JNG2013, EN ABREGE : MADAME SANDWICH

Dénomination : JNG2013, EN ABREGE : MADAME SANDWICH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.572.821

Publication

12/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304021*

D�pos�

10-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536572821

D�nomination (en entier): JNG2013

(en abr�g�): Madame Sandwich

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1090 Jette, Chauss�e de Jette 604

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 9 juillet 2013, il r�sulte qu ont comparu :

1. Monsieur VANBRABANT Nicolas Se Hyun Georges Micha�l, domicili� � 1090 Jette, Chauss�e de Wemmel 133 4g/l.

2. Monsieur DE BRANDT J�r�my Jacques Malen, domicili� � 1090 Jette, Rue Bonaventure 226 M/H.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "JNG2013" en abr�g� "Madame Sandwich", ayant son si�ge social � 1090 Jette, Chauss�e de Jette 604, dont le capital s'�l�ve � vingt-deux mille euros (22.000 EUR), repr�sent� par mille (1.000) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000i�me) de l'avoir social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es int�gralement par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme de vingt-deux mille euros (� 22.000,00).

Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l �tranger :

1. La restauration et le secteur Horeca en g�n�ral, en ce compris l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou de plusieurs restaurants ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

2. L exploitation de d�bit de boissons, bars et bodegas, ainsi que de dancings, discoth�ques, entreprises de spectacle, clubs priv�s, cabarets et th��tres de nuit ;

3. L organisation de banquets, f�tes, buffets, salons et, en g�n�ra, tout �v�nement de toute nature ;

4. La mise � disposition et la location de mat�riel, salles et espaces, ainsi que l exploitation des palais et des halls pour des expositions, congres et autres manifestations culinaires, culturelles ou artistiques ;

5. L exploitation d h�tels, motels, bed & breakfast, chambres d h�te et de maison de repos;

6. Le management d h�tel et de restaurant au sens le plus large ;

7. L importation et l exportation, l achat et la vente, la location, la repr�sentation, la fabrication, la

commercialisation et le n�goce en g�n�ral, en gros ou en d�tail, de tous produits se rapportant � l objet de la

soci�t�, en ce compris notamment:

- de tout produit alimentaire ;

- de vins et d alcools ;

- de tous types de support ou mat�riel en rapport avec l objet social.

8. La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

- la consultance aux entreprises ;

- la gestion d entreprises ;

- la gestion de produits ;

- marketing ;

- organisation de s�minaires et de formation ;

- brocantes et march�s.

9. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

10. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits r�els immobiliers, notamment l achat, la vente, l �change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11. L acquisition, la vente ou l �change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement;

12. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce;

- exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � favoriser ou d�velopper la r�alisation.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital social est fix� � vingt-deux mille euros (22.000 EUR). Il est repr�sent� par mille (1.000) parts, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000i�me) de l'avoir social.

Cession entre vifs et transmission des parts

A. Dans le cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�

A.1. Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l entend.

A.2. Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Dans le cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s

B.1. Cession entre associ�s

La cession des parts entre associ�s est libre.

B.2. Cession entre vifs � une personne autre qu un associ�

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs � une personne autre qu un associ� qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B.3. Transmission pour cause de mort

En cas de d�c�s d un associ�, tout h�ritier ou l�gataire des parts est tenu de se faire agr�er par la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

L h�ritier ou le l�gataire de parts qui ne peut devenir associ� parce qu il n a pas �t� agr��e comme tel, a le droit � la valeur des parts transmises.

B.4. Proc�dure d agr�ment

1. La demande d agr�ment doit �tre adress�e par l associ� c�dant � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

D�s lors que la soci�t� ne compte pas plus de dix associ�s, ladite demande sera adress�e directement aux coassoci�s, et non � la g�rance. Dans les quinze jours de la r�ception de cette lettre, chaque associ� devra donner sa r�ponse affirmative ou n�gative, par pli recommand�. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

2. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l opposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. En cas de refus d agr�ment, la g�rance fixera, en accord avec l associ� vendeur, le prix d achat des parts. Si aucun accord ne peut �tre r�alis� et end�ans les quinze jours qui suivent la notification, par pli recommand� du refus d agr�ment, la g�rance et l associ� vendeur commettront chacun un expert avec pour mission d �tablir le prix d'achat des parts.

End�ans les huit jours de leur nomination, les deux experts s adjoindront un troisi�me expert. Ce coll�ge d experts �tablira, end�ans le mois de la nomination du troisi�me expert, le prix de vente des parts. Le coll�ge d expert notifie sa d�cision � la g�rance et � l associ� vendeur sous pli recommand� � la poste. Cette d�cision n est susceptible d aucun recours. Le prix d achat est payable au plus tard dans l ann�e � compter de la demande d agr�ment.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vif s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

B.5. Sanctions

Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui pr�c�dent, est inopposable � la soci�t�.

B.6. En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote

appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts,

et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de

plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du

nu-propri�taire.

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le 15 mai de chaque ann�e, � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal,

l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Pr�sidence - d�lib�ration.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de la

soci�t�. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

Les comparants, ici pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les

r�solutions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice -premi�re assembl�e annuelle

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze. Par cons�quent, la premi�re

assembl�e annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2. Nomination des g�rants non-statutaires

Sont nomm�s en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e :

Volet B - Suite

- Monsieur VANBRABANT Nicolas, pr�nomm�.

- Monsieur DE BRANDT J�r�my, pr�nomm�.

Les g�rants sont ici pr�sents et acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater du

01/06/2013.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 30.09.2015 15637-0473-014
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 31.10.2016 16666-0378-013

Coordonnées
JNG2013, EN ABREGE : MADAME SANDWICH

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 604 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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