JOSEPH SWINNEN

Association sans but lucratif


Dénomination : JOSEPH SWINNEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.173.856

Publication

18/11/2014
ÿþe,'

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

IMINEIMI

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé I Reçu le

0 6 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Belextfees

N° d'entreprise : 415173856

Dénomination Joseph Swinnen (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Siège : rue du Pont de l'Avenue 35

1000 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : démissions d'administrateurs

renouvellement de mandats d'administrateurs

REMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

Lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014, Monsieur Baudouin de Launois(av. Del Pirere 40 à 1325 Chaumont Gistoux) et Monsieur Benoit Nemery de Bellevaux( Jan B; De Keyserstraat à 1970 Wezenbeek Oppem) n'ont pas renouvellé leur mandat d'administrateur.

Lors de l'assemblée générale du 3 septembre 2014, Monsieur Giltaire Mathieu, domicilié rue des Tilleus 24 à 6760 Virton, n'a pas renouvellé son mandat d'administrateur.

RENOUVELLEMENTS DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS:

Lors de l'assemblée générale du 10 juillet 2014,1es mandats de Mesdames Olive MVlikolajczak et Françoise Van Enst, ont été renouvellé pour un mandat de trois ans ,échéant en juillet 2017.

Lors de l'assemblée générale du 3 septembre 2014, le mandat de Monsieur Jonathan Laroy, a été renouvellé pour un mandat de trois ans, échéant en juillet 2017.

Mentionner sur la dernière page du Volet_B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

~Reservé VOlEt B _ 'sue' MQD 2.2

Mon leur COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

belge

Le conseil d'administration est composé comme suit.

Mme Françoise Van Enst, rue de la Vignette 32 à 1160 Bruxelles

Me Olive Mikoiajczak,rue Thieffry 53 à 1030 Bruxelles

Mr Jonathan Laroy,rue Nestor de Thière 26 à 1030 Bruxelles

Mentionner sui la derniere page du V let B 0Liv_i ti 41 lao t- 2.0L.\°(

ût W1/4, l vrslh n. \

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2013
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

7

N° d'entreprise : 415.173.856

Dénomination

(en entier) ; Joseph Swinnen

1 e z 2013

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r Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique ; asbl

Siège ; rue du Pont de l'Avenue 35 - 1 000 Bruxelles

objet de l'acte ; Révocation du Directeur général et délégué à la gestion journalière

En sa séance du 26 avril 2013, le Conseil d'administration, à l'unanimité de ses membres, décide de=

licencier, avec effet immédiat, Monsieur Kwang Hui Rucquoy (NN 74072022995), domicilié rue du Collège Saint Michel, 3 à 1150 Bruxelles, et de révoquer tous pouvoirs qui lui ont été accordés en tant que Directeur général,

et délégué à la gestion journalière de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2013
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Réservé

au

Mcm itour

beige

i

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise ; 415.173.856

Dénomination

(en entier) Joseph Swinnen

(en abrégé) :

Forme juridique ; asbi

Siège : rue du Pont de l'Avenue 35 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : 1. Coordination des statuts - 2. Nomination - 3. Assemblée Générale du 20 mars 2013

1. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale du 12 décembre 2012 a approuvé les" modifications aux articles 3 et 10 des statuts de l'association, lesquelles sont reprises dans la coordination des statuts qui suit:

Statuts coordonnés au 12 décembre 2012

TITRE 1  Dénomination, Siège social

Article 1 : L'association choisit la dénomination « Joseph Swinnen ».

Article 2 : L'association prend son siège dans la région de Bruxelles-Capitale, présentement

rue du Pont de l'Avenue 35, à 1000 Bruxelles. Elle peut, par décision de l'assemblée

générale, déplacer son siège social à tout autre endroit.

L'assemblée se réserve le droit de développer plusieurs ou l'une de ses activités en d'autres

lieux d'implantation. -

TITRE 2 -- Objet social et durée

Article 3 :L'association a pour but d'assurer avec les habitants de la région de Bruxelles-Capitale,

l'accueil, la formation, l'insertion socioprofessionnelle et l'assistance médicale en vue de participer à l'acquis d'une plus grande autonomie, d'un meilleur accès à la culture, de plus de bien-être et d'une meilleure participation à la citoyenneté.

Cet objectif se traduira en particulier par l'organisation des moyens suivants :

1. Au niveau de la santé : la mise à disposition d'une infrastructure médicale permettant la dispensation de soins médicaux de première signe tel que défini dans le décret « Maisons médicales » de la Commission communautaire française du 17/7/2002. Cette activité de maison médicale sera développée au sein de l'ASBL Joseph SWINNEN sous l'appellation « Maison médicale Le 35 »

2. Au niveau de la culture : la mise à disposition de tout moyen concurent à l'objectif de l'association et en particulier, sans que cela ne soit restrictif, l'accueil social et

l'organisation de cours : de français et d'alphabétisation, de néerlandais, d'arabe, de couture, de broderie, de cuisine, d'informatique et de toute autre activité contribuant à la formation et à l'épanouissement personnel de la population.

3. Au niveau de l'accueil des enfants et des adolescents du quartier en priorité, un ensemble d'activités est proposé : écoles de devoirs, activités récréatives, ludiques, culturelles, sportives, psychomotrices visant à lutter contre le décrochage scolaire et contre

toute forme d'exclusion sociale en générai.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 APR 2013

Greffe

13 58002

Mentionner sur fa dernlére page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment conformément à- la loi du 2 mai 2002.

TITRE 3 - Membres

Article 5 : Le nombre minimum de membres (membres travailleurs et membres extérieurs) est fixé à

3 (trois),

Les membres s'engagent à respecter les statuts et à apporter leur aide à toutes les activités

de l'association selon leur savoir-faire et compétences.

Les membres travailleurs

La qualité de membre effectif est conférée automatiquement aux travailleurs après une période de six mois prestes dans l'ASSL qu'ils soient salariés, bénévoles, vacataires ou prestataires. Le travailleur peut néanmoins refuser ce statut de membre effectif et le notifiera alors par écrit au Conseil d'Administration. Tout membre travailleur rémunéré est réputé démissionnaire à la fin du contrat de travail.

Le membre perdant sa qualité de membre travailleur peut présenter sa candidature en tant que membre extérieur.

Les membres extérieurs et bénévoles

Outre les membres travailleurs, le nombre minimum de membres extérieurs à l'association est

fixé à 3 (trois). Ces membres adresseront leur candidature écrite au Conseil

d'Administration sous réserve d'approbation ultérieure par l'Assemblée Générale.

Les membres extérieurs sont élus à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Tout membre bénévole est réputé démissionnaire six mois après sa dernière prestation, sauf si celui-ci notifie sa volonté de rester travailleur bénévole. Cette notification sera transmise par écrit à la personne déléguée à la gestion journalière au plus tard à la fin du sixième mois suivant la dernière prestation.

Article 6 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut suspendre tous membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois. Un membre est réputé démissionnaire après quatre absences (en personne ou représenté) consécutives à l'Assemblée Générale.

Article 7 : Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le capital de l'association. Ils ne peuvent requérir aucun inventaire, ni réclamer aucune description, ni présentation des comptes, ni faire apposer des scellés.

TITRE 4  Assemblée générale

Article 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres tels que définis à l'article 5 des

statuts de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 9 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lul sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

Moo 2.2

e r

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

'La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, -Les exclusions de membres .

Article 10 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, L'assemblée générale est convoquée par missive ordinaire ou par courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion et comprenant le lieu, la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale. D'autres décisions, sortant de l'ordre du jour, peuvent être prises avec l'approbation préalable de l'assemblée et pour autant que la moitié des membres soient présents.

Les décisions sont notées dans un registre des rapports, tenu à disposition des membres et des tiers ayant-droit. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, muni d'une procuration signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Seuls les membres effectifs tels que définis à l'article 5 des statuts ont droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts. Si, après une première convocation, les 2/3 des membres présents ou valablement représentés ne sont pas atteints, une seconde assemblée générale sera convoquée, après 10 jours ouvrables, qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. L'assemblée générale peut décider d'une cotisation annuelle exigible de tous ses membres.

Pour toute autre disposition concernant l'assemblée, les membres se réfèrent aux dispositions de la lol du 2 mai 2002.

Article 11 : Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande d'au moins un cinquième des membres. Elle peut, en outre, être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt social de l'association l'exige.

TITRE 5  Conseil d'administration

Article 12 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres extérieurs tels que définis à l'article 5. Les personnes vivant sous le même toit qu'un membre travailleur ne peuvent devenir administrateurs. Les membres du Conseil d'Administration sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

Article 13 : La durée du mandat est de 3 (trois) ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Les personnes qui ont exercé une activité professionnelle au sein de !'ASBL Joseph SWINHEN pendant plus de 20 ans peuvent présenter à

l'Assemblée Générale leur candidature au poste d'administrateur.

Article 14 : Le Conseil d'Administration se compose d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire et d'autres administrateurs éventuels. A défaut de Président, ses fonctions sont exercées par l'administrateur le plus ancien dans cette fonction. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur-délégué qui peut en charger le

responsable de la gestion journalière. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. La voix du Président e valeur de deux voix.

Article 15 : Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 16 : Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

Président et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en

respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MGD 2,2

Article 17 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, comprenant le droit de décision pour diriger les affaires de l'association. Il est compétent pour exécuter toute transaction non dévolue légalement ou statutairement à l'Assemblée Générale. Cette énumération est explicative et non limitative.

Le Conseil d'Administration prend la responsabilité de rassembler les fonds nécessaires au moyen de collectes, subsides, legs, dons et cotisations ; cette énumération n'étant pas limitative. Le Conseil d'Administration a le droit d'engager et de licencier du personnel, après avoir entendu le responsable de la gestion journalière ou tout membre qui souhaiterait être entendu sur ce sujet.

Article 18 : Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un membre de l'Assemblée Générale ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 20 : Le Conseil d'Administration peut conférer aux mandataires de son choix l'usage de la signature sociale, l'acceptation de pièces recommandées et tout autre pouvoir spécial. En tout étatde cause le (la) coordinateur (trice) aura l'usage de la signature sociale pour l'acceptation des pièces recommandées.

Article 21 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, représenté par le Président ou par l'Administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 22 Il peut aussi autoriser le mandataire de son choix à effectuer les paiements n'exédent pas

deux mille cinq cent euros sans consulter le Conseil d'Administration, à l'exception des salaires et charges sociales calculées par un bureau extérieur.

TITRE 6  Comptes et budgets

Article 23 : L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année. Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002, ainsi que le budget de l'année suivante, et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

TITRE 7 -- Dissolution et liquidation

Article 24 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur

rémunération éventuelle, et Indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 25 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8  Dispositions diverses

Article 26 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la lol du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Mo0 2.2

Volet B - Suite

"

2. Nominations - Démissions

En conformité avec les articles 18 et 22 des statuts, le Conseil d'Administration désigne Monsieur Kwang Hul RUCQUOY, domicilié rue du Collège Saint Michel, 3 à 1150 Bruxelles, comme Directeur général et délégué à la gestion journalière de l'association, en remplacement de Madame Sarah QUEVERUE.

3. Assemblée générale du 20 mars 2013

a. Approbation des comptes de l'exercice 2012 - Décharge aux administrateurs

A l'unanimité, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2012 et donne décharge aux administrateurs.

b. Démission d'un administrateur - Composition du conseil d'administration

L'Assemblée Générale prend acte du souhait de Madame Sonia Derycke de ne pas demander fe renouvellement de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'administration est composé comme suit:

Mme. Françoise Van Enst, rue de la Vignette, 32 à 1160 Bruxelles (mandat à échéance en 2014) M.Benoît Nemery de Bellevaux, Jan B.De Keyserstraat, 41-43 à 1970 Wezembeek Oppem (éch.2014) Dr.Olive Mikolajaczak, rue Thieffry, 53 à 1030 Bruxelles (éch.2014)

M.Baudouin de Launois, Avenue d'el Pirère, 40 à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont) (éch.2014) M.Jonathan Laroy, rue Vonck, 18 à 1210 Bruxelles (éch,2015)

M.Mathieu Giltafre, rue des Tilleuls, 24 à 6760 Virton (Ethe) (éch.2015)

Réserva

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet a :

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

26/01/2012
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Greffe

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N° d'entreprise : 415.173.856

Dénomination

(en entier) : Joseph Swinnen

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Pont de l'Avenue 35 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1. Administrateurs

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale du 8 décembre 2011 a approuvé la nomination, comme nouveaux administrateurs de l'Asbr Joseph Swinnen, de Messieurs :

LAROY Jonathan (N.N.79.07.24-349.57), domicilié rue Vonck, 18 à 1210 Bruxelles (St.Josse-ten-Noode) GILTAIRE Mathieu (N.N.81.08.05-455.85, domicilié rue des Tilleuls, 24 à 6760 Virton (Ethe)

Conformément aux statuts de l'association, les mandats sont accordés pour un terme de trois ans échéant: en 2014 lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.

A la date du 8 décembre 2011, le Conseil d'Administration est composé comme suit:

Van Enst Françoise, Rue de la Vignette, 32 à 1160 Bruxelles (Auderghem), Présidente

Mikolajaczak Olivette, Rue Thiefry, 53 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

Nemery de'Bellevaux Benoît, J.B.de Keyserstraat, 43 à 1970 Wezembeek-Oppem

de Launois Baudouin, Avenue d'el Pirère, 40 à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Varmont)

De Reyck Sonia, Avenue Secretin, 7 à 1090 Bruxelles (Jette)

Laroy Jonathan, Rue Vonck, 18 à 1210 Bruxelles (St.Josse-ten-Noode)

Giltaire Mathieu, Rue des Tilleuls, 24 à 6760 Virton (Ethe)

2. Directrice générale et déléguée à fa gestion journalière

En conformité avec l'article 18 des statuts, le Conseil d'Administration désigne Madame Sarah QUEVERUE, domiciliée Avenue Victor Rousseau, 44/5 à 1190 Bruxelles (Forest) comme Directrice générale et déléguée à la gestion journalière de l'association.

-



Mentionner suris dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

20/07/2011
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N° d'entreprise : 415173856

Dénomination asbl Joseph Swinnen

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 35 rue du Pont de l'Avenue 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs, modification des statuts, démissions et nominations

Renouvellement de mandats d'administrateurs, modification des statuts, TEXTE

Suivant décisions de l'Assemblée Générale du 30 mars 2011

1. Renouvellement de mandats d'administrateurs (art 13 des statuts)

Van Enst Françoise, domiciliée 32 rue de la Vignette à 1160 Bruxelles

Nemery de Bellevaux Benoît domicilié 41-43 rue Jan B. De Keyser à 1970 Wezembeek

Oppem

Mikolajczak Olivette domiciliée 53 rue Thieffry à 1030 Bruxelles

de Launois Baudouin domicilié 40 av. Del Pirère à 1325 Dion Valmont

sont renouvelles pour un mandat de trois ans, échéant en 2014 lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.

2. Modification des statuts

Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité la modification du ler paragraphe de l'article 10 des statuts par l'ajout des mots"ou par courrier électronique", comme suit:

Art 10: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale est convoquée par missive ordinaire ou par courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion et comprenant le lieu, la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale. D'autre décisions, sortant de l'ordre du jour, peuvent être prises avec l'approbation préalable de l'assemblée et pour autant que la moitié des membres soient présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

' pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

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3. Démissions

A la date du 7 mars 2011, en accord avec l'article 18 des statuts, le conseil d'administration acte la démission comme directeur et délégué à la gestion journalière de Monsieur Klépinine Nicolas, né à Yssy-les-Moulineaux le 21 juin 1971 et habitant 13 rue de Rome à 1060 Bruxelles.

VAN ENST FRANCOISE NEMERY de BELLEVAUX BENOIT ADMINISTRATEUR

PRESIDENTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

03/04/2015
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO0 2.2

N° d'entreprise : 415 . 173 . 856

Dénomination

(en entier) : Joseph Swinnen

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du Pont de l'Avenue 35 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

démission et nominations d'administrateurs

1 . Modifications des statuts

Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée générale en date du 17 décembre 2014, a approuvé la modification des articles 5 et 6 des statuts.

Article 5:

Le nombre minimum de membres(membres travailleurs et membres extérieurs) est fixé à trois.

Les membres s'engagent à respecter les statuts et à apporter leur aide à toutes les activités de l'association

selon leur savoir et compétences.

Les membres travailleurs

La qualité de membre effectif est conférée aux travailleurs après une période de six mois prestés dans l'asbl,qui doivent le notifier par écrit au conseil d'administration, qu'ils soient salariés, indépendants, bénévoles, vacataires ou prestataires.

Le travailleur peut néanmoins refuser ce statut de membre effectif et le notifiera alors par écrit au Conseil d'Administration. Tout membre travailleur rémunéré est réputé démissionnaire à la fin du contrat de travail.

Le membre perdant sa qualité de membre travailleur peut présenter sa candidature en tant que membre; extérieur.

Les membres extérieurs et bénévoles

Outre les membres travailleurs,le nombre minimum de membres extérieurs est fixé à trois. Ces membres,' adresseront leur candidature écrite au Conseil d'administration sous réserve d'approbation ultérieure pan l'Assemblée Générale.

Les membres extérieurs sont élus à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Tout membre bénévole est réputé démissionnaire six mois après sa dernière prestation, sauf si celui-cil notifie sa volonté de rester travailleur bénévole. Cette notification sera transmise par écrit à la personne; déléguée à la Gestion Journalière au plus tard à la fin du sixième mois suivant la dernière prestation.

Article 6:Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée; Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Sous réserve de l'approbation de J'Assemblée_ Générale, la Conseil_ d'Administration_ petit_ .suspendre _tous. _membre.. qui_ se _seraient _rendus

Dépozé I ~ ;9u le

2 4 MAR. - 2015

Greffe

1

*15049548*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 22

Volet B - suite

coupable d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux Iois.Un membre est réputé démissionnaire après trois absences(s'il n'est pas là en personne ou représenté) à l'Assemblée Générale sur une durée de deux ans.

2. Démission et nominations

Réservé

au

Moniteur

beige



Suivant décisions de l'Assemblée Générale du 26 février 2015 :

ont été admis à l'unanimité comme administrateurs pour un mandat de trois ans, échéant le 26 février 2018

Muhire François,Hageveldstraat 41, 9470 Denderleeuw

Brynaert Pierre, avenue de l'Echevinage 37, 1180 Bruxelles

Laáh Linggawatti, rue du Timon 5,1020 Bruxelles

En date du 28 février 2015,Laroy Jonathan, 26 rue Nestor de Thière à 1030 Bruxelles a communiqué par courrier à Madame Françoise Van Enst, présidente de l'asbl Joseph Swinnen, sa démission en tant qu'administrateur.

A la date du 11 mars 2015,1e conseil d'administration se compose de :

Van Enst Françoise, rue de la Vignette 32, 1160 Bruxelles : présidente

Mikolajcazak Olivette, 43 rue Thieffry, 1030 Bruxelles, trésorière

Muhire François, Hageveldstraat 41, 9470 Denderieeuw

Brynaert Pierre, avenue de l'Echevinage 37, 1180 Bruxelles

Laé h Linggawatti, rue du Timon 5, 1020 Bruxelles

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Coordonnées
JOSEPH SWINNEN

Adresse
RUE DU PONT DE L'AVENUE 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale