JONONIC (EN ABREGE) JNN

Divers


Dénomination : JONONIC (EN ABREGE) JNN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.971.313

Publication

23/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Ré;

Moi

*14194086*

Déposé / Reçu le

I4 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone ciexelleR

>V> d'entreprise : 0536 971 313

Dénomination

(en entier) SPRL JONONIC

(en abrégé) JNN

Forme juridique : SPRL

Siège: rue jourdan 25, 1060 saint gilles

(adresse complète)

0biet(s1 de l'acte :démission du poste de gérance de la sprl jononic, 25 rue joudran 1060 saint gillesn par Nicholas Dubois, rue blaes, 1000 bruxeilles

Bruxelles, le 01 septembre 2014

PV d'assemblée Générale de la spd Jononic

SPRL JONON1C

Rue jou rdan 25

1060 saint gilles

Numéro d'entreprise : 0536 971 313

Gérants : Naoufel Bedraoui, Nicholas Dubois et Fatouma Kisenga

Objet démission du poste de gérance par Nicholas Dubois, rue bises 96, 1000 Bruxelles

En ce jour du 01 septembre 2014, l'unique point de l'assemblée générale de la sprl jononic prévu à l'ordre : du jour est mis au vote et la décision suivante est prise à l'unanimité des voix des trois gérants

Suite à l'assemblée générale, tenue par les trois gérants de la spd Jononic, 25 rue jourdan, '1060 saint gilles, dont les gérants ainsi nommés Fatouma Kisenga, Nicholas Dubois et Naoufel Bedraoui, acceptent à l'unanimité et ce à dater du 01 octobre 2014 la démission de mr Dubois Nicholas, domicilié rue blaes 96, 1000, bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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31/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes, çku Moniteur belge après dépôt de l'aci.PeèffeeçU 'e

*14199617*

N° d'entreprise : 0536971313

Dénomination

(en entier) sprl jononic

(en abrégé) JNN

Forme juridique; sprl société privée à responsabilités limitées

Siège: 25-rue jourdan 1060 saint gilles

(adresse complète) tî

Obiet(s) de l'acte :démission du poste de gérance par Fatouma Kisenga, 14 avenue de Boetendael, 118 Ucc1e.

Bruxelles, le 02 septembre 2014

PV d'sssemblée Générale de la spri Jononic

SPRL JONC«

Rue jourdan 25

1060 saint gilles

Numéro d'entreprise : 0536 971 313

Gérants : Naoufel Beciraoui et Fatouma Kisenga

En ce jour du 02 septembre 2014, l'unique point de l'assemblée générale de la sprl jononic prévu à l'ordre du jour est mis au vote et la décision suivante est prise à l'unanimité des voix des gérants

Suite à rassemblée générale, tenue par les gérants de la sprl Jononic, 25 rue jourdan, 1060 saint gilles, dont les gérants ainsi nommés Fatouma Kisenga et Naoufel Bedraoui, acceptent à l'unanimité et ce à dater du 91 octobre 2014 la démission de mme Fatouma Kisenga, domicilié avenue de boetenclael 14, 1180 lice)

22 GU, 2014

nu greffe du tribunal de commerce '-rIlncophone d'a Bruxefles

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avnrif nni nrnir retnrócenter k narennne rOrerafa l'é.narri rio* tiere

30/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304310*

Déposé

26-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536971313

Dénomination (en entier): JONONIC

(en abrégé): JNN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan 25 - 27

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le 25 juillet 2013 par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit:

« L'AN deux mille treize,

Le vingt-cinq juillet

Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,

ONT COMPARU

1. Madame KISENGA MUADI Fatouma, née à Zaïre (République du) le vingt-trois juin mille neuf cent septante-cinq, de nationalité italienne, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Aulne 95, BELGIQUE, numéro national on omet

2. Monsieur DUBOIS Nicholas Sébastien, né à Uccle le vingt-deux février mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Ruysbroeck 61, BELGIQUE, numéro national on omet

3. Monsieur BEDRAOUI Naoufal, né à Ixelles le cinq mars mille neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Paix 24, BELGIQUE, numéro national on omet.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «JONONIC», ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan 25 - 27, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-¬ ) chacune, comme suit

-Madame Fatouma KISENGA MUADI, prénommée, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,- ¬ ), soit trente-trois (33) parts sociales ;

- Monsieur Nicholas DUBOIS, prénommé, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,¬ ), soit trente-trois (33) parts sociales ;

- Monsieur Naoufal BEDRAOUI, prénommé, à concurrence de six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324,-¬ ), soit trente-quatre (34) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six

cents euros (18.600,00¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1224405-14.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

On omet

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «JONONIC» en abrégé « JNN »

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Jourdan 25 - 27.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l installation et l exploitation de gîtes et la location de chambres d hôtes,

- l exploitation hôtelière,

- la location, la gestion d apparthôtel, de flats meublés,

- toutes opérations de fournitures de produits et de services se rapportant directement ou indirectement à la gestion de contrats, à la création, la construction, l acquisition, la vente, la location, l investissement et l exploitation de résidences hôtelières, d apparthôtel, et de flats meublés,

- au sens le plus large des termes de l importation, l exportation, la vente en gros comme en détail, la vente pourra être effectuée sous forme de marchand ambulant, service traiteur, l ensemble précité se rapportant au secteur HORECA.

La société a également pour objet toutes activités commerciales, industrielles et intellectuelles se rapportant directement et/ou indirectement à :

- l exploitation de brasseries, restaurants en général dont notamment l exploitation de service traiteur, snack-bars, salons de consommations divers, hôtels, restauration de collectivités, bars tavernes, cafétarias, etc... dans tous les endroits généralement quelconques où il peut être servi des boissons et/ou des repas généralement quelconques et sous quelque forme que ce soit,

- l organisation de soirées à thèmes avec animation ou sans animation, elle pourra animer seule ou accompagnée de professionnels ces évènements,

- l exploitation dans le secteur industriel et commercial pour toutes marchandises, produits, matières premières, relevant des ou de la fourniture aux P.M.E.,

- l import-export de produits alimentaires, véhicules et de produits électroménagers.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

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réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y

afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme

étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,

tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en

règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés,

l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le

nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

On omet

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors

nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour

motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,

personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps

révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans

durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer

des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux

critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu à

nomination d un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt-sept du mois de juin, à neuf heures

trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,

l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés

à l assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège

social de la société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

Volet B - Suite

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée,

Madame KISENGA MUADI, Fatouma, pré-qualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est

gratuit.

Monsieur DUBOIS, Nicholas, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Monsieur BEDRAOUI, Naoufal, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire -réviseur.

4. Pouvoirs

Les gérants prénommés sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

On omet

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l Etude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont

signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JONONIC (EN ABREGE) JNN

Adresse
Si

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale