JONGLOIC

Association sans but lucratif


Dénomination : JONGLOIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.920.504

Publication

08/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

2 7 FEB 2013

BRUXELLES

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Dénomination

(en entier) : ASBL Jongloic

(en Orée) .

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège - Avenue des Villas 30 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication des statuts

Entre les soussignés

Titre 1. Entre les soussignés,

1. Tessier Sophie domiciliée Avenue des Villas 30, à 1060 Bruxelles, née le 01/02/1985 à Saint-Nazaire (France)

2. Faure Dominique domiciliée La Crabouille, à 24520 Lamonzie-Montastruc, née le 28/0711956 à Bergerac (France)

3. Lemaire Sara domicilée 1 rue Michel De Ghelderode, à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 6/07/1979 à Verviers (Belgique)

4. Perreau Hélène domiciliée 24 rue de Bosnie, à 1060 Bruxelles, née le 12/04/1983 à La Rochelle (France)

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ifs ont arrêté les statuts comme suit Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination ASBL Jongloic

Article 2, Le siège social de l'association est fixé à 1060 Bruxelles, Avenue des Villas 30, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu du royaume.

Titre 3. Objet social, durée.

Article 3. L'association a pour objet la promotion des arts de la scène et des arts en général. Plus

spécialement, l'association se consacrera à la production, édition et diffusion de spectacles et numéros

pluridisciplinaires.

Cette activité pourra comporter l'organisation de spectacles et de stages.

Cet objet, qui n'est aucunement limitatif, peut s'étendre à toute activité qui, d'une manière ou d'une autre

contribuerait à l'accomplissement du but de l'association.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres effectifs et de membres adhérents.

Article e. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de, l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée, Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet i Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 8. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 125 euros pour les personnes physiques et à 2% de leur budget pour les personnes morales.

Article 9_ Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration_

Article 10. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, ie défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée' que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs,

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment; sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par mail, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à rassemblée. I¬ peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes, Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès- verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées parle président et par le secrétaire, ainsi que par !es membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22, L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs, Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 23, Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24, Le conseil peut désigner en son sein un président et un secrétaire ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de

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Réservé

au

Moniteur belge

MOD2.2

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Volet 13 _ Suite _ _ f

l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, mail ou même verbalement

Article 26.Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix.

Article 27, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par ia loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28, Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29, Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime; peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre,

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7, Exercice social, budget et comptes.

Article 33, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 20 février 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 34, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale annuelle,

Titre 8. Dissolution, liquidation,

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social souverainement

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37, En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires,

Article 38, L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1. Tessier Sophie domiciliée Avenue des Villas 30, à 1060 Bruxelles, née le 01/02/1985 à Saint-Nazaire (France)

2. Faure Dominique domiciliée La Crabouille, à 24520 Lamonzie-Montastruc, née le 28/07/1956 à Bergerac (France)

3. Lemaire Sara domicilée 1 rue Michel De Ghelderode, à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 6/07/1979 â

Verviers (Belgique)

L'association sera représentée par sa présidente Sophie Tessier.

Fait à Bruxelles, en 5 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, le 20 février 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet G : eu recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers .0'iersn . Nom et signature

Coordonnées
JONGLOIC

Adresse
AVENUE DES VILLAS 30 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale