JK RENOV

Dénomination : JK RENOV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.469.404

Publication

18/04/2014

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Mod 2.1 .

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0836.469.404

D�nomination

(en entier): JK Renov

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue A et IVI Hellinckx 90 � 1083 Bruxelles

Objet de l'acte Nomination

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 07 septembre 2013 acte la nomination de Monsieur Zukowski Rafal NN 85.10.01-627.34 domicili� Avenue de la Bugrane 46 1020 Bruxelles dans les fonctions de chef de chantier, ses fonctions prenant cours ie 01/10/2013.

Leszczyne Dariusz, g�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0836.469.404

, D�nomination

(en entier) : JK Renov

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue A et M Hellinckx 90 � 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations-D�missions

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 mars 2013 acte les mouvements suivants des associ�s actifs : la nomination de Monsieur Dziewia Tkowski Karol NN 90.0621-559.64 domicili� rue Artan 47 � 1030, Bruxelles dans les fonctions de chef de chantier, ses fonctions prenant cours le 01/04/2013.

La nomination de Monsieur Miroslaw Wyszynski NN 24.05-68-601.45 domicili� rue Hellinckx 90 � 1083 Bruxelles dans les fonctions de chef de chantier ses fonctions prenant cours le 01/07/2013.

la d�mission de Monsieur Falkowski Grzegorz NN 631204-573.35 domicili� rue santa Maria 71 � 1030 Bruxelles deus les fonctions de chef de chantier, ses fonctions payant pris fin le 31/12/2012.

La d�mission de Monsieur Nowicki Sebastian NN : 76.10.21-491.80 domicili� rue Joseph Dulardin 2 � 1070. Bruxelles, dans les fonctions de chef de chantier, ses fonctions ayant pris fin le 30/06/2012.

Leszczynski Dariusz, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 31.01.2013 13024-0459-009
11/10/2012

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Moniteur

belge

BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0836.469.404

D�nomination

(en entier) : JK Renov

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue A et M Hellinckx 90 � 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations-D�missions

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28103/2012 acte les mouvements suivants des associ�s actifs :

la d�mission de Monsieur Falkowski Bogdan NN 600927-611.96domicili� rue Th�odore Varhaegen 103 �'

'1060 Bruxelles de ses fonctions d'associ� actif en date du 30/09/2011.

la nomination de Monsieur Wolpiuk Piotr NN 871023-561.64 domicili� rue Washington 185 � 1050 Ixelles

dans les fonctions de chef de chantier, ses fonctions prenant effet le 23/05/2011

la nomination de Monsieur Falkowski Grzegorz NN 631204-573.35 domicili� rue santa Maria 71 � 1030'

Bruxelles dans les fonctions de chef de chantier, ses fonctions prenant effet le 31/05/2011.

la nomination de Monsieur Wolpiuk Pawel NN 871023-567.58 domicili� rue Maes 14/2 � 1050 Ixelles dans'

les fonctions de chef de chantier, ses fonctions prenant effet le 10/11/2011.

La nomination de Monsieur Bielawski Adam domicili� avenue de la For�t de Soignes � Rhode-St-Genese

NN 84.07.24-505A6dans les fonctions de chef de chantier, ses fonctions prenant effet le 01/04/2012.

La nomination de Monsieur Okrasinski Stanislaw n� le 11/09/1963 � Knyszyn Pologne domicili� rue

Alphonse Hellinckx 90 � 1083 Bruxelles, ses fonctions de chef de chantier prenant effet le 01/04/2012.

La nomination de Monsieur Nowicki Sebastian NN : 76.10.21-491.80 domicili� rue Joseph Dujardin 2 � 1070

Bruxelles, dans les fonctions de chef de chantier prenant effet le 01/04/2012.

Leszczynski Dariusz, g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

23-05-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303408*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : JK RENOV

0836469404

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. Monsieur FALKOWSKI Bogdan, n� � Pologne ( R�p. ) le vingt-sept septembre mille neuf cent soixante, �poux de Madame Boguslava FALKOWSKA, demeurant et domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue Th�odore Verhaegen 103.

Epoux mari� sans contrat tel que d�clar�.

Comparant dont l identit� bien connue du Notaire instrumentant a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de la carte d identit�.

3. Monsieur WOLPIUK Piotr, n� � Pologne ( R�p. ) le vingt-trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire, demeurant et domicili� � 1050 Ixelles, Rue Washington 185.

Comparant dont l identit� bien connue du Notaire instrumentant a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de la carte d identit�.

Procuration

Les comparants sous 2. et 3. sont repr�sent�s par Monsieur Dariusz LESZCZYNSKI, comparant, en vertu de

procurations sous seing priv� dat�es du seize mai deux mille onze.

Lesquels nous ont requis d acter authentiquement ce qui suit :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1083 Ganshoren, Rue A.et M.Hellinckx 90

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u ce vingt-trois mai deux mille onze par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associ� � Namur, ont comparu:

Monsieur LESZCZYNSKI Dariusz, n� � Pologne ( R�p. ) le dix-huit mars mille neuf cent septante-cinq, �poux de Madame Malgorzata LESZCZYNSKA, demeurant et domicili� � 1083 Ganshoren, Rue A.et M.Hellinckx 90.

Epoux mari� sans contrat tel que d�clar�.

Comparant dont l identit� bien connue du Notaire instrumentant a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de la carte d identit�.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � JK RENOV �, dont le si�ge social sera �tabli � 1083 Ganshoren, Rue A.et M.Hellinckx, 90 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

1. CONSTITUTION

Plan financier

Les comparants ont remis, ce jour, au notaire soussign�, le plan financier de la soci�t�.

Souscription et lib�ration des parts sociales par apport en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sociales sont � l instant souscrites en esp�ces par eux, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ), chacune, comme suit:

- Monsieur Dariusz LESZCZYNSKI, comparant: nonante (90) parts sociales, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 � );

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Bogdan FALKOWSKI, comparant: cinq (5) parts sociales, soit pour neuf cent trente euros (930,00 � ) ;

- Monsieur Piotr WOLPIUK, comparant: cinq (5) parts sociales, soit pour neuf cent trente euros (930,00 � ) ; Soit ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence de un/tiers, par un versement d une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) qu ils ont effectu� pr�alablement � la constitution de la soci�t� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, compte num�ro 001-6398873-53, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ).

Ce d�p�t a �t� effectu� comme suit:

- Par Monsieur Dariusz LESZCZYNSKI, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 � ) ;

- Par Monsieur Bogdan FALKOWSKI, � concurrence de trois cent dix euros (310,00 � ) ;

- Par Monsieur Piotr WOLPIUK � concurrence de trois cent dix euros (310,00 � ).

Conform�ment au Code des soci�t�s, une attestation de l organisme d�positaire, dat�e du vingt et un mai deux

mille onze et justifiant ce d�p�t, a �t� remise au Notaire soussign�.

Les comparants, repr�sent�s comme dit ci-dessus, pr�alablement � la constitution de la soci�t� qui va suivre, reconnaissent :

a. savoir que tout bien appartenant � l une des personnes vis�es � l article 220 du Code des soci�t�s, � un administrateur ou � un actionnaire, fondateur, associ� ou g�rant, que la soci�t� se propose d acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant, en application de l article 60 du Code des soci�t�s, pour une contre-valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l objet d un rapport �tabli soit par le commissaire, soit, pour la soci�t� qui n en a pas, par un reviseur d entreprises d�sign� par le conseil d administration ;

b. que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l administration et au contr�le de la soci�t�.

2. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE UN FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � JK RENOV �. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1083 Ganshoren, Rue A.et M.Hellinckx, 90, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers toutes

op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- l'entreprise de construction de b�timents (gros-Suvre);

- l'entreprise g�n�rale de construction (ex�cution totale et partielle de travaux de parach�vement ou de

coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants);

- l'entreprise de menuiserie et charpenterie du b�timent;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de d�moussage de toitures, l'entreprise de ramonage de chemin�es, l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et nettoyage de fa�ades, l'entreprise de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses;

- l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

- l'entreprise de placement de cl�tures;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

- l'entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles;

- l'entreprise de placement de paratonnerres;

- l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries m�talliques et PVC;

- la fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment ou en b�ton;

- l'entreprise de garnissage de meubles non m�talliques;

- l'entreprise de placement d'articles en mati�res plastiques ou produits synth�tiques suivant l'article 6 de l'Arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es;

- l'entreprise de construction, r�fection, entretien des routes;

- l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.

- l'achat et la vente, en gros et en d�tail, de tous mat�riels et mat�riaux de construction, au sens le plus large;

- l'entreprise g�n�rale de construction par coordination de sous-traitants.

Elle peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social. Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d un tiers lors de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SIX APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article douze des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un expert nomm� d'accord entre les parties ou � la requ�te de la plus diligente par le tribunal comp�tent.

Si le d�faillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de ce faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un

nu-propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce

qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS

Tant que la soci�t� ne comprendra qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts sans aucune restriction, de m�me, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypoth�se, soumise � aucune restriction.

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS PROCEDURE D'AGREMENT

I. - Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

II. - Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

III. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du point II ci-dessus.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les co-associ�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants �tant d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES

D'UN ASSOCIE DECEDE

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article huiti�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�. Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article onzi�me ci-dessus.

ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels

ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont

copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la

dissolution de la soci�t�.

ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU (DES) GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les g�rants sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale qui en fixe le nombre.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

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La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-HUIT DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit se conformer � la proc�dure suivante, pr�vue � l'article 523 du Code des Soci�t�s.

Avant que ledit coll�ge ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un g�rant a un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce g�rant doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion qui doit d�cider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en existe.

Ce g�rant ne peut assister aux d�lib�rations du coll�ge relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

La participation � la d�lib�ration et au vote est permise lorsque la dualit� d'int�r�ts r�sulte seulement de la pr�sence du g�rant en cause dans le coll�ge de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs soci�t�s concern�es par ces op�rations ou ces d�cisions.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis de tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des

r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE VINGT - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Toutefois, si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il devra �tre nomm� un commissaire.

Si un commissaire est nomm�, son mandat sera de trois ans et sa r�mun�ration consistera en une somme fix�e au d�but et pour la dur�e du mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT ET UN

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de d�cembre � dix-

huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

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Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d obligations peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-DEUX

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rant, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de voter.

ARTICLE VINGT-QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-CINQ

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redeviendra

obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-HUIT

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant

lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile

en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre

valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE -DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts,

sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont

cens�es non �crites.

3.- DECLARATIONS

A/ Les comparants d�clarent qu aucun d eux n a �t� d�clar� en faillite jusqu � ce jour.

B/ Ils d�clarent et reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�glementations en vigueur.

C/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � MILLE CENT (1.100,00 � ).

4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un mai deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille douze.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � UN.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Dariusz LESZCZYNSKI, ce qu il accepte express�ment.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide en outre de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION

D un m�me contexte, les comparants conf�rent tous pouvoirs � Madame Danuta Agnieszka PIETRANIK, domicili� � 1800 Vilvoorde, Steenstraat, 177, pour proc�der � toutes les formalit�s n�cessaires � l inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, � l affiliation de la soci�t� � un guichet d entreprise, � l immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e et, en g�n�ral pour accomplir toutes les d�marches et signer tous actes et pi�ces n�cessaires � la mise en route de la soci�t�.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
05/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
JK RENOV

Adresse
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Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
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