JP MORNARD CHARTERED, EN ABREGE : JPMCA

Dénomination : JP MORNARD CHARTERED, EN ABREGE : JPMCA

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 842.764.803

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 19.08.2014 14441-0031-012
24/03/2014

�� M�d 2.1

`0e 1,B Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sen au Monite belge

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Ob 4t de l'acte

0842764803

JP MORNARD CHARTERED

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE DES VETERINAIRES 49 BTE 18102, 1070 BRUXELLES TRANSFERT DE STEGE SOCIAL

Pour extrait conforme de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du vendredi 28 f�vrier 2014

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale sp�ciale des associ�s d�cide que le si�ge social de la SCRL JP MONARD CFIARTERED est transf�r� au Boulevard g�n�ral Wahis, 238 � 9 030 Schaerbeek � partir du 28 f�vrier 2094.

Jean Philippe Mornard G�rant

01/08/2013

��MOD WORD 19.t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0842.764.803

(en entier) : JP MORNARD CHARTERED

(en abr�g�) : Forme juridique : JPMCA

Si�ge Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e Rue des V�t�rinaires num�ro 49118102 � Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MODIFICATIONS AUX STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �JP MORNARD CHARTERED �, en abr�g� � JPMCA �, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des V�t�rinaires 49/18102, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0842.764.803, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-six juin deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf juillet suivant, volume 46 folio 70 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la date de cl�ture d'exercice social et de la date d'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide, apr�s d�lib�ration

1) de modifier la date de cl�ture de l'exercice social pour la porter au trente et un d�cembre de chaque ann�e de telle mani�re que l'exercice social en cours ayant d�but� le trois janvier deux mil douze sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize et aura, d�s lors, une dur�e totale de vingt-trois mois et vingt-huit jours ;

2) de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la porter au vingt mai de chaque ann�e � onze heures, et pour la premi�re fois en deux mil quatorze.

Deuxi�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier !es articles 26 alin�a 1 et 35 alin�a 1 des statuts afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions prises ci-dessus ainsi qu'avec le Code des soci�t�s, comme suit :

Article 26. R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit apr�s la cl�ture de chaque exercice comptable au si�ge social de

la soci�t� sauf si la convocation pr�voit un autre lieu. Elle aura lieu le vingt mai de chaque ann�e � onze heures

� moins qu'il s'agisse d'un jour f�ri�, Dans ce cas, elle sera tenue le premier jour ouvrable qui suit.

(..,)

Article 35. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(" " )

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Z 3 JUL 2013

igRuXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vglet B Suite

Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- � Monsieur MORNARD Jean-Philippe, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes �

la pr�sente assembl�e ;

- au Notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

w4

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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BRU~~ ES

213 AU

Greffe

N� d'entreprise : 0842.764.803

D�nomination

(en entier) : JP MORNARD CHARTERED

(en abr�g�) : JPMCA

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des V�t�rinaires num�ro 49/18102 � Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "JP MORNARD CHARTERED", en abr�g� � JPMCA �, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des V�t�rinaires 49/18102, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0842.764.803, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le treize ao�t deux mil douze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Approbation du rapport du conseil d'administration concernant la modification de l'objet social

L'assembl�e prend connaissance du rapport du conseil d'administration conform�ment � l'article 413 du

Code des Soci�t�s, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la soci�t�. A ce rapport est joint un

�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux mille douze.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture dudit rapport, chaque associ�

reconnaissant en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Deuxi�me r�solution

Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social � la r�orientation des activit�s de la soci�t�, l'assembl�e d�cide de le remplacer

par un nouveau texte, comme suit :

� La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activit�s civiles mentionn�es par les

articles 38 et 49 de la Loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf:

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;"

-La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans fa forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

-Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement, entre autres, en mati�re de cr�ation et de

liquidation de soci�t�s;

-Bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re et sociale;

-Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-

fiscaliste) agr�e de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr�es, en abr�g�

La soci�t� s'interdit toute activit� commerciale.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion, ou toute autre mani�re dans des soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel. Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer des fonctions d'administrateurs dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter Sa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

t ,

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� n'exercera aucune des missions r�serv�es par la Loi � l'expert-comptable externe. �

Troisi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 3, 5, 17.1, 19.2, 24.1 et 24.2 des statuts afin de les mettre en

conformit� avec la r�solution prise, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme

suit:

Article 3.Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la Loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf:

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

-La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

-Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement, entre autres, en mati�re de cr�ation et de

liquidation de soci�t�s ;

-Bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re et sociale;

-Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable

(-

fiscaliste) agr�e de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr�es, en abr�g� I.P.C.F.

La soci�t� s'interdit toute activit� commerciale.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion, ou toute autre mani�re dans des soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel. Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer des fonctions d'administrateurs dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� �exercera aucune des missions r�serv�es par la Loi � l'expert-comptable externe.

Article 5.Capital social -- Capital Obligataire - ajouter le paragraphe suivant:

Conform�ment aux dispositions de l'article 8-4� de l'Arr�t� Royal du quinze f�vrier 2005, modifi� par l'Arr�t� Royal du trente septembre deux mil neuf, la majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s, doit �tre en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution des trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Article 17, Administrateurs - D�l�gu�s - Conseil d'administration

17.1.G�n�ralit�s ajouter le paragraphe suivant:

Conform�ment aux dispositions de l'article 8-5� de l'Arr�t� Royal du quinze f�vrier 2005, modifi� par l'Arr�t� Royal du trente septembre deux mil neuf, la majorit� des administrateurs, membres du conseil d'administration et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membre de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

S'il s'agit d'une personne morale, elle doit d�signer une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme repr�sentant permanent de la personne morale. Cella-ci est personnellement soumise � la d�ontologie de l'Institut.

Article 19.Pouvoirs du conseil d'administration et des administrateurs.

19.2Pouvoirs des administrateurs

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Volet B - Suite

19.2.1 Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous' les actes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation par la soci�t� de son objet social tel que d�crit � l'article 3 des pr�sents statuts, sans pr�judice des limitations apport�es par les statuts aux pouvoirs de l'administrateur et � l'exception des actes que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale; il peut accomplir dans ce cadre en son nom tous actes d'administration et de disposition en tenant compte du monopole l�gal des comptables(-fiscalistes) agr��s, institu� par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

Chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s et ce en tenant compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s, institu� par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

Article 24.Repr�sentation

24,1. - ajouter une phrase au premier paragraphe

La soci�t� est valablement repr�sent�e, tant en justice qu'� l'�gard des tiers, par le directeur-administrateur agissant seul dans les mati�res suivantes et tenant compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s:

24.2.

La soci�t� est valablement repr�sent�e, tant en justice qu'� l'�gard des tiers, pour tous les actes autres que ceux mentionn�s � l'article 24.1 et tenant compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s, par le directeur-administrateur agissant conjointement avec un autre administrateur, ainsi que par deux administrateurs agissant conjointement qui doivent justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. Cette derni�re disposition n'est pas valable si la soci�t� n'a qu'un administrateur ; auquel cas la soci�t� est valablement repr�sent�e par ce dernier

Quatri�me r�solution

D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e donne tous pouvoirs, avec facult� de substitution � Mornard Jean-Philippe avec pouvoir d'agir afin de proc�der aux modifications �ventuelles � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e. Le mandataire pourra � cette fin faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et en g�n�ral faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s.

lJ

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012

�� ~:. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe

IN I III 11111111 III II IY I~IIIAI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : JP Mornard Chartered

(en abr�g�) : JPMCA

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des V�t�rinaires 49/18102 � Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le trois janvier deux mil douze, a �t� constitu�e la; Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � JP Mornard Chartered �, en abr�g� � JPMCA �, dont le si�ge social sera �tabli initialement � Anderlecht (1070 Bruxelles),; Rue des V�t�rinaires 49/18102 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par sept; cent quatre-quatre parts sociales (744) d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 � ) chacune r�parties; en quatre cat�gories (A ;B ;D et E)

Associ�s

- Monsieur MORNARD Jean-Philippe ;

-Madame JEANGOUT Ariane ;

- La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MAGELLAN �, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070

Bruxelles), Rue des V�t�rinaires 49/18103, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro

460.024.082, repr�sent�e par son g�rant Madame BATEN Jacqueline.

Forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e!

et porte le nom de � JP Mornard Chartered �.

La soci�t� exerce ses activit�s sous le nom de JP Mornard Chartered en abr�g� �JPMCA �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, rue des V�t�rinaires 49/18102.

Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activit�s civiles mentionn�es par les' articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res.

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des' comptes.

-la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re.

-les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de: soci�t�s.

-bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re et sociale.

-toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct, indirect ou avec l'objet social de la soci�t� pour: autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la fonction d'expert-comptable: stagiaire

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre mani�re, dans'' des soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel. Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la' fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social' similaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 803

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle pourra, en totale conservation de son ind�pendance, exercer les fonctions d'administrateur ind�pendant au sein d'entreprises civiles ou commerciales, d'associations sans but lucratifs ou tout autre acteur ; � la condition que ces mandats aient �t� approuv�s par ses instances d�ontologiques ; dans ce dernier cas, elle ne devra rendre compte de cette approbation qu'en interne ou vis-�-vis de ses autorit�s d�ontologiques

La soci�t� n'exercera aucune des missions r�serv�es par la loi � l'expert-comptable externe.

Capital social

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital social s'�l�ve � 18.600 �

Le capital social est compos� de parts d'une valeur nominale de 25 � l'une.

Chaque part doit �tre lib�r�e � concurrence de minimum 8,5 � l'une. Tout montant non vers� portera int�r�t

au taux l�gal de plein droit et sans mise en demeure.

Les apports sont r�partis en quatre classes :

Capital social :

-les parts de classe A (ci-apr�s � les parts A �) ; et

-les parts de classe B (ci-apr�s � les parts B �) ; et

-les parts de la classe D (ci-apr�s � les parts D �)

-les parts de la classe E (ci-apr�s � les parts E �)

Capital obligataire :

-les parts de classe C (ci-apr�s � les parts C �)

Les parts C ne font pas partie du capital social mais ouvre au droit de vote selon les modalit�s des pr�sents

statuts

Les droits respectifs de chaque classe de parts sont d�termin�s dans les pr�sents statuts.

R�partition b�n�ficiaire

'affectation du b�n�fice net est d�termin�e sur" base des r�gles suivantes :

Sur le b�n�fice net, il est tout d'abord pr�lev� un montant correspondant � la commission de fid�lisation (r�mun�rant, entre autres, la non-concurrence reprise au 21.3.2) de l'exercice concern�, apr�s d�duction des imp�ts pay�s par la soci�t� sur ladite commission, afin de constituer un poste de r�serves indisponibles intitul� � r�serves indisponibles B � et� r�serves indisponibles D � . Ces r�serves indisponibles doivent �tre maintenues et ne peuvent �tre distribu�es respectivement qu' aux associ�s B et D dans le cadre de leur part de d�part. Ce montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

Le solde du b�n�fice net apr�s mise en r�serve des r�serves indisponibles constitue le b�n�fice attribuable. Sur ce dernier, l'assembl�e octroie aux associ�s A un montant calcul� suivant leur participation moyenne dans le capital durant l'exercice concern�. Toutefois le montant total des dividendes attribu�s par exercice comptable � l'ensemble des associ�s A ne peut d�passer un montant qui est �gal au montant total des contributions en capital faites par les associ�s A multipli� par le taux d' d'un int�r�t �gal au taux d'int�r�t l�gal en vigueur le dernier jour de l'exercice social augment� de 350 points de base.

Les associ�s A peuvent d�cider � la majorit� simple au sein de cette classe de r�server tout ou partie de cette attribution

Le solde du b�n�fice attribuable, apr�s d�duction du montant octroy� aux associ�s A et C, constitue le b�n�fice attribuable aux associ�s B, D et E.

Sur ce dernier solde sera pr�lev�e la r�mun�ration des associ�s E calcul�e en multipliant ce solde par un pourcentage d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Ce pourcentage sera compris entre la moiti� de la participation des associ�s E dans le capital social et la participation des associ�s E dans le capital social

L'assembl�e peut d�cider de r�server tout ou partie de cette attribution

Le solde du b�n�fice attribuable, apr�s d�duction du montant octroy� aux associ�s A, C et E constitue le b�n�fice attribuable aux associ�s B et D.

Sur celui-ci, il est pr�lev� un montant de minimum dix pour cent pour la constitution de la r�serve conventionnelle au sein de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quarts, peut d�cider d'affecter cette r�serve conventionnelle � l'apurement des pertes de la soci�t� ou de distribuer cette r�serve aux associ�s B et D.

Sur le solde, l'assembl�e g�n�rale doit ensuite attribuer la part de toute personne qui n'est plus associ� au moment de l'assembl�e g�n�rale, et qui e d�tenu une participation dans le capital durant l'exercice concern�, en tenant compte de sa participation moyenne dans les parts B et/ou D pour cet exercice,

L'assembl�e g�n�rale peut, ensuite, sur proposition du conseil d'administration, par une d�cision prise � la majorit� des trois quarts, d�cider d'attribuer des tanti�mes aux administrateurs.

Toutefois, le montant des tanti�mes attribu�s n'exc�dera pas un montant �gal � cinquante pour cent du solde distribuable aux associ�s B et D.

Le solde du b�n�fice sera distribu� aux associ�s B et D suivant leur participation moyenne dans le nombre des parts B et D durant l'exercice concern�.

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de mettre le d�passement du budget des d�penses � charge des administrateurs/d�l�gu�s cdm en fonction au cours de l'exercice concern� par une d�cision prise � la majorit� simple. Ce d�passement devra �tre rembours� par ces administrateurs/d�l�gu�s cdm ou d�duit par l'assembl�e g�n�rale du droit aux dividendes et/ou aux participations dans le b�n�fice des associ�s B et D tel que d�termin� ci-avant.

L'assembl�e g�n�rale peut uniquement lors de l'assembl�e annuelle, d�cider par une d�cision prise � la majorit� des trois quarts soit d'une �ventuelle mise en r�serve, soit d'une distribution effective de dividendes. En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation i des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mercredi du mois de d�cembre � douze heures'

quarante-cinq minutes au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues par le Code des Soci�t�s.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un Directeur-Administrateur et d'un ou plusieurs administrateurs, qui doivent �tre des associ�s B, sauf dans le cas pr�vu � l'article 17.6 des pr�sents statuts.

Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d'administration, constituent les organes de la soci�t�.

La soci�t� d�cide �galement de cr�er une classe de dignitaires appel�s � d�l�gu�s charg�s de mission � ou d�l�gu� cdm, qui doivent �tre des associ�s D et qui n'ont aucun pouvoir au sens du Code des Soci�t�s

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) Administrateur

Les comparants d�cident de nommer un administrateur.

- Monsieur MORNARD Jean-Philippe, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de Directeur-Administrateur, pour un terme ind�termin�.

Le mandat de chaque administrateur est exerc� initialement � titre � titre gratuit, jusqu'� autre d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Si un mandat devient r�mun�r�, l'organe de gestion devra s'assurer de la couverture sociale du mandataire, lequel est tenu d'en l'informer par voie de copie. La soci�t� peut prendre � charge les cotisations sociales r�sultant du mandat conf�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente juin deux mil treize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la NA.

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

.au~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 05.10.2016 16641-0345-016

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