société est dotée de la personnalité morale au jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au

greffe du tribunal de commerce compétent.

Engagement de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent, à l'occasion de la constitution

de la société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés

depuis le 15 janvier 2011 par les fondateurs au nom de la société en formation.

Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l'origine, qui en reprendra tous les droits et

obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l'engagement.

Ceci sous la condition suspensive de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.

Les engagements contractés entre-temps, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et

doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l'extrait de l'acte de constitution.

Pour expédition analytique. Signé notaire Joost EEMAN - déposé: expedition

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge'

Coordonnées
JIVANA CONSULTING

Adresse
AVENUE LOUISE 501 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale