JOYCE 84

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOYCE 84
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.356.236

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 08.08.2014 14408-0533-011
07/01/2014
ÿþtien"' Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



26 IJEC 2013

BRUXELLES

Greffe

111111 11111110

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 872.356.236

Dénomination

(en entier) : JOYCE 84

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Gabriel Emile Lebon 112 à 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Nomination

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2013.

" L'assemblée décide de nommer un directeur et d'appeler à cette fonction: Monsieur Pellegrino Maffei Matthieu, Fabian E, né à Bruxelles le 23 juillet 1987, domicilié à Hoeilaart 1560, Bergstraat 37."

Pour extrait conforme

Gilles Debrus

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.07.2013 13241-0422-010
06/02/2013
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MDD WORD 11.1

ry;e9: = , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*130 1776*

4 JAN 2013

BRUXELLES

Greffe

1111

Résenu

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0872.356.236

Dénomination

(en entier) : JOYCE 84

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Gabriel Emile Lebon 112 à 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'un directeur technique

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2012

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Nicolas VAN AKEN en tant que directeur technique et ce à partir de ce jour,

L'assemblée décide de nommer un nouveau directeur technique et appelle à cette fonction Monsieur Maxime VANDENKERKHOVE( numéro national : 89,10.29 22766), domicilié Chaussée de Wavre 1346 bte 5 à 1160 Auderghem et ce à partir du 05/10/2012.

Monsieur Nicolas VAN AKEN cède ses parts à Monsieur Maxime VANDENKERKHOVE en date du 24/09/2012.

Gifles DEBRUS

Gérant

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 04.07.2012 12268-0260-010
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 30.08.2011 11485-0588-010
28/03/2011
ÿþ Mod 2.0



e1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rése rv

au

Monitei

beige

MI Y IIIUIIII 111111 IHhIOhI

*11046427*

N° d'entreprise : 0872.356.236. Dénomination

(en entier) : JOYCE 84

16 MUTA 2011.

Greffe



Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM - AVENUE GABRIEL EMILE LEBON 112

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quatorze mars deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité «JOYCE 84» dont le siège est établi à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Gabriel Emile Lebon, 112, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité





Première résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social aux activités suivantes :

Installations, dépannages et entretiens dans les domaines suivants : plomberie, chauffage et sanitaires.









L'article 3 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit :

« La société a pour objet tout en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'un commerce de vêtements et tous autres produits, marchandises, objets, accessoires, s'y rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, ainsi que la création, la fabrication, l'achat, la vente et le nettoyage de tous articles textiles, vêtements et accessoires.

De plus, la société pourra exécuter des activités de graphismes, de différentes impressions, d'agences de, mannequins et d'agences publicitaires.

La société a également pour objet les activités suivantes : Installations, dépannages et entretiens dans les domaines suivant : plomberie, chauffage et sanitaires. La société pourra effectuer en général toutes actions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui pourrait en faciliter entièrement; ou partiellement la réalisation.

Elle peut participer par mise de fonds, fusion, souscription ou autres interventions auprès de toutes sociétés1 existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet est équivalent ou similaire au sien. Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social. Elle peut; exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut se porter caution; même hypothécairement au profit de ses propres administrateurs et actionnaires et d'autres sociétés.

L'objet peut-être modifié par simple décision de l'Assemblée générale tenue devant notaire conformément aux' prescriptions du Code des Sociétés »









Deuxième résolution

L'assemblée décide de nommer un directeur technique en vue de pouvoir exercer sa nouvelle activité telle que,

précisée dans la résolution qui précède, et d'appeler à cette fonction :

Monsieur VAN AKEN Nicolas, Francis, né à Bruxelles (deuxième district), le trente et un juillet mil neuf cent

quatre-vingt-deux, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue du Front 15,

ici présent et acceptant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au gérant afin d'assurer la modification de

l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Réservé ' au Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexes : - expédition de l'acte contenant le rapport du gérant

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.08.2010 10466-0438-011
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 27.08.2009 09661-0250-010
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 29.08.2008 08696-0382-010
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 27.08.2007 07619-0027-010
01/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODINORD 11.1

iu

J11 lII















N° d'entreprise : 0872.356.236 Dénomination

(en entier) : JOYCE 84

Vepose I Reçu le

2 MAI 2015

au greffe du tribunal rc commerce

.,

"Plie:

Annexes d'if Nlómfeur bëIgé

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1160 Auderghem, Avenue Gabriel Emile Lebon 112

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS ET COORDINATION DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 08/05/2015, il résulte que:

la société privée à responsabilité limitée « JOYCE 84 », ayant son siège social à 1160 Auderghem, avenue G.E. Lebon 112, Numéro d'entreprise 0872.356.236- RPM Bruxelles, TVA BE872.356,236, dont les statuts ont été modifiés comme suit;

ARTICLE 1 Dénomination

La société adopte la forme d'une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée « JOYCE 84 ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon 112.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'un commerce de vêtements et tous

autres produits, marchandises, objets, accessoires, s'y rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, ainsi que la création, la fabrication, l'achat, la vente et le nettoyage de tous articles textiles, vêtements et accessoires.

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation d'un commerce de vêtements et tous autres produits, marchandises, objets, accessoires, s'y rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, ainsi que la création, la fabrication, l'achat, la vente et le nettoyage de tous articles textiles, vêtements et accessoires.

De plus, la société pourra exécuter des activités de graphismes, de différentes impressions, d'agences de mannequins et d'agences publicitaires.

La société a également pour objet les activités suivantes, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, l'exploitation de taverne, de restaurant et d'une façon générale, tout ce qui est en rapport avec le commerce de l'hôtellerie, de la restauration et du service traiteur, la vente et l'achat de toutes denrées alimentaires et boissons alcoolisées ou non, et de jeux automatiques et électroniques et tout ce qui concerne l'audition musicale.

La société a également pour objet les activités suivantes : installations, dépannages et entretiens dans les domaines suivant : plomberie, chauffage, sanitaire, électricité, vitrage, serrurerie, isolation et de manière générale la rénovation d'immeubles, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession.

La société a également pour objet les activités de certificateurs PEB.

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par, l'entreprise, soit par ses sous-traitants

- L'étude, le développement, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation de services en apportant directement ou indirectement à

* l'informatique, la communication, la télécommunication, le traitement de l'information ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

* la consultance et le conseil en ingénierie informatique, en communication et en management ;

* la consultance, le conseil, la gestion et le courtage en matière financière;

la fabrication, la vente, la distribution, l'achat, le leasing, la location, l'entretien, la réparation et en général toi

-Tous services et activités dans les domaines de l'art graphique, du stylisme, du design, de l'édition et de la

publicité dans le sens le plus large et notamment :

* la conception de tous produits, projets et idées dans les domaines de l'art graphique, du stylisme, du desigr

* la conception de tous produits, projets et idées dans le domaine de l'aménagement et la décoration

d'immeubles et sites, et la prestation de tous services liés à ces domaines ;

* toutes opérations se rapportant à l'édition, notamment, la conception, la création et la réalisation de docum(

* l'étude, l'exécution, le développement d'actions publi-promotionnelles, de marketing, en particulier dans le d

La société a pour objet, directement ou indirectement, par elle-même ou par location, concession ou vente:

la promotion et l'organisation de loisirs ; la construction, l'aménagement, l'exploitation et la mise en valeur de

toutes installations sportives, récréatives, de loisirs, de vacances et de délassement, de tous terrains, parcs,

locaux, pièces d'eau, piscines, stades privés ou publics, ainsi aménagés aux fins de loisirs, vacances,

délassement et jeux sportifs et récréatifs et de divertissements.

- L'accomplissement de toutes activités liées au tourisme et notamment :

* l'organisation de visites guidées et touristiques comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages

*la gestion de tous hôtels, centres de santé, centres de bien-être, centres de spa, chambres d'hôtes et autres infrasti

* l'organisation de tous voyages ou activités à caractère professionnel, de loisir ou de développement personnel

* le transport de personnes

* toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec le secteur du tourisme, Au cas ou la prestation de

certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son

action , en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.

- L'exploitation de tous services et évènements relatifs notamment aux voitures ou courses automobiles, la

publicité et l'organisation de réception, de séminaires ou de voyages d'affaires ;

- le commerce de détail et de gros en matière de fleurs coupées ou en pots et de plantes, de graine et

d'engrais ; montage et service décoration en d'entretien. La distribution de fleurs, la mise à disposition de

personnel en dépannage, la sous-traitance en matière de décoration florale.

- La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routier, l'entreposage, la prise et remise à

domicile de tous courriers, plis, colis, documents, mobiliers et marchandises quelconques ; l'organisation de

transports de quelque nature que ce soit et location de bureaux ; l'importation et l'exportation de marchandises,

à la logistique, l'entreposage et la distribution de marchandises, à la messagerie de presse ;

- Le commerce de détail en véhicules automobiles neufs et/ou d'occasions, pièces de rechange et

accessoires pour véhicules automobiles ; la location de véhicules à moteur et de matériels divers se rapportant

directement ou indirectement au secteur automobile et la location de parkings ;

- L'exploitation et la gérance de salons de coiffure pour hommes, femmes et enfants  tous articles de

coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de

savons et détergents ; recherche, développement et mise au point de techniques de coupe, création artistique

et définition de concept ; commerce de détail, gros, demi-gros de produits de coiffure, de soins, cosmétiques,

diététiques et programme de remise en forme ;

- Le constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier, et notamment l'acquisition et

la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la construction, la rénovation, la transformation,

l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous biens immeubles;

La société pourra effectuer en général toutes actions commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières ayant un rapport direct u indirect avec son objet social ou qui pourrait en faciliter entièrement ou

partiellement la réalisation.

Elle peut participer par mise de fonds, fusion, souscriptions ou autres interventions auprès de toutes

sociétés existantes ou à constituer tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet est équivalent ou similaire au

sien.

Cette énumération est explicative et non limitative et doit être compris dans le sens le plus large.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social. Elle peut

exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,. Elle peut se porter caution

même hypothécairement au profit de ses propres administrateurs et actionnaires et d'autres sociétés,

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par cent quatre-vingt six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres,

ARTICLE 6

Les cent quatre-vingt six (186) parts sociales ont été souscrites lors de la constitution.

ARTICLE 7 - Transmission des parts

«).

1e. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et lés ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale:

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent,

1l peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière,

Il a, notamment, tes pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant,

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer,

ARTICLE 12

. r Réservé .au

Moniteur belge

Volet B - Suite

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés >réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital, Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele

Déposé en même temps ;

- Une expédition

- Rapport Special de la Gerance:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 22.06.2006, DPT 22.11.2006 06873-0280-012
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 06.10.2015 15641-0582-014

Coordonnées
JOYCE 84

Adresse
AVENUE GABRIEL EMILE LEBON 112 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale