JP SAUTOIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JP SAUTOIS
Dénomination : JP SAUTOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.777.104

Publication

30/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORA 11.1

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0839.777.104

Dénomination

(en entier) : JP SAUTOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Winston Churchill numéro 160 boîte 1 à Uccle (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES -

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « JP SAUTOIS », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill 160/1, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0839.777.104, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de fa Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CL.EENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq septembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf octobre suivant, volume 48 folio 86 case 06, aux droits de cinquante euros (50 EU R), perçus par le Receveur. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2013.

b) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CDP DE WULF & C° », ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, Rue de l'Hospice Communal 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0464.779.260, représentée par Monsieur Vincent DE WULF, en date du 23 septembre 2013, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, le gérant de la SPRL JP SAUTOIS a établi une situation active et passive au 30 juin 2013 qui, tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan ¬ 69.955,36 et des fonds propres de ¬ 61.995,91.

Les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, déclarent que la situation active et passive au 30 juin 2013 de la SPRL JP SAUTOIS a fait l'objet d'un examen en conformité avec les recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

!! ressort de cet examen que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 30 juin 2013. A la date de notre rapport, nous avons obtenu l'assurance que les dettes au passif du bilan ont été payées, à l'exception de la provision pour boni de liquidation d'un montant de 5.579,59 ¬ , Cette situation permet de dissoudre et de liquider la SPRL JP SAUTOIS en un seul acte conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

Bruxelles, le 23 septembre 2013

CDP De Wulf & Co SCPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

représentée par Vincent DE WULF

Réviseur d'entreprises

Associé »

Deuxième résolution ; Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à

partir de ce jour.

Les associés, prénommés et représentés comme dit est, déclarent que

-selon l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2013, une provision d'un montant de 1.996,50 ¬ (1.512,50 ¬ + 484,00 ¬ ) a été constituée pour les frais liés à la présente liquidation et les frais du comptable, ainsi qu'une provision pour boni de liquidation d'un montant de 5.579,59 ¬ et que des dettes pour un montant total de 383,36 ¬ ont été comptabilisées, lesquelles concernent des factures à recevoir (frais de port) et le compte courant envers le gérant ;

-Que les frais liés à la liquidation, les factures à recevoir (frais de port) et le compte courant envers le gérant

ont été entretemps payés, ce qui ressort également du rapport du réviseur d'entreprises précité ;

-Qu'il ne subsiste donc au passif que la provision pour boni de liquidation dont les associés se portent

garants du paiement ;

-Qu'il n'existe pas d'autres dettes dans la société à ce jour.

Dès lors, au vu de la situation des comptes de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill 160/1, pendant cinq ans au moins.

Les associés, prénommés et représentés comme dit est, déclarent s'investir, proportionnellement à leur participation dans le capital de la présente société, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors, proportionnellement à leur participation dans le capital de la présente société, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre, prénommé, aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, il pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en généra!, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 14.12.2012, DPT 31.03.2013 13081-0333-009
14/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Général Lotz numéro 103 boîte 15 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge ObLet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Du procès-verbal du gérant de la société privée à responsabilité limitée "JP SAUTDIS", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Général Lotz, 103/15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0839.777.104, il a été pris, le vingt-six octobre deux mil douze, la décision suivante:

Unique résolution

Transfert du siège social d'Uccle (1180 Bruxelles), Rue Général Lotz, 103/15 vers Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 160/1.

Le gérant donne tous pouvoirs aux Notaires associés Gérard INDEKEU/Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge,

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0839.777.104 Dénomination

(en entier) : JP SAUTOIS

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12/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JP SAUTOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Général Lotz numéro 103 boite 15 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-six septembre deux mil onze, a été: constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « JP SAUTOIS », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Général Lotz 103 boîte 15 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Général Lotz 103115 ;

- Madame COURTOIS Béatrice, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Armand Huysmans 75 boîte:

5.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « JP SAUTOIS ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Général Lotz numéro 103 boîte 15.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en; participation, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de: dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception' des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services' directement ou indirectement sur le plan de l'admi 'nistration et des finances, de la vente, de la production, des: techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de' l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes: personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,! d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,; la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de: souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant: un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son: entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), de la manière suivante:

Q'Monsieur Jean-Pierre SAUTOIS, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cent (18.364,50 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

DMadame Béatrice COURTOIS, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale, pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cent (185,50 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ )

Total : cent (100) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de décembre à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur Jean-Pierre

SAUTOIS, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Réservé

Monitelur

belge:

' Volet B - Suite

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente septembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Jean-Pierre SAUTOIS, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration ' ettou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JP SAUTOIS

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 160/1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale