JOSEPH DARDENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOSEPH DARDENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.866.193

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13544-0513-014
12/03/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise 0838866193

Dénomination

(en entier) : JOSEPH DARDENNE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Narnur, 49 à 1000 Bruxelles

objet de l'acte : REMUNERATION DU MANDAT

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1« novembre 2011

" L'assemblée, à l'unanimité, confirme que le mandat de gérante de Madame Geneviève DARDENNE, domiciliée brève Emmanuelle, 18 à 1470 Genappe, sera rémunéré à partir du 1er novembre 2011

Geneviève DARDENNE,

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ais recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0838866193

JOSEPH DARDENNE

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE 1000 BRUXELLES, rue de Namur 49 RECTIFICATION

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

II y a lieu de lir que l'assemblée générale de la société du 19.10.2011 (et non du 26.09.2011) prend acte de la démission en qualité de gérant de Monsieur BAREEL Jean Michel Paul Elisabeth Joseph Corneille, né à Bocholt, le 22 août 1942, titulaire du numéro national : 42.08.22-145-36, divorcé, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue des Coccinelles 9.

Décharge de sa gestion lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale annuelle statutaire.

Il a été décidé de nommer en qualité de gérant de la société pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale: Madame DARDENNE Geneviève Suzanne Noélla, née à Kitega (ex-Congo Belge), le 26 décembre 1961, titulaire du numéro national : 61.12.26-190-07, célibataire, domiciliée à Genappe, Drève Emmanuelle, 18.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérant

Mme DARDENNE Geneviève

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0838866193

Dénomination

(en entier) : JOSEPH DARDENNE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES, rue de Namur 49

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

L'assemblée générale de la société du 26.09.2011 prend acte de la démission en qualité de gérant de Monsieur BAREEL Jean Michel Paul Elisabeth Joseph Corneille, né à Bocholt, le 22 aoùt 1942, titulaire du numéro national : 42.08.22-145-36, divorcé, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue des Coccinelles 9.

Décharge de sa gestion lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale annuelle statutaire.

Il a été décidé de nommer en qualité de gérant de la société pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale: Madame DARDENNE Geneviève Suzanne Noëlla, née à Kitega (ex-Congo Belge), le 26 décembre 1961, titulaire du numéro national : 61.12.26-190-07, célibataire, domiciliée à Genappe, Drève Emmanuelle, 18.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérant

Mme DARDENNE Geneviève

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

09/09/2011
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Greffe

N° d'entreprise : '8S42 9 3

Dénomination

(en entier) : JOSEPH DARDENNE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de Namur 49

Objet de l'acte : CONSTITUTION

{I résulte d'un acte reçu en date du 26/08/2011 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « JOSEPH DARDENNE ».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue de Namur, 4911.

li peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la

reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, ['aménagement,

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration

de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les

opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de tout.

financement et toutes opérations d'assurance ;

- la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité.

- ia gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;

- l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens.

- la remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés;

- l'expertise immobilière ;

- le conseil en matière de marketing et management;

- la réalisation d'étude de marché, de campagnes publicitaire et promotionnelle;

- la formation en technique de vente, en marketing et management ;

- la délégation commerciale;

- le training et le coaching.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraissent les mieux appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

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III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

II peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 14:

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 15:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs

d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son

choix.

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des

parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 17:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège.

ARTICLE 18:

Chaque année, le premier lundi du mois de juin à onze heures ou si ce jour est férié te premier jour ouvrable

suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en

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tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 19:

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

ARTICLE 20:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq

jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 21:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à prendre dans le cadre de l'article 317 du Code des Sociétés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 22:

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en

expriment le désir.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

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Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

11 Madame STERKENDRIES Yvette Marie Jeromine, née à Boëlhe, le 24 juin 1938, titulaire du numéro national : 38.06.24-134-83, veuve de Monsieur Joseph Léon Constant DARDENNE, domiciliée à Bruxelles, rue de Namur, 49 boîte A ;

2/ Madame DARDENNE Geneviève Suzanne Noëlla, née à Kitega (ex-Congo Belge), le 26 décembre 1961, titulaire du numéro national : 61.12.26-190-07, célibataire, domiciliée à Genappe, Drève Emmanuelle, 18.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 Euros, comme suit :

1/ Madame STERKENDRIES Yvette, prénommée : Cinquante parts sociales (50)

2/ Madame DARDENNE Geneviève, prénommée : Cinquante parts sociales (50)

TOTAL : cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent que sur chaque part sociale souscrite il a été versé le tiers du montant nominal et que la totalité des versements, soit 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 363-0923698-07 au nom de la société en constitution auprès de la ING.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

Monsieur BAREEL Jean Michel Paul Elisabeth Joseph Corneille, né à Bochoit, le 22 août 1942, titulaire du numéro national : 42.08.22-145-36, divorcé, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue des Coccinelles, 9, agrée I .P.I. sous le numéro 100.163.

Ici présent et qui accepte.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l'an deux mille douze et la première assemblée

générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base ettou sa compétence professionnelle.

DEVOIR DE CONSEIL

Les comparants reconnaissent que le notaire les a informés des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9 paragraphe premier alinéa 2 et 3 de la loi organique du notariat. Les comparants ont déclaré qu'à leurs yeux, il n'existe pas d'intérêt manifestement contradictoire et que toutes les conditions requises dans le présent acte sont équilibrées et qu'ifs les acceptent.

Ils confirment d'ailleurs que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés équitablement.

Les parties déclarent, en outre que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.

DECLARATIONS FINALES

Chaque comparant déclare:

* que son état civil est conforme à ce qui est précisé ci-avant;

* qu'il n'a à ce jour déposé aucune requête en règlement collectif de dettes;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire;

* qu'il n'a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative à la continuité

des entreprises);

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire désigné par le Tribunal de Commerce;

* qu'il n'a pas été déclaré en faillite non clôturée à ce jour;

* et, d'une manière générale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

DROIT D'ECRITURE :

Le droit d'écriture perçu lors de la présente, s'élève à nonante-cinq euros et ce sur déclaration du notaire

Pierre DE DONCKER.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou

qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à environ 1.125,00 EUR.

DÉCLARATION

Les comparants certifient que la société privée à responsabilité limitée "JOSEPH DARDENNE" est

constituée, que l'entièreté du capital est souscrit et que les dispositions légales ont été respectées.

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles, en l'étude, date que dessus.

Et après lecture commentée et intégrale, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures)

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Enregistré role(s) renvoi(s)

Au ler bureau de l'Enregistrement de Forest

Le

Volume folio case

Reçu

Le Receveur

Signé

Expédition délivrée avant enregistrement uniquement aux fins d'inscription au Greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale ü l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 27.07.2016 16359-0279-015

Coordonnées
JOSEPH DARDENNE

Adresse
RUE DE NAMUR 49, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale