JN CONSTRUCT

Dénomination : JN CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.111.825

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.07.2013, DPT 20.08.2013 13443-0124-014
08/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 6 JAN. 2012

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(en entier) : JN CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1140 EVERE, RUE FRANS PEPERMANS 75

(adresse compl�te)

�biet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 24 janvier 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 , il extrait ce qui suit :

Monsieur DOCKX Nicolas Fran�ois, n� � Etterbeek le vingt-deux f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � 1140 Evere, rue Frans Pepermans, 75.

Monsieur GOUBEAU Julien Jean Pierre Maurice Fernand, n� � Bruxelles le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Rasson, 101.

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � JN CONSTRUCT �, au capital dedix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Nicolas DOCKX: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300 EUR) ;

- par Monsieur Julien GOUBEAU : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300 EUR).

Ensemble : cent (100} parts, soit pour: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de

un/tiers par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu�

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme FORTIS Banque, de

sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 24 janvier 2012 sera conserv�e par

Nous, Notaire.

IL STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est

d�nomm�e � JN CONSTRUCT �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, rue Frans Pepermans, 75.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux du b�timent ;

- tous travaux de parach�vement, tels que : plomberie, peinture, charpente, menuiserie, vitrerie, etc...

- tous travaux en hauteur n�cessitant �chafaudages, nacelles, �chelles, cordes, baudriers, etc..

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux,

marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art, b�timents et immeubles ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des travaux.

- toutes op�rations de consultance et �tudes diverses li�es au secteur de l'ing�nierie, du d�veloppement de projets, de proc�d�s et/ou de brevets, notamment dans le domaine des �nergies renouvelables ;

-Toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la promotion de l'utilisation rationnelle de l'�nergie, notamment la recherche et le montage de projets consistant en l'ing�nierie, l'int�gration, l'optimisation l'installation, le financement l'op�ration et la maintenance d'unit�s de production d'�lectricit� par des �oliennes, des syst�mes de cog�n�ration, ou tout autre syst�me d'�nergie renouvelable, le placement de panneaux photovolta�ques ;

Toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant aux �nergies dans son sens large ;

- l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

- la certification �nerg�tique de tous types de b�timents ;

- l'�lagage et l'abattage d'arbres de tous types et tailles ;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et a�rien de tous biens et marchandises ; l'exp�dition, le marketing, la commercialisation et la distribution, l'organisation et la gestion d'entreprises de transport, l'entreposage, l'affr�tement, la messagerie, l'agence en douane, les assurances et en g�n�ral tout ce qui se rapporte au fret.

- La consultance, le conseil et l'assistance relatifs � la gestion et � l'organisation commerciale, administrative, financi�re et humaine des entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou d'organismes professionnels, et notamment la recherche, la s�lection et l'examen du personnel, l'�tude et la mise en place des structures g�n�rales et des fonctions d'entreprises, l'�tude et la r�alisation de toute action de formation. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour. La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

'En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mardi du mois de juin du mois de chaque ann�e, � onze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant Ies parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

R�serv� .-'att} Moniteur belle Volet B - Suite

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t avec effet r�troactif au premier

janvier deux mil douze et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mil treize.

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2)

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur Nicolas DOCKX, pr�nomm�

- Monsieur Julien GOUBEAU, pr�nomm�

ici pr�sents et qui acceptent.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement et

s�par�ment la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

Bijt�ga bij h�rifelgisc- St� tibr �I = �$70Z/21j12 = Ann�x�s du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.07.2015, DPT 28.09.2015 15607-0446-015

Coordonnées
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Adresse
RUE FRANS PEPERMANS 75 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées JN CONSTRUCT

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