JOYABRUSSELS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JOYABRUSSELS
Dénomination : JOYABRUSSELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.375.741

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 19.02.2014 14042-0317-009
20/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305484*

Déposé

16-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : JOYABRUSSELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Antoine Dansaert 175

Objet de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 16 septembre

2011.

1° Madame de HEUSCH Aurore Marie Géraldine, domiciliée à 1000 Bruxelles, Champ du Vert

Chasseur 10.

2° Madame FIGUERES Cugat Agnes Merce, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue du Boulet 11.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «JOYABRUSSELS».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Antoine Dansaert 175. (...)

Article 3. Objet

La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l étranger, pour son compte propre ou pour

compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à

- l achat, la vente, l import, l export, la confection et la fabrication de bijoux contemporains, du prêt

à porter et de la maroquinnerie ;

- le stylisme;

- la photgraphie ;

- l organisation d'evènement, foire et manifestation, cours et formations ;

- l infographie et design et

-la mise à disposition de locaux pour artistes.

Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou

indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de ton

développement.

Elle peut notamment s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat,

de participation ou d'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à

créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible

d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le sens le plus étendu.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ième) de l avoir social.

Souscription  Libération

Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(EUR 186,00) chacune, comme suit:

1. Madame de HEUSCH Aurore, prénommée, souscrit 50 parts de la société privée à responsabilité

limitée «JOYABRUSSELS» et

0839375741

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2. Madame FIGUERES Cugat Agnes, prénommée, souscrit 50 parts de la société privée à

responsabilité limitée « JOYABRUSSELS »

Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00)

chacune par des versements en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de Argenta.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(EUR 6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Gérance

L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 11. Pouvoirs

Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement

de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (...)

Article 17. Délibérations

§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 18. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

2. Gérance

Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:

1. Madame DE HEUSCH Aurore, prénommée et

2. Madame FIGUERES Cugat Agnes, prénommée.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Pouvoirs

Monsieur El Mahyaoui Mohamed, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale 233, toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A., d une caisse d assurances sociales et du guichet d entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises réclame pour ses services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 22.07.2016 16337-0311-012

Coordonnées
JOYABRUSSELS

Adresse
RUE ANTOINE DANSAERT 175 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale