JMA INVEST

Dénomination : JMA INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.892.459

Publication

13/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302779*

D�pos�

11-02-2015

Greffe

0597892459

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

JMA INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u le onze f�vrier deux mille quinze, devant Ma�tre Eric Spruyt, Notaire �

Bruxelles,

que :

1) Monsieur REDANT Joseph Pierre Charles, domicili� � 1602 Vlezenbeek, Domstraat 27 ;

2) Monsieur REDANT Amaury Edmond, domicili� � 1652 Alsemberg, Grootveldstraat 8 ;

3) Monsieur VANHAMME Micha�l, domicili� � 1800 Vilvoorde, Callaertstraat 46 ;

ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "JMA

INVEST".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Am�ricaine 65.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1. L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux soci�t�s, personnes priv�es et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du d�veloppement, du traitement et de l'administration des soci�t�s, et ceci dans le sens plus large .

2. La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d'interm�diaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent �tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'ex�cution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la soci�t� peut se faire repr�senter par son g�rant ou tout autre tiers repr�sentant, qui est mandat� par la soci�t� d'agir en propre nom et pour compte de la soci�t�.

3. L' acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle d�tient une participation ; La participation � l'administration, le management, la liquidation et le contr�le ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

4. la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers. Entreprise en biens immobiliers, en ce compris : l'achat, la vente, la gestion, le cautionnement, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la procuration et le courtage en biens immobiliers, ainsi

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Am�ricaine 65

1050 Ixelles

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Volet B - suite

que toutes op�rations immobili�res quelconques dans le sens le plus large, y compris le leasing immobilier.

G�rer et agrandir le patrimoine de la soci�t� d'une fa�on judicieuse. Dans le cadre de son objet social, la soci�t� pourra acheter, �quiper, r�nover, valoriser, construire, louer ou prendre en location des biens immobiliers.

5. la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat.

6. La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.

7. Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux pr�sents statuts

sont des activit�s autres que celles mentionn�es dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq

relative au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers

en placement.

� cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres

entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de

commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du onze

f�vrier deux mille quinze.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), repr�sent� par

quinze mille (15.000) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur REDANT Joseph, pr�nomm�, � concurrence de cinq mille (5.000) parts sociales ;

- par Monsieur REDANT Amaury, pr�nomm�, � concurrence de cinq mille (5.000) parts sociales ;

- par Monsieur VANHAMME Micha�l, pr�nomm�, � concurrence de cinq mille (5.000) parts sociales ;

Total : quinze mille (15.000) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de vingt pourcents (20 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de trente mille

euros (30.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s,

sur un compte sp�cial num�ro BE11 3631 4453 0848 ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le

dix f�vrier deux mille quinze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me samedi du mois de

juin � onze heures trente.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la

soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-

Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le

repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce

compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le

g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit

indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi

recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Chaque actionnaire poss�dant au moins un quart des parts sociales a le droit d'�tre nomm� comme

g�rant ou de nommer une personne morale comme g�rant � sa place.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes

r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Ont �t� nomm�s en tant que g�rants statutaires :

- Monsieur REDANT Joseph Pierre Charles, domicili� � 1602 Vlezenbeek, Domstraat 27.

- Monsieur REDANT Amaury Edmond, domicili� � 1652 Alsemberg, Grootveldstraat 8.

- Monsieur VANHAMME Micha�l, domicili� � 1800 Vilvoorde, Callaertstraat 46.

Leur mandat est non r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

POUVOIRS DES GERANTS.

Dans les limites de la gestion journali�re, chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par le Code des

soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident

et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de

la soci�t�.

Les g�rants peuvent r�gler entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus,

d�sign�s par procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination �

donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas �ch�ant, nomm�(s) par

l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans

autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment

limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements

pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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Volet B - suite

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le onze f�vrier deux mille quinze et prend fin le trente et un d�cembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me samedi du mois de juin de l'an deux mille seize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Wim Lambrecht, qui, � cet effet, �lit domicile � De Blay Partners, Kerkeblokstraat 1a � 1850 Grimbergen, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Eric Spruyt Notaire

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RUE AMERICAINE 65 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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