JM ART

Dénomination : JM ART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.242.155

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 24.07.2014 14342-0192-011
11/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Ne d'entreprise : 0835.242.155 D�nomination

(en entier) : JM ART (en abr�g�)

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Greffe

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge Forest (1190 Bruxelles), rue de M�rode 417 bo�te 001

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification de l'objet social - transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - statuts - constatation de la fin du mandat de g�rant - nomination d'un g�rant

Il resulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom collectif "JM ART", ayant son si�ge social � Forest (1190 Bruxelles), rue de M�rode 417 bo�te 001, cl�tur� par le notaire Luc L.R. Marrayen, � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 505 (t�l. 02 375 27 28 -fax 02 375 76 58 -info@marroyen.be - www.marroyen.be), le trente d�cembre deux mil treize, portant la relation d'enregistrement suivante: �Enregistr� six r�le(s) deux renvol(s) au 1 er' bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES le sept janvier 2000quatorze vol 5/63 fol 91 case 12 Re�u : cinquante euros (50 E). L'Inspecteur principal a.i. (sign�) GATELLIER M. Conseiller Al." , ce qui suit

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant, dress� le douze d�cembre dernier, justifiant la proposition de modification de l'objet et de transformation, ainsi que du rapport du r�viseur d'entreprises, dress� le vingt d�cembre deux mil treize, sur la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2013, tous deux r�dig�s en vertu des articles 777 et 778 du Code des Soci�t�s.

Les associ�s reconnaissent avoir re�u copie des dits rapports, ainsi que de leurs annexes et d�clarent n'avoir aucune remarque � formuler au sujet de leur contenu.

Le rapport dress� par ia soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Renaud de Borman, Reviseur d'Entreprises-Bedrijfsrevisor �, � 1970 Wezembeek-Oppem, Lange Eikstraat 3, repr�sent�e par Monsieur Renaud de Borman, r�viseur d'entreprises, le vingt d�cembre deux mil treize, conclut comme suit : � 3. ATTESTATION

Une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� en Nom Collectif JM ART devra se prononcer notamment sur la transformation de la Soci�t� en Nom Collectif en soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e. Dans le cadre de ce projet et conform�ment � l'article 777 du code des soci�t�s, nous avons �t� requis pour faire rapport sur la dite op�ration.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 septembre 2013 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � 12.574,54 EUR, ce qui est sup�rieur au capital minimum � lib�rer pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Il est pr�vu dans le projet d'acte qui nous a �t� transmis d'augmenter le capital souscrit � concurrence de 18.000,00 EUR, pour porter le capital de 1.000,00 EUR � 19.000,00 EUR. �

Le rapport du g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprises sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des

pr�sentes dans le dossier de la soci�t� aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN ESPECES L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 EUR) pour le porter de mille euros (1.000,00 EUR) � dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), par la cr�ation de mille huit cents (1.800) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les cent (100) parts sociales existantes. Elles participeront aux b�n�fices � partir de ce jour, prorata temporis. Elles seront imm�diatement souscrites au pair, en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers Les mille huit cents (1.800) parts sociales nouvelles seront num�rot�es de 101 � 1.900.

Mentionner sur la derni�re page du Volet & Au recto Niorn et qualit� du notaire instrumentant ou de l� personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DEUXI�ME R�SOLUTION : SOUSCRIPTION - LIB�RATION

Les associ�s d�clarent souscrire en esp�ces les mille huit cents (1.800) parts sociales nouvelles, pour le prix global dix-huit mille euros (18.000,00), comme suit :

11 Monsieur Maciej Dariusz SKIBINSKI, n� � Warszawa (Pologne), le 22 octobre 1959, de nationalit� polonaise, divorc� non remari�, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), rue de M�rode 417 bo�te 1 : neuf cent nonante (990) parts sociales ;

2/ Madame Jolanta Katarzyna WOROSZYLO, n�e � Bialystok (Pologne), le 20 avril 1968, c�libataire, domicili�e � Forest (1190 Bruxelles), rue de M�rode 417 bo�te 1: cinq cent quarante (540) parts sociales ; 3/ Monsieur Wojciech HAMERNIK, n� � Gizycko (Pologne), le 30 octobre 1980, de nationalit� polonaise, �poux de Madame Beata HAMERNIK, domicili�e � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue du M�tal 7 bo�te 2 : deux cent septante (270) parts sociales.

Les souscripteurs reconnaissent, que chacune des parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu�s au compte num�ro ... (on omet) ... ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la soci�t� ...(on omet) ..., de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille euros (6.000,00 EUR). Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-sept d�cembre deux mil treize sera conserv�e par le notaire soussign�.

TROISI�ME R�SOLUTION : CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� de constater authentiquement que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est lib�r�e � concurrence d'un tiers et que le capital est ainsi effectivement port� � dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), repr�sent� par mille neuf cents (1.900) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

QUATRI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide de faire pr�c�der le texte de l'objet social par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet de faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour son compte, soit pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant, ou de commissionnaire, et de sous traitant, toutes op�rations relatives directement ou indirectement � l'achat, � la vente, � l'�change, � la location, � la sous-location, � la valorisation, � la transformation , au lotissement et � la r�alisation de tous les biens immeubles. Elle pourra �galement prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles, g�rer ou administrer les biens immeubles ou les soci�t�s immobili�res, faire l'expertise, la repr�sentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres op�rations g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large.

- Elle peut �galement avoir comme activit�, toute activit� se rapportant � la vente d'objets, de meubles, mobiliers, antiquit�s, galerie d'art.

- Elle peut �galement avoir comme activit�, toute activit� englobant les ateliers artistiques. �.

CINQUI�ME R�SOLUTION : TRANSFORMATION EN UNE SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E L'assembl�e d�cide de transformer la forme juridique de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent inchang�s, � l'exception toutefois du capital social, modifi� comme d�cid� ci-avant, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en nom collectif.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e reste immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0835.242.155 RPM Bruxelles.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2013. SIXI�ME R�SOLUTION : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

L'assembl�e reconna�t que le notaire soussign� l'a �clair�e sur la possibilit�, dans une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

* d'�mettre des parts sans droit de vote ;

* de limiter le droit de vote ;

* d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance;

* d'�mettre des obligations nominatives.

L'assembl�e reconna�t �galement que le Notaire soussign� a attir� son attention sur le contenu de l'article 65,

paragraphe 2 du Code des soci�t�s (une soci�t� qui exerce un mandat d'administrateur ou de g�rant dans une

autre soci�t� doit d�signer un 'repr�sentant permanent').

Ensuite, tenant compte �galement des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts de

la soci�t� sous sa forme nouvelle :

'TITRE l.: D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme- D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "JM ART".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.. Elles doivent toujours

�tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), rue de M�rode 417, bo�te 001.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la g�rance.

La g�rance peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences,

suc-'cursales et filiales.

Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet de faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour son compte, soit pour compte de

tiers, ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant, ou de commissionnaire, et de sous-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

traitant, toutes op�rations relatives directement ou indirectement � l'achat, � ta vente, � l'�change, � la location,

,. � la sous-location, � la valorisation, � la transformation , au lotissement et � la r�alisation de tous les biens immeubles. Elle pourra �galement prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles, g�rer ou administrer les biens immeubles ou les soci�t�s immobili�res, faire l'expertise, la repr�sentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres op�rations g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large.

- Elle peut �galement avoir comme activit�, toute activit� se rapportant � la vente d'objets, de meubles, mobiliers, antiquit�s, galerie d'art.

- Elle peut �galement avoir comme activit�, toute activit� englobant les ateliers artistiques.

La soci�t� a �galement pour objet de faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit elle-m�me, soit pour compte de

tiers, ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant, ou de commissionnaire, ou de

sous-traitant:

- L'�tude et la conception de projets dans le domaine de la construction

- La gestion de chantier

L'entreprise g�n�rale et tous travaux en mati�re de r�novation d'immeubles et notamment, sans que cette liste

soit limitative:

- l'entreprise de peinture et de d�coration int�rieure ou ext�rieure,

- l'entreprise d'installation d'�clairage, de force motrice et de t�l�phonie,

- l'entreprise concernant les rev�tements de sols et de murs,

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros-oeuvres et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le rejointoiement.

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent,

- l'entreprise de fabrication et placement de meubles int�rieurs et ext�rieurs (entre autres cuisines �quip�s,

placard, meubles de salle bains, biblioth�que, dressing, etc...)

- l'entreprise de pose de plaques de gyproc

- l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis et volets)

m�talliques

- l'entreprise d'�b�nisterie, entretien & r�paration de tout article de menuiserie (stores, meubles anciens,

parquets, etc.)

- l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

Industrielles; l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

- l"entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

- le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

- l'entreprise de placement d'�chafaudages et de plates-tonnes de travail.

-l'entreprise de terrassement et de pose de chape;

- l'entreprise de nettoyage de b�timents priv�s, publics et industriels.

- l'entreprise de carrelage.

- l'entreprise de peinture.

- l'entreprise de nettoyage de fa�ade, tant � la vapeur que par sablage.

l'entreprise de pose de parquet et de plancher ainsi que leur r�novation et le traitement

- l'entreprise d'�lectricit� haute et basse tension:

- l'entreprise de travaux d'�puration d'air;

- l'entreprise de travaux de d�molition;

- la consultance en activit� d'ing�nierie en b�timents, l'activit� de bureau d'�tude.

elle peut �galement avoir comme activit�, toute activit� se rapportant � l'architecture d'int�rieur, la d�coration,

l'installation de mobilier, l'am�nagement int�rieur dans le sens le plus large, en ce compris le design.

Elle pourra �galement avoir comme activit� l'entretien de Jardins et de parcs et l'am�nagement d'espaces

sportifs ext�rieurs,

Ces activit�s peuvent �tre exerc�es en sous-traitance dans le cas o� elles seraient susceptibles d'�tre

soumises � des autorisations particuli�res.

Elle peut en outre faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou

indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par vole d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par

tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

D'autre part, elle pourra exercer toutes activit�s se rapportant � l'importfexport, l'achat et vente de produits

cosm�tiques, �lectrom�nagers, menuiserie et sanitaire.

Elle pourra aussi exercer l'activit� d'�diteur, publicitaire, ou toutes activit�s rattach�es � l'informatique.

Article 4.: Dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a une dur�e illimit�e.

z TITRE II. : CAPITAL- PARTS SOCIALES

Article 5.: Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), repr�sent� par mil neuf cents

(1.900) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Il doit �tre enti�rement et inconditionnellement

souscrit.

Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 1.900.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

La g�rance d�cide souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�po-iques et pour les montants fix�s par la g�rance.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

verse-'ment dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s

n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7. : Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de ses droits.

Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Article 8. : Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

Il contient :

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui ap-'par-'tenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la g�rance et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscrip-'tion dans le registre des parts.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s,

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 11, paragraphe 2. A), ci-apr�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes.

Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�. Article 10.: R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1 A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2 A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne di-'recte ou du conjoint d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix pro-lipase.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est te-mnu

compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de

l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la

valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts-comptables et des Conseils

fiscaux) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A

l'expiration de ce d�lai, le c�dant pourra y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3 Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE Ill. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes

physiques ou morales, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps r�vocable

par elle.

Un g�rant peut d�missionner � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait

pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 13.: Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les pr�sents statuts) �

l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Repr�sentation

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

con-'form�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.: D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s

sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16.: Responsabilit�

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est

responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Article 17.: Int�r�t oppos�

1) Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal o� est exprim�e la d�cision. De plus, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer,

2) S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et que le g�rant unique se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3) Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la

d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en

m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTR�LE

Article 18. : Contr�le de fa soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque

associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge " Article 19. Assembl�e annuelle

C II est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-

huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e, il n'y pas lieu de justifier d'une convocation � leur �gard.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 21.: Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou � la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 23. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le g�rant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus �g� des

g�rants, ou en leur absence, par le plus �g� des associ�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre

associ�s.

Article 24. : D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que le Code des soci�t�s

n'exige une majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majo-irit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux oandidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. ; Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26.: Vote - Repr�sentation

a) Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer,

b) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite,

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�u-pion.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique. Sur autorisation sp�ciale de la g�rance indiqu�e dans l'avis de convocation, tout associ� ale droit d'�mettre son vote par �crit.

Article 27, : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les co-pro-pri�-taires.

c) Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera ex-err� par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage.

Article 28.: R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tou-tes les

parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont si-ign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le

souhaitent,

Les proc�s-verbaux sont con-'sign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � pro-duire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE

Article 30.: Exercice social - Comptes annuels

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge O L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s, pour autant qu'il soit d'application.

La g�rance remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s au(x) commissaire(s) �ventuel(s) ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e an-rouelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s, les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, la g�rance d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par les articles 98 et 100 du Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ai se fera dans le respect des dispositions des articles 104 et 105 dudit Code. TITRE VII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve at-teint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

Sauf disposition contraire du Code des soci�t�s, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32, : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu dans le Code des soci�t�s en cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Le commissaire ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� par la g�rance fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou au-rait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au oapital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation. Article 34. : Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35, : Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le ou les g�rants en fonction au moment de la dissolution seront de plein droit liquidateurs, � l'exception de ce qui est pr�vu dans le Code des soci�t�s en cas de d�c�s de l'associ� unique.

L'assembl�e g�n�rale de fa soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

" R�serv�

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Volet B - Suite

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la g�rance.

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s

en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37.: Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rant(s), commissaire(s) �ventuel(s) et liquidateur(s), relatifs

aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38. �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou Liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement

signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre

signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire."

SEPTI�ME R�SOLUTION : D�MISSION DU G�RANT

Les statuts de la soci�t� sous sa forme nouvelle �tant arr�t�s, l'assembl�e prend acte de la fin du mandat du

g�rant de la soci�t� en nom collectif, en raison de sa transformation.

HUITI�ME R�SOLUTION : NOMINATION D'UN G�RANT

L'assembl�e d�cide ensuite

1. De nommer en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur Maciej SKIBINSKI, pr�nomm�, ici

pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2. De ne pas nommer de commissaire r�viseur �tant donn� que la soci�t� r�pond, tant pour son exercice social �coul� que pour l'exercice en cours, et compte tenu �galement de l'�volution pr�visible des affaires de la soci�t� � court terme, aux crit�res vis�s par l'article 141 juncto article 'I5 du Code des soci�t�s.

NEUVI�ME R�SOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent.

DIXI�ME R�SOULTION : PROCURATION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COFILER �, qui a son si�ge social � (1090) Jette, avenue Odon Warland 195, repr�sent�e par Madame Leyla TOP, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

LUC L.R. MARROYEN

NOTAIRE - NOTARIS - NOTAR - NOTARY

AVENUE LOUISE 505 LOU1ZALAAN

B-1050 BRUXELLES - BRUSSEL

TEL : 02 375 27 28

FAX : 02 375.76.58

EMAIL : LUC.MARROYEN@BELNOT.BE

WVVW,MARROYEN.BE

D�p�t simultan� : exp�dition, rapport du g�rant, rapport du reviseur d'entreprises, attestation bancaire, coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

20/01/2015

��N� d'entreprise : 0835242155

D�nomination

(en entier) : JM ART

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Si�ge : RUE DE MERODE 417/1 - 1190 FOREST

(adresse compl�te)

Obiet() de l'acte :DEMISSION ASSOCIE ET TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20/08/2014 :

- L'assembl�e acte � l'unanimit� suite au transfert de parts que Monsieur HAMERNIK Wojciech n'est donc

plus associ� actif dans la soci�t�

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21/08/2014

- L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge social de la Rue de M�rode 417/1 � 1190 Forest

vers Rue de Birmingham 293 � 1070 Anderlecht

- L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge d'exploitation vers Rue de Birmingham 293 � 1070

Anderlecht

MACIEJ Skibinski

G�rant

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffe du kl`ibUilEJ cie cernmvrC3 r3ncopit_ne de i i'Lt).e:iOS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2011

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�j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

+11058389

pil

D�nomination : JM ART

~wo 0 fi AVR. 20i1

Greffe

par les.

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : RUE DE MERODE 417/1 - 1190 BRUXELLES

N� d'entreprise : o'~ 5 2ct

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE SOUS SEING PRIVE

LES SOUSSIGNES :

- Monsieur Maciej SKIBINSKI, domicili� Rue de M�rode 417/1 � 1190 Bruxelles.

- Madame Jolanta WOROSZYLO, domicil�e Rue de M�rode 417/1 1190 Bruxelles.

- Monsieur Wojciech HAMERNIK, domicili� Rue du M�tal 7 � 1060 Bruxelles.

ont d�cid� de constituer une soci�t� commerciale sous forme d'une soci�t� en nom collectif r�gie statuts suivants

TITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La soci�t� en nom collectif existe sous la nom : " JM ART ".

Ce nom pourra �tre modifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� requise pour la: modification des statuts.

D'autre part, la d�nomination commerciale sera � Epic�as �

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli au Rue de M�rode 417/1 � 1190 Bruxelles.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a �galement pour objet de faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit elle-m�me, soit pour:. comptede tiers, ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant, ou de commissionnaire,. ou de sous-traitant :

'L'�tude et la conception de projets dans le domaine de la construction

"La gestion de chantier ;

" L'entreprise g�n�rale et tous travaux en mati�re de r�novation d'immeubles et notamment, sans que cette liste soit limitative :

-l'entreprise de peinture et de d�coration int�rieure ou ext�rieure,

-l'entreprise d'installation d'�clairage, de force motrice et de t�l�phonie,

-l'entreprise concernant les rev�tements de sols et de murs,

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros-oeuvres et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, te rejointoiement.

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent.

- l'entreprise de fabrication et placement de meubles int�rieurs et ext�rieurs (entre autres cuisines �quip�s,

placard, meubles de salle bains, biblioth�que, dressing, etc...)

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis et volets)

m�talliques

- l'entreprise d'�b�nisterie, entretien & r�paration de tout article de menuiserie (stores, meubles anciens,

parquets,etc...)

-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un

arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-l'entreprise de placement d'�chafaudages et de plates-formes de travail.

-l'entreprise de terrassement et de pose de chape ;

-l'entreprise de nettoyage de b�timents priv�s, publics et industriels.

-l'entreprise de carrelage.

-l'entreprise de peinture.

-l'entreprise de nettoyage de fa�ade, tant � la vapeur que par sablage.

-L'entreprise de pose de parquet et de plancher ainsi que leur r�novation et le traitement.

-l'entreprise d'�lectricit� haute et basse tension ;

-l'entreprise de travaux d'�puration d'air ;

-l'entreprise de travaux de d�molition ;

-la consultance en activit� d'ing�nierie en b�timents, l'activit� de bureau d'�tude.

Elle peut �galement avoir comme activit�, toute activit� se rapportant � l'architecture d'int�rieur, la d�coration, l'installation de mobilier, l'am�nagement int�rieur dans le sens le plus large, en ce compris le design,

Elle pourra �galement avoir comme activit� l'entretien de jardins et de parcs et l'am�nagement d'espaces sportifs ext�rieurs.

Ces activit�s peuvent �tre exerc�es en sous-traitance dans le cas o� elles seraient susceptibles d'�tre soumises � des autorisations particuli�res.

Elle peut en outre faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

D'autre part, elle pourra exercer toutes activit�s se rapportant l'importlexport, l'achat et vente de produits cosm�tiques, �lectrom�nagers, menuiserie et sanitaire.

Elle pourra aussi exercer l'activit� d'�diteur, publicitaire, ou toutes activit�s rattach�es � l'informatique.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir des pr�sents statuts

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il ; CAPITAL - PARTS SOCIALES ASSOCIES - RESPONSABILITE

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est actuellement fix� � un minimum de 1.000 euro.

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2011

ARTICLE 6 : PARTS SOCIALES - INDIVISIBILITE - REGISTRE DES ASSOCIES -TRANSMISSION

Le capital social est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, donnant droit � une part �gale du capital social, sans pr�judice des conventions particuli�res intervenues entre les associ�s.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Aucun des associ�s ne peut toutefois c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un coassoci�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s, qui disposeront d'un d�lai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes pr�alablement agr��es � l'unanimit� comme futurs associ�s par les autres associ�s.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 7 : SOUSCRIPTION

Les parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- Monsieur Maciej SKIBINSKI : 55 parts

- Monsieur Jolanta WOROSZYLO : 30 parts

- Monsieur Wojciech HAMERNIK : 15 parts

Soit ensemble : 100% repr�sent� parts 100 parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Les parties d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont int�gralement lib�r�es et les fonds se trouvent d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut �tre modifi�e par convention entre les parties.

Tous les associ�s sont solidairement responsables des engagements de la soci�t�, ainsi que solidairement avec la soci�t� de toutes les cons�quences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

TITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 9 : ASSOCIES

Sont associ�s :

1) les signataires du pr�sent acte

2) Toute personne physique ou morale, agr��e comme associ� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�, et qui s'engage � se soumettre aux pr�sentes statuts et r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�e

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue de justifier sa d�cision en cas de refus d'agr�ment. ARTICLE 10 :

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

- d�mission

- exclusion

- d�c�s

- interdiction, faillite et d�confiture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant un pr�avis de trois mois adress� par lettre recommand�e � chaque associ�.

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait sont tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.

L'exclusion d'un associ� ne peut avoir lieu que pour motif grave. Elle est r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit� des deux tiers, apr�s avoir convoqu� et entendu l'int�ress�.

Outre les droits propres dont il disposerait � l'�gard de la soci�t�, l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, � droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par la derni�re assembl�e g�n�rale des associ�s, �tant entendu qu'il aura droit � une part proportionnelle des r�serves existantes, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant de la cotisation sp�ciale ou de tout autres taxes ou imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Tout associ� d�missionnaire, exer�ant son droit de retrait ou exclu, reste tenu des engagements contract�s avant son d�part, jusqu'� compl�te extinction de ceux-ci. Il n'est par contre en rien tenu des engagements contract�s par la soci�t� post�rieurement � ce d�part.

ARTICLE 11 :

Les associ�s et les ayants droit d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�tant l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV : ADMINSITRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 : GERANCE

La g�rance est assur�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion int�ressant la soci�t� dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Il est notamment charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et dispose de la signature sociale pour les op�rations de gestion journali�re. Il pourra proc�der � l'engagement ou au licenciement des membres du personnel, il est habilit� � repr�senter la soci�t� dans les actes ou en justice.

La signature d'un associ� suffira po�r les d�charges � donner aux diff�rentes administrations de l'Etat.

En cas de vacance d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e afin de pouvoir � son remplacement. Dans l'attente de la d�signation d'un nouveau g�rant, la g�rance sera assur�e par les autres g�rants.

Les g�rants sont r��ligibles � l'expiration de leur mandat.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

Le g�rant ne contracte aucune autre responsabilit� que ce qu'il a �t� dit � l'article 8 des pr�sents statuts.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chaque associ� qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le contr�le des op�rations sociales et pourra se faire assister par une expert comptable s'il le juge opportun.

Est nomm� en qualit� de g�rant unique de la soci�t�, Monsieur Maciej SKIBINSKI, son mandat sera r�mun�r�.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 13 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s : ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me ceux absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�. Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e, que moyennant des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 14 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unira de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de juin au si�ge social de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Chaque associ� peut convoquer en outre une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur convocation �crite du g�rant.

ARTICLE 15 :

Est admis � l'assembl�e, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours au moins avant l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un fond� de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

ARTICLE 16 :

L'assembl�e choisit parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire, ainsi �ventuellement qu'un scrutateur qui en forment le bureau.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau ainsi que par les associ�s qui en feront la demande. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs seront sign�s par la g�rance.

ARTICLE 17 :

Chaque part donne droit � une voix. Les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou une diminution du capital social, de la dissolution anticip�e ou de toute autre modification aux statuts, sur l'�tablissement ou la modification de r�glements d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations pr�cisent les objets de la d�lib�ration et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et elle d�lib�rera quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise dans ces mati�res que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises.

TITRE VI : BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE 18 :

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

ARTICLE 19 : INVENTAIRE BILAN - REPARTITION

Chaque ann�e, � la fin de l'exercice, la g�rance doit dresser un inventaire aux prescriptions l�gales.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance �tablit le bilan et le compte de r�sultats dans lesquels les amortissements n�cessaires doivent �tre faits.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, int�r�ts �ventuels aux associ�s-cr�anciers et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale atteindra 10% du capital souscrit.

Le b�n�fice distribu� est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur� augment� du report b�n�ficiaire, ainsi que les pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es, ainsi que les montants affect�s � la r�serve l�gale et au compte de r�serves indisponibles pay�es par application de la loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance. La g�rance pourra sous sa propre responsabilit� et au vu d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� remontant � moins de deux mois, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

TITRE VII : LIQUIDATION - DISSOLUTION

ARTICLE 20 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

ARTICLE 21 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 22 :

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

ARTICLE 23 :

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 24 :

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil onze.

Article 25 :

La premi�re assembl�e g�n�rale sera tenue en deux mille douze

~

R�serv�

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 26 :

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature du pr�sent acte constitutif.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les

comparants ou l'un d'eux, depuis le premier janvier deux mil onze, au nom et pour compte de la soci�t� en "

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Fait � Bruxelles, le 5 avril 2011, chacun des associ�s reconnaissant avoir re�u un original.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Maciej SKIBINSKI Jolanta WOROSZYLO Wojciech HAMERNIK

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1190
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