JOSEPH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOSEPH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.656.683

Publication

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 13.08.2013 13424-0336-011
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 24.08.2012 12458-0518-011
18/10/2011
ÿþ Mod 2,0

edGe a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve IIUUII 1111 II1 IIiIUI III1i NI

au *11156845*

Moniteu

belge



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : Dénomination 0436.656.683

(en entier) JOSEPH

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : à 1190 Forest, Avenue Oscar Van Goidtsnoven, 106 boîte 5

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOMINATION D'UN GERANT.



Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14,

Place du Petit Sablon, le trois octobre deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

avant enregistrement, il résulte que:

PREMIERE RESOLUTION

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de convertir le capital de la société en euros, celui-ci

s'élève dès lors à MIL DEUX CENTS TRENTE-NEUF EUROS QUARANTE-SEPT cents (1.239,47 ¬ ).

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPITAL

Apport de fonds supplémentaires  sans parts supplémentaires

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de dix  sept mille trois cent dix euros

cinquante-trois cents (17.310,53,- Eur) afin de le porter de mil deux cent trente-neuf euros quarante-sept cents

(1.239,47Eur) à dix-huit mille six cent euros sans émission de nouvelles parts sociales ; les parts sociales

existantes représentant une part fractionnelle du capital.

Lesdites parts sociales participeront aux bénéfices à partir de ce jour.

Les comparants renoncent explicitement à la prime d'émission et à leur droit de préférence.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts sociales ainsi

souscrites sont entièrement libérées par un versement en.espèces que les souscripteurs ont effectué auprès de

la Banque ING au compte numéro 363-0948236-04 pour un montant de dix-sept mille trois cent soixante euros

cinquante-trois (17.360,53- Eur) tel que cela résulte de l'attestation bancaire délivrée en date du 3 octobre

2011 par ledit organisme bancaire; attestation qui restera ci-annexée.

La présente résolution est acceptée

TROISIEME RESOLUTION :

REMPLACEMENT DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de remplacer l'objet social de la société par un nouvel

objet libellé comme suit:

«La société a pour objet l'exploitation d'une société de taxis.

La société a également pour objet :

La vente en gros et en détail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,

produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de

vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en

général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous

produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de

parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les

articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de

pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.

-D'appareil électronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de bâtiment non réglementés

L'exploitation de

-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie,

les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis,

courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,

station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant

de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages,

démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail

de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons

lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés

L'assistance :

-Aux entreprises générales de bâtiment ;

La réparation :

- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L'entreprise peut exercer comme activité :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut :

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activité de courrier express.

-Marché public.

-L'activité titres-services.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de-commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.»

L'état résumant la situation active et passive de la société et le rapport du gérant ont été produits, bilan arrêté; le gérant est dispensé de commenter ledit rapport et ladite situation comptable.

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUT1ON

TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

a) Rapport le l'Expert-Comptable.

Le rapport de FIDCOGEST prénommée, représentée par Monsieur Paul HOLL MPECK , prénommé, daté du 30 septembre 2011 et dont un exemplaire sera déposée simultanément qu'une expédition des présentes à la Banque Carrefour, établi conformément au Code des Sociétés conclut comme suit ici repris textuellement:

« IV CONCLUSIONS

« Les travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif « net comprise dans la situation active et passive du 30/09/2011 dressée par « l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux « normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de transformation de la « société en une autre forme juridique, n'ont pas fait apparaitre la moindre « surévaluation de l'actif net.

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« L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un « montant de 4.871,29 E est inférieur de 13.679,71¬ , au minimum légal « préconisé pour une société privée à responsabilité limitée à savoir « (18.550,00¬ )

« Fait à Bruxelles, le 03/10/2011

« Paul HOLL MPECK

« Expert comptable N°113672eff62.

« (signature) »

b) Etat de moins de trois mois et rapport établi par le gérant

Etat de moins de trois mois reprenant la situation active et passive de la société. (rapport arrêté au 30

septembre 2011).

Rapport établi par le gérant afin de justifier la transformation de la société coopérative en société privée à

responsabilité limitée.

Les gérant sont formellement dispensés d'expliquer l'état et le rapport dont question ci-avant.

c) Transformation:

L'assemblée décide de modifier la forme de la société d'adopter la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, sans modification de l'objet social. .

Le capital, les réserves, ainsi que tous les éléments de l'actif et passif resteront les mêmes.

La société gardera la même inscription auprès du registre des personnes morales.

La présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

STATUTS

TITRE I.- CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1.- DENOMINATION.

La société adopte fa forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « JOSEPH ».

Les dénominations française, néerlandaise complètes ou abrégées peuvent être employées ensemble ou

séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Oscar Van Goidtsnoven, 106 boite 5.

II peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à

l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.

ARTICLE 3.- OBJET.

«La société a pour objet l'exploitation d'une société de taxis.

La société a également pour objet :

La vente en gros et en détail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,

produits de fa mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de

vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en

général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous

produits de l'artisanat en générai, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de

parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les

articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de

pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.

-D'appareil électronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de bâtiment non réglementés

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie,

les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis,

courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,

station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant

de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages,

démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail

de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons

lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés

e"

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L'assistance :

-Aux entreprises générales de bâtiment ;

La réparation :

- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L'entreprise peut exercer comme activité :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobilière, les transactions immobilières,'Ies financements des projets.

-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut :

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le

service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre

compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activité de courrier express.

-Marché public.

-L'activité titres-services.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible

de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle

peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son

développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.»

ARTICLE 4.- DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

TITRE II.- FONDS SOCIAL.

ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ )

Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré.

ARTICLE 7 : AUGMENTATION - REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les augmentations de capital qui seront réalisées en deux phases, devront être établies au moyen de deux

actes notariés distincts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés. - Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

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ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas d'émission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recom-mandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valable-ment en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS

La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription.

L'émission d'obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Sociétés.

ARTICLE 14 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou ré-imunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circons-tance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées généra-les et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonction-maire public ou un officier ministériel.

- Au cas ou plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonction-maire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en deman-'riant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Direc-teur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 15 CONFLIT D'INTERET

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer au Code des Sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

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Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa premier.

ARTICLE 16 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de mai à onze heures, au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux question que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

Les propriétaires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer à l'assemblée générale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.

Il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les assemblées généra-'les, à l'exception des cas prévus par le Code des Sociétés. ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ain-si que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncées dans le Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 20 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

être valablement faites.

ARTICLE 23

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

SIXIEME RESOLUTION

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes:

a) Le nombre de gérants est fixé à un

b) Est appelé à la fonction de gérant non statutaire: Monsieur DADGAR Saied Mohammad Rahim, domicilié à 1190 Forest, avenue Oscar van Goidtsnoven, 106 prénommé; étant entendu que du fait de la transformation de la société coopérative en société privée à responsabilité limitée il est mis fin à au mandat des administrateurs et gérant de la société coopérative.

Monsieur DADGAR Saied, prénommé ici présent déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

c) Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond,

pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés, dont question à

l'article 14 des statuts.

L'ordre du jour étant clôturé l'assemblée générale est clôturée à 16.30 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition.

Le notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

" Au verso : Nom et signature

01/01/1992 : BL516695
05/04/1990 : BL516695
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.08.2016, DPT 17.08.2016 16435-0430-007

Coordonnées
JOSEPH

Adresse
AVENUE OSCAR VAN GOIDTSNOVEN 106, BTE 5 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale