JOURNAL INTIME DE QUARTIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JOURNAL INTIME DE QUARTIER
Dénomination : JOURNAL INTIME DE QUARTIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.411.222

Publication

02/01/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



i I



1 bEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise 0543.411.2,u_

Dénomination

(en entier) : Journal intime de quartier

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Association sans but lucratif

Avenue de la Reine 211 1000 Bruxelles

Belgique

Constitution

Les soussignes:

Jacot Guillarmod, Adèle ; 13 rue Anneessens, 1000 Bruxelles ; née le 13 janvier 1990 à Châtel-St-Denis (CH)

IPeduzzi, Melanie ; 211 avenue de la Reine, 1000 Bruxelles ; nee le 25 aout 1989 à St Brieuc (FR)

Penhouet, Marine ; 211 avenue de la Reine, 1000 Bruxelles; née le 16 mars 1989 à Ploemeur (FR)

Quaghebeur, Samuel ; 7 rue des Fidèles, 1180 Uccle ; né le ler septembre 1978 à Dinant (BE)

Scholiers, An ; 10 Antoon Van Dijcicstraat, 26 27 Schelle ; née le 14 février 1987 à Boom (BE)

sont convenu par le présent acte de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrete les statuts

comme suit,

STATUTS

Titre 1 er - L'association

Art, 1- L'association porte le nom de : Journal intime de quartier

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents emanant de l'association et etre immédiatement precedee ou suivie des mots « Association

Sans But Lucratif» ou l'abréviation « asbl », avec l'indication precise de l'adresse du siege de l'association.

Art. 2- Son siege social est etabli a Avenue de la Reine 211, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l'assemblee generale qui votera sur ce

point, conformément e la loi du 27 Juin 1921, adaptee et modifiee par la foi du 2 Mai 2002.

Art. 3- L'association a pour but de:

- Donner la voix aux habitant/e/s d'un quartier ou d'un secteur, particulièrement à celles/ceux qui sont

marginalisé/e/s dans leur capacité d'expression par rapport à la société dans laquelle ellesfrls vivent;

- Porter une attention et une visibilité particulière au public féminin de ces territoires ;

- Donner des outils qui facilitent, encouragent et décomplexent l'expression sous des formes diverses ; -Traiter de sujets qui concernent directement le quotidien des habitant/e/s, notamment de sujets socialement et politiquement complexes ;

- Proposer à ces habitant/e/s des supports de communication focaux, diffusés à l'échelle de leur territoire de vie (leur quartier, éventuellement leur ville, leur pays) ;

- Favoriser la connaissance réciproque, les rencontres et la solidarité au niveau local ;

- Créer une émulsion au niveau local qui s'appuie sur le travail avec les habitant/e/s dans le long terme et la

collaboration avec différents acteurs du quartier.

La poursuite de ces buts se réalisera par tous les moyens appropriés. En particulier;

- L'animation de divers ateliers communs, créatifs et réguliers (photographie, écriture, collage, ballade dans le

quartier documentée, etc.) ;

- La publication d'un journal de quartier ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Volet B -suite

Art 4 - L'association est constituee pour une duree indéterminée. Elle peut etre dissoute en tout temps.

Titre 2 - Les membres

Art. 5 - L'association est composee de membres effectifs, de membres adherents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a trois.

Seul les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi du 27 juin 1921 e les presents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs

les comparants au present acte, fondateurs ou associes

toute personne morale ou physique majeure admise en cette qualite par le conseil d'administration qui presente par deux membres au moins, est admis par decision de l'assemblee générale reunissant les 2/3 des voix presentes.

La decision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par i'assembiee generaie. Elle est portee a la connaissance du candidat par ecrit

Art. 7 - Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par te conseil d'administration. On distingue :

les membres adherents : toute personne qui veut s'associer aux buts de l'association ou bénéficier de ses services et qui, sur sa demande, est admise par le conseil d'administration, La décision ne doit pas être motivée par le conseil.

les membres d'honneur : toute personne qui a rendu des services importants a l'association, qu'il s'agisse de la faire bénéficier d'une notoriété, de verser une cotisation supérieure ou de faire un don, et qui, sur sa demande, est admise par le conseil d'administration. La décision ne doit pas être motivée par le conseil.

Art. 8 - Tout membre effectif, adherent ou autre est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre ordinaire ou par courriel sa demission au conseil d'administration.

Est repute démissionnaire tout membre effectif qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui ne paie pas les cotisations.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux cois.

Est repute démissionnaire tout membre adhérent qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation, qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou dont l'attitude est jugée incompatible avec les buts de l'association par le conseil.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration sans que ce dernier ait à motiver sa décision.

La qualite de membre se perd automatiquement par le deces, ou si il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la scission, la fusion, la nullite ou la faillite.

Les membres démissionnaires suspendus ou exclus, ainsi que ces heritiers ou ayant droits du membre decede n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scelle, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versees.

Art 9 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilite du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre 3- Cotisations

Art. 10 - Le conseil d'administration peut imposer aux membres effectifs et adhérents une cotisation annuelle don

il fixe le montant qui ne peut excéder 150 euros.

Titre 4- Assemblee generale

Art. 11 - L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur

designe en preambule a chaque reunion.

Les membres adherents peuvent y etre invites, mais n'ont pas le droit de vote.

Ait 12 - L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment competente pour

- modifier les statuts

- prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions legales en la matiere ;

- nommer et revoquer les administrateurs et leur donner decharge

- nommer et révoquer des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas oir une rémunération est

attribuée ;

- admettre et exclure un membre effectif ;

- approuver annuellement les budgets et les comptes ;

Mentionner sur le dernière page du Volet 8 " 1u recta . Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

P servé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

- adopter et modifier le règlement d'ordre intérieur;

- approuver le rapport d'activité annuel établi parle conseil d'administration ;

- transformer l'association en société à finalité sociale ;

- exercer tout autre pouvoir derivant de la loi.

Art, 13 - L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

En particulier, chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Tous les membres sont convoqués par courrier ou par courriel à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. La convocation doit preciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour,

À chaque assemblée générale, le conseil d'administration désigne un président de séance.

Art. 14 - Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, le point est reporte a la prochaine assemblee generale.

L'assemblee generale delibere valablement sur les points communiqués dans la convocation des que 2/3 de ses membres effectifs sont presents ou representes sauf les exceptions prevues par la loi ou les statuts,

Sous réserve de dispositions contraires de la loi de 1921, l'assemblée générale peut décider à la majorité simple de prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour si tous les membres effectifs sont présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas réuni à la première réunion, on doit convoquer une seconde assemblée générale, laquelle, dit la loi, ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette seconde assemblée pourra statuer peu importe le nombre de présents ou représentés.

Le vote a lieu à main levée ou par vote secret si 1/5 des membres effectifs présents ou représentés en font la demande. Les décisions relatives aux personnes se prennent par vote secret.

Art. 15 - Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers, qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Les membres effectifs sont cependant tenus d'avoir une présence régulière aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Art. 16 - L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément a la loi du 27 Juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 Mai 2002.

Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «Annexes du Moniteur belge». Il en est de meme pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habllitee e representer l'association, d'une personne deleguee a la gestion journaliere ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17 - Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignes les decisions de l'assemblee generale, ainsi que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au siege de l'association et peuvent y etre consultes par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptee par le conseil d'administration,

Titre V -Administration, représentation, déléguation

Art. 18 - Le conseil d'administration est composé de 3 personnes au moins, Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les membres et/ou des tiers qui ont posé leur candidature avant le vote. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. L'assemblée peut les révoquer à tout moment,

La composition du conseil d'administration est interrogée et discutée en commun, par les membres effectifs et les administrateurs, à chaque assemblée générale ordinaire.

Art. 19 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d'administration. Art. 20 - Le conseil d'administration se reunit des que les besoins s'en font sentir.

11 est preside par un administrateur designe en preambule a chaque reunion,

Art. 21 - Le conseil d'administration statue valablement à la majorité simple des présents lorsque tous les administrateurs ont été convoqués et que la moitié d'entre eux au moins sont présents. En cas de partage des voix le point est reporte au prochain conseil d'administration.

Art. 22 - Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

11 exerce ces pouvoirs en collège..

Art. 23 - La représentation de l'association dans les actes qui engagent valablement l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux quelconques des administrateurs agissant conjointement. Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée par te conseil à un ou plusieurs membres, administrateurs ou non. Le conseil déterminera également ses/leurs pouvoirs. lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Ces délégués à la représentation agissent en collège.

Le conseil d'administration peut, a tout moment, mettre fin au mandat confere a la personne (aux personnes) chargee(s) de la représentation generale de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 " au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versg : Nom et signature

k. "

;

Iéservé

au

Moniteur

belge

iJ+OD 2.2

Volet B -suite

Art. 24 - Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l'association, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Le conseil fixera les pouvoirs des délégués et éventuellement leur salaire ou défraiement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Cette délégation est de durée indéterminée mais peut être retirée par le conseil d'administration a tout moment. Art. 25 - Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou e la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.

Art. 26 - Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l'association sont deposes au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge

».

Titre VI - Divers

Art. 27 - Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple des membres effectifs presents ou representes.

Art. 28 - L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice debute ce jour pour se terminer le 31 Decembre 2013.

Art. 29 - Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera un ou plusieurs liquidateur(s), determinera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a donnera l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d'une ASBL, fondation privee ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association etrangere dotee de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est deposee et publiee conformément a la loi du 27 juin 1921, modifiee et adaptee par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32 - Tout ce qui n'est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regie par la loi du 27 juin 1921, modifiee et adaptee par la loi du 2 mai 2002.

Fait a Bruxelles, le W décembre 2013

(Suivent les signatures de)

Adèle Jacot-Guillarmod

Melanie Peduzzi

Marine Penhouet

Samuel Quaghebeur

An Scholiers

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Lors de l'assemblée de constitution tenue le 10 décembre 2013, les fondateurs de l'association, signataires des

statuts, élisent les personnes ci-après comme membres du conseil d'administration

Penhouet, Marine ; 211 avenue de la Reine, 1000 Bruxelles; née le 16/03/1989 à Ploemeur(FR)

Quaghebeur, Samuel ; 7 rue des Fidèles, 1180 Uccle ; né le 01/09/1978 à Dinant (BE)

Scholiers, An ; 10 Antoon Van Dijckstraat, 26 27 Schelle ; née le 14102/1987 à Boom (BE)

NOMINATION DES DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration réuni ce 10 décembre 2013 suite à l'assemblée constitutive, a décidé collégialement de déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion aux deux membres effectifs suivants :

Adèle Jacot Gulilarmod ; rue Anneessens 13, 1000 Bruxelles ; née le 13 janvier 1990 à Châtel-St-Dents (CH) Mélanie Peduzzi ; domiciliee avenue de la Reine 211, 1000 Bruxelles ; nee le 25 aout 1989 à St Brieuc (FR)

Mentionner su la dernière page du Volet B Ag recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Péservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur b

Coordonnées
JOURNAL INTIME DE QUARTIER

Adresse
AVENUE DE LA REINE 211 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale