JMDEVOSSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JMDEVOSSE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.608.135

Publication

03/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mpd 2 1

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2 3JAP 2014

Greffe

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0894.608,135

JMDEVOSSE  HUISSIER DE JUSTICE

Société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée

Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), 7 Dries

CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DAEMS, à Watermael-Boitsfort, le 19 décembre 2013 " enregistré Enregistré quatre rôle(s) cinq renvoi(s) Au ler bureau de l'enregistrement d'Anderlecht Le 10 janvier 2014 Volume 77 folio 07 case 15 Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ) (Signé) P Le Receveur a.i, B. FOUQUET Conseiller a.i. (illisible) ", il résulte que : S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 8E 894.608.135 et ayant le numéro d'entreprise 0894.608,135. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe DAEMS soussigné, le quatorze décembre deux mille sept publié par extrait aux annexes du Moniteur belge, le onze janvier deux mille huit sous le numéro 0007359. Société dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Philippe DAEMS soussigné, le six septembre deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre deux mille douze sous le numéro 12172019. L'assemblée a notamment décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente mille euros (130.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ) par la création de six cent cinquante (650) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du 19 décembre 2013 ; elles ont été immédiatement et intégralement souscrites en numéraire, au pair et entièrement libérées ; la présente augmentation de capital a été à l'instant intégralement souscrite en numéraire et au pair ; Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que les de six cent cinquante (650) parts nouvelles dont la création vient d'être décidée aux termes de la présente augmentation de capital sont libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par dépôt préalable au compte spécial numéro BE79 3631 2859 2233 ouvert auprès de fa Banque ING au nom de la présente société Ï l'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation de capital qui précède à concurrence de cent trente mille euros (130.000,00 ¬ ) et que le capital social est effectivement porté à cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ) par la création de six cent cinquante (650) parts nouvelles, qu'il est entièrement souscrit et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui sont toutes entièrement libérées ; l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article six des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions d'augmentation du capital et avec l'historique du capital.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : une expédition, attestation bancaire, coordination des statuts

Philippe DAEMS

NOTAIRE . NOTARIS

Watermael" Boltsfort Watermaal-Bosvoorde

5 rue Willy Coppens - W)ryy Coppensstrat 5

1170 Bruxelles - 11708russei

Tdl, 021872,22,75 Fax 021675.38.93

Mentionner surfa dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 20.06.2013 13206-0270-012
18/10/2012
ÿþ Mod 2.1

11~k~iir? i Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 0 9 OCI. 2Qnl

I I lUI! .1.111 Uh! III.

*12172019*

I

Il

N° d'entreprise ; 0894.608.135

Dénomination

(en entier) : JMDEVOSSE

Forme juridique : Société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Watermael-Boitsfort, Dries, 7

Obïet de Pacte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DAEMS, de résidence à Watermael-Boitsfort, le six septembre deux mille douze " Enregistré trois rôles deux renvois au ler bureau d'enregistrement de Forest le 10 septembre 2012 vol 86 fol 85 case 1 Reçu : vingt cinq euros (25 ¬ ). Pr Le Receveur (signé) illisible.", il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée «JMDEVOSSE», dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, Dries, 7, TVA BE 894.608.135 RPM Bruxelles.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Daems, soussigné, le quatorze décembre deux mille sept publié par extrait aux annexes du Moniteur belge, le onze janvier deux mille huit sous le numéro 0007359.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

L'assemblée a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS :

L'assemblée décide que l'exercice social de la société commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année, étant entendu que l'exercice social en cours ayant débuté le premier avril deux mille douze prendra fin le trente et un décembre deux mille douze, et décide de modifier l'article vingt-cinq des statuts comme suit :

" L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre, pour autant qu'elle y soit tenue en vertu des dispositions légales et réglementaires, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Le rapport de gestion n'est toutefois pas obligatoire pour les sociétés qui répondent aux critères prévus à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises,

Les indications visées à l'alinéa premier de l'article 328 du Code des Sociétés doivent être reprises à l'annexe jointe aux comptes annuels.

Les comptes annuels, ainsi que les documents prévus par la loi, sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique dans les délais prévus par la loi."

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS :

L'assemblée décide que l'assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures et décide de modifier l'article vingt et un des statuts comme suit:

" Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

II est tenu chaque année, au siège social, une assemblée le deuxième vendredi du mois de juin à dix neuf

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

A servé au

Moniterir

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt] sncinl l'eviee ou sur la requête d'nssociés reprPÇentant le cinq'iiPme du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

L'assemblée générale annuelle entend fe rapport de gestion et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires, s'il en existe, répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport. "

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS ;

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.

Annexes ; expédition, coordination des statuts

Le Notaire instrumentant, Maître Philippe Daems de résidence à Watermael-Boitsfort.

Philippe DAEMS

NOTAIRE - NOTARIS

Watermael-Boitsfort Watermaal-Bosvoorde

5 rue Willy Coppens - Willy Coppensstret 5

1170 Bruxelles T 1170 Brussel

Tél 02'872.22.75 Fax 02/87528,93

15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 05.10.2012 12605-0365-012
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 27.10.2011, DPT 22.11.2011 11616-0189-012
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 29.09.2010 10556-0559-013
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 26.11.2009 09860-0374-013
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0396-012

Coordonnées
JMDEVOSSE

Adresse
DRIES 7 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale