JL. SERVAIS & ASSOCIES

SC SCS


Dénomination : JL. SERVAIS & ASSOCIES
Forme juridique : SC SCS
N° entreprise : 839.047.624

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 30.04.2014 14104-0128-009
08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 07.05.2013 13112-0360-009
25/04/2013
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Greffe

0839.047.624

JL. Servais & Associés

Société en Commandite Simple

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Assemblée générale extraordinaire des associés du 6 avril 2013 - Modification des statuts

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Sont présents :

Associé commandité, Servais Jean-Louis, propriétaire de 999 parts ;

Associé commanditaire, Seeuws Alain, propriétaire de 1 part.

La totalité des associés est présente de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire de justifier des convocations.

Mr JL Servais, gérant, explique que pour des raisons administratives, il convient de modifier l'objet social de

la société.

ORDRE DU JOUR : modification des articles 1 et 3 des statuts.

En conséquence, après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

OModification de l'objet social - modification de l'article 3 des statuts :

Le texte de l'article 3 des statuts est remplacé parle texte suivant :

La société a pour objet la mise à la disposition de ses associés, de ses gérants et des sociétés dont ils font partie des moyens humains et matériels d'exploitation et autres services leur permettant d'exercer leur activité professionnelle.

La société peut, pour réaliser son objet social, réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières appropriées.

Elle peut prendre des participations dans d'autres sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est le même que le sien.

Elle ne se livre pas à des activités commerciales. La société ne preste aucune mission révisorale et n'entretient aucune relation contractuelle avec les clients des réviseurs d'entreprises, des experts comptables et des conseils fiscaux. Elle n'envoie aucune note d'honoraires à ces personnes. »

ll)Constatation du caractère civil de la société  Modification de l'article 1 des statuts

L'assemblée générale constate que l'objet social de la société correspond à la définition d'une société de moyens, Elle décide dès lors qu'en vertu de la loi, le caractère de la société n'est pas commercial et que la société est une société civile sous la forme d'une société en commandite simple.

L'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant :

La société est une société civile sous forme de société en commandite simple. Elle est connue sous la raison sociale « JL. Servais & Associés » ; cette dénomination doit être précédée ou suivie des mots ou des abréviations « société en commandite simple sous forme de société civile » « Soc. Civ. SCS ».

lll)L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL J. JORDENS, Avenue Kersbeek 308 à 1180 Uccle, pour procéder aux formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de subdélégation.

SERVAIS J.L.

Gérant.

Déposé en même temps une coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 8 MA! 2012

N'

d'entreprise : 0839.047.624

Dénomination

(en entier) : JL. Servais & Associés

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Fernand Séverin 24 -1030 Schaerbeek

()blet de l'acte : Décision de l'associé commandité en date du 03.05.2012 - Transfert du siège

social

L'associé commandité responsable et gérant, décide de transférer le siège social de sa société à 1200= Woluwé Saint Lambert, Chaussée de Stocke! 310 bte 14,

L'adresse personnelle de Monsieur Jean-Louis Servais est également transférée à la même adresse que celle de la société.

Ces décisions sortent leurs effets ce jour, à savoir le 3 mai 2012,

Le conseil d'administration donne par ailleurs, par la présente, et pour les modifications dont question ci-dessus, procuration à la SPRL J. JORDENS, rue du Méridien 32 à 1210 Bruxelles, avec faculté de subdélégation, pour procéder aux formalités auprès de [a Banque Carrefour des Entreprises.

SERVAIS J.L.

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij Feti$elgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/09/2011
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0 839 . (~ 6 cï Dénomination

(en entier) : JL. Servais & Associés

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Fernand Séverin 24.- 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

L'an deux mil onze, le 1 ier septembre, se sont réunis :

1.Monsieur SERVAIS Jean Louis, domicilié Rue Fernand Séverin 24 à 1030 Bruxelles (N.N. 50102700712) ;

2.Monsieur SEEUWS Alain, domicilié Rue Henri Caron 47 à 1070 Anderlecht (N.N. 57110939527).

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par les présentes une société en commandite simple sous la raison sociale : JL. Servais & Associés. Article 2 Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Fernand Séverin, 24. Le siège de la société peut, par décision de l'associé commandité, être transféré en tout autre endroit en Belgique, en prenant en compte la législation sur l'emploi des langues. Toute modification du siège social fera l'objet, par les soins de l'associé commandité, d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, en participation ou seule, en Belgique ou à l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive, l'étude, le conseil en gestion, organisation, formation, audit, expertise et l'assistance dans les domaines :

-de la consultance ;

-de la gestion et l'organisation ;

-des ressources humaines ;

-du développement de stratégies de conseils et de programmes d'actions ;

-des audits ;

'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Résarvé

au

'Moniteur

belge

-de la création et de l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

-de l'organisation de séminaires et de formation.

La société peut exercer, la gestion temporaire ou permanente de société et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés quel que soit leur objet social.

La société a également pour objet la réalisation pour son compte propre, seule ou en participation avec des tiers : de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières relatives à la gestion de son patrimoine.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession d'apport et de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du lier septembre 2011.

Article 5

Monsieur Jean Louis Servais est seul associé commandité responsable et gérant de la société.

Il aura seul la signature, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Son mandat est fixé pour une durée illimitée et est rémunéré.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de

verser le montant de sa commandite. il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit

de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire des registres et

documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque.

Article 6

Le capital social est fixé à 1.000,00 euros. Il est représenté par 1.000 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 999 euros à verser en espèces. En rémunération de

son apport il lui est attribué 999 parts, représentant une valeur de 999 euros.

La commandite de l'autre associé est fixée à 1 euro à verser en espèces. En rémunération de son apport, il

lui est attribué 1 part représentant une valeur de 1 euro.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de

la société et à la demande l'associé commandité.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence, par dérogation à ce qui précède, le lier septembre 2011 et se

clôturera le 31 décembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite



' Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois d'avril à

dix-huit heures, au siège de la société.

La première assemblée générale se tiendra en avril 2013.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de

parts dans la société.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle

convocation, et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Article 10

Le bénéfice net de l'exercice sera déterminé conformément aux dispositions légales.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s) donnera une

affectation à ce résultat.

Article 11

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être annoncée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 12

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront ni apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver ia bonne marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 13

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 14

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses co-associés, s'associer avec une tierce personne ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 15

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par le soin d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 16

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toute modification qu'ils jugeront nécessaire. Ils pourront décider notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale de l'augmentation ou de la réduction du capital social, de l'adjonction de nouveaux associés, de la dissolution anticipée de la société et de sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 17

Les contestations pouvant survenir soit entre les associés ou entre leurs héritiers au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugés par les juridictions compétentes du lieu du siége social.

Article 18

Les comparants donnent procuration à la SPRL J. JORDENS, rue du Méridien 32 à 1210 Bruxelles, pour procéder aux formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de subdélégation.

Fait et signé à Schaerbeek, le lier septembre 2011, en six exemplaires dont un remis à chaque associé, deux conservés au siège social et deux remis aux fins de publication.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
JL. SERVAIS & ASSOCIES

Adresse
CHAUSSEE DE STOCKEL 310, BTE 14 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale