JOSPINET

Divers


Dénomination : JOSPINET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.972.659

Publication

18/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

-Ueposé / Reçu le

16 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Mlles

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Ré:

Mor bc

N° d'entreprise : 0842.972.659

Dénomination

(en entier) : JOSPINET

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo 540A

(adresse complète)

Obiet(st de l'acte :PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 29

septembre 2014, en cours d'enregistrment, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des

associés de la société privée à responsabilité limitée "JOSPINET'

L'assemblée a décidé :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'approuver la situation active et passive de la société arrêtée au 9 septembre 2014.

DEUXIEME RESOLUTION

Le président donne lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi

conformément à l'article 181 du Code des sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et:

passive de la société arrêté au 9 septembre 2014.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Serge LELEUX,

réviseur d'entreprises, pour compte de la SCRL « RSM InterAudit », dont les bureaux sont sis à 1932`

Zaventem, Lozenberg, 22, boîte 2, établi sur la situation active et passive dont question ci-avant.

Ce rapport conclut comme suit:

« 5.CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le conseil de gérance de la:

société Jospinet a établi un état comptable arrêté au 09 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives:

d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 70.009,73 EUR et un actif net de 46.849,83

EUR.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés et au liquidateur une vue de la réalité de;

l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de,

réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à,

la dissolution de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables qu'à;

l'exception de l'absence d'estimation du précompte mobilier qui serait dû sur le boni de liquidation, cet état'

traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du

conseil de gérance soient réalisées avec succès par le liquidateur,

Zaventem, le 25 septembre 2014

RSM INTERAUDIT SCRL

REVISEURS D'ENTREPRISES

REPRESENTEE PAR

SERGE LELEUX

ASSOCIE »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal de commerce compétent.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état comptable,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour

les besoins de sa liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

L'assemblée constate que la société ne possède pas d'immeuble.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de ne désigner qu'un liquidateur, et appelle à cette fonction, Monsieur URIEN Nicolas,

prénommé, ici présent et qui accepte.

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, le tribunal de commerce compétent doit confirmer la

désignation du liquidateur.

Ce dernier n'entre en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de sa nomination par la

présente assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission et notamment

ceux prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article

187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où celle-ci est requise.

L'assemblée confère au liquidateur tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute démarche administrative en son

nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises et pour adapter l'inscription de la société auprès du

registre des personnes morales, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de toutes autres

institutions.

La présente assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné afin d'introduire la requête en

homologation ou confirmation de la nomination du liquidateur de la présente société.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Le liquidateur déclare être parfaitement informé des articles 189bis et 195bis du Code des sociétés.

Le mandat du liquidateur est gratuit

SIX1EME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours,

mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à sa charge.

VOTE

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant une procuration, un rapport du gérant, un rapport du réviseur d'entreprises, l'homologation de la nomination du liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



23 JAN. Mt

BRUnies

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JOSPINET

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 540 A à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

1 résulte d'un acte reçu par le notaire Pierre Vermeulen, à Molenbeek-Saint-Jean le 12 janvier 2012, en

cours d'enregistrement que 1.Monsieur Nicolas tJRIEN, né à Saint-Brieuc (France) le 9 septembre 1985,j

domicilié à Ixelles, Chaussée de Waterloo 540A , et 2. Monsieur Nicolas Jean THOMAS né à Woluwe-Saint-

Lambert le 23 mai 1985, célibataire, domicilié à Ixelles, rue de l'Abbaye 83,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les caractéristiques suivantes:

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "JOSPiNET'

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Ixelles, Chausssée de Waterloo 540A.

ll peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

Toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d'assistance, de renseignements,`

d'analyse, d'études et de gestion de projets dans les domaines de la gestion, de la direction, de la finance, de

l'économie, de la fiscalité, de !a logistique, de la gestion de projets, des ressources humaines, de

l'administration et de l'organisation, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

Dans le domaine immobilier, la création et la gestion de projets, la consultance, la gestion de biens ou d&

droits immobiliers, les études, la coordination, l'exploitation, le lotissement, la mise en valeur, l'agence, !a'

gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risque.

Toutes opérations immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction,;

transformation, aménagement, location, sous-location, gérance, expertise, et tout ce qui se rapporte:

directement ou indirectement à l'exploitation de biens immobiliers.

Toutes activités de cours, formations, organisation d'événements, salons, conférences, réunlons,j

séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animation ou de recyclage pour des

personnes privées ou pour des sociétés.

Toute activité de nature commerciale impliquant la vente, la négociation, le transport, la distribution, l'achat;

de marchandises.

Toutes activités de design, de graphisme, de création de modèles, d'images et de marques et de produits.'

La production industrielle de ceux-ci. La commercialisation, la représentation commerciale, l'importation

l'exportation, la distribution, l'achat, la vente, la location, la concession et toute opération commerciale sur ces

produits et sur tous autres produits, matières premières ou matériel ayant un rapport avec son objet social. j

La gestion, l'exploitation, l'acquisition et la concession de brevets, licences,' marques de fabrique et de commerce, procédés et autres droits de propriété intellectuelle.

La mise à disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel): nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la location ou vente de tout matériel, meuble ou installation:. nécessaire à la production et à la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de son activité. La société: peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom etlou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge " L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre du comité

de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

Cette description n'est pas limitative. La société peut accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement

ou partiellement à son objet ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à

l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptibles de favoriser le développement de ses

activités.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, dont 185 parts libéréées à concurrence de 6.100118.500ièmes et

une parts libérée entièrement lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier juin à 18 heures, Si ce jour est férié,

l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

R.éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, rassemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le s

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

"

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Nicolas URIEN précité, ici présent, et

qui accepte. "

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera te jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E.Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier décembre 2011, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la

société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

F. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la SPRL CDP Conseils, 1170 Bruxelles, rue de l'Hauspice

Communal 6, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des

Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

notaire Pierre Vermeulen

Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution avec en annexe attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

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N` d'entreprise : 0842.972.659

Dénomination

(en entier) : Jospinet en liquidation

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Charleroi 540 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : clôture de liquidation

Extrait du PV de l'AGO du 26.05.2015

DELIBERATIONS

1.Les comptes au 20 niai 2015 sont présentés.

2.L'Assemblée prend acte du rapport rédigé par le liquidateur, constatant l'existence d'un boni de liquidation. L'associé approuve le contenu de ce rapport.

3.L'associé approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur.

4.L'Assemblée constate, par ailleurs, qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de la loi du 10 avril 1923, modifiant celle du 24 juillet 1921, relative à la consignation des sommes ou valeurs provenant de la liquidation. L'Assemblée décide, par conséquent, de clôturer la liquidation, à charge pour le liquidateur de, payer les sommes qui seraient réclamées à la société après la clôture de la liquidation.

5.L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant le délai légal, à l'adresse suivante: chaussée de Waterloo 540 A  1050 Bruxelles

6.Procuration est donnée à la société CDP Conseils sprl, rue de l'Hospice Communal 6 à 1170 Bruxelles représentée par Christophe Daniel', avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt ettou de publications et/ou d'inscription au guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.,

Christophe Danloy

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JOSPINET

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale