JPN RETAIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JPN RETAIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.910.508

Publication

23/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

6posé Reçu le

$112 SER 2014

au greffe du &diluai de commerce

francophone de Bruxelles

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au

Monitet

belge

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N° d'entreprise OSGI 4o Soî

Dénomination

(en entier) : JPN RETAIL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Rue de la Vanne 41 boîte 2 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 11 septembre 2014, que:

1. Monsieur Nicola DI CAPUA, né à Bari (Italie), le 3 septembre 1964, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren 97 boîte 1;

Monsieur Philippe Marie VAN MULLEM, né à Louvain, le 30 décembre 1973, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Vanne 41 étage 2;

La société privée à responsabilité limitée VNFF, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de fa Vanne 411 avec numéro d'entreprise TVA BE 541.987.005 RPM Bruxelles, représentée par son gérant Monsieur Jean-Marie Raymond MAGNET, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Vanne 41;

Madame Marie Jeanne DEPASSE, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 11 février 1969, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Boondael, 160 ; et

Madame Azzi SHÉRYNNE, née à Schaerbeek, le 6 janvier 1972, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren 97 boîte 1,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE,

Dénomination: "JPN RETAIL",

! Siège social: 1000 Bruxelles, Rue de la Vanne 41 boîte 2.

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

L'achat et la vente, en gros et en détail, ainsi que fa fabrication de chaussures et de tous autres articles se, rapportant accessoirement à ce commerce, tels que notamment; bas et chaussettes, produits d'entretien,; sacs à main, ceintures, accessoires, textile et articles similaires.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations, affaires ou entreprises commerciales ou: industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie d'apport, fusion, souscription, achat de titres ou droits sociaux, constitution de sociétés ou autrement.

La prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la construction, l'achat et la vente de tous immeubles nécessaires à l'exploitation de l'entreprise sociale.

L'achat, la prise, la mise en valeur, l'exploitation ou la cession de tous brevets d'invention, licences, procédés et secrets de fabrication concernant l'industrie ou le commerce de la société, ainsi que toutes marques de: fabrique.

La société peut faire toutes les opérations de courtage et de commission ainsi que toutes les opérations' financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

La société a également pour objet l'achat, la construction, la reconstruction, la démolition, les modifications ou: réparations, le bail, la location ou la sous-location, l'échange ou la vente de maisons, appartements, bureaux, ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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magasins, terrains et, en générale, de tous biens immobiliers ainsi que de toutes opérations financière s'y rapportant, tant en nom propre qu'en qualité d'intermédiaire, tant pour compte propre que pour compte de tiers Elle peut, en outre, s'intéresser au moyen d'apport, souscription, intervention financière ou autrement, dans toute société ou entreprise dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ; elle peut également procéder à des fusions avec celles-ci.

Elle pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser son exploitation ; cette énumération est purement exemplative et non limitative, ..Qui_t_Ë: cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non<

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Limi ations Quantitatives

Par dérogation au Code des sociétés, un gérant seul ne pourra, sans l'autorisation des autres gérants, donnée par écrit, engager la société pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,00 EUR) par transaction. Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées..

Rep ésentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation<

Ass mblée annuelle: est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - le dernier vendredi du mois de juin, à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations. Exe cice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite< Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

.. les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de.

l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

le dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"!

les lieu et date de signature du formulaire;

'

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

_

- la signature.

, Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au ! moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence le premier février de chaque année et se termine le trente-et-un janvier de l'année suivante.

; Ré a Iton des bénéfices,: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est ; mis i la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, ! conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera ; ! réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les ! parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Froc ration: le fondateur sub 4, est représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 2. en vertu d'une procuration sous seing privé

, Souscription et libération du capital: les 150 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

1. Monsieur Nicola DI CAPUA, comparant sub 1., à concurrence de vingt cinq parts

sociales 25

; 2. Monsieur Philippe VAN MULLEM, comparant sub 2., à concurrence de quarante-

cinq parts sociales 45

3- La société VNFF, comparante sub 3., à concurrence de cinquante parts sociales 50

4. Madame Marie DEPASSE, comparante sub 4., à concurrence de cinq parts

sociales 5

5.

Madame Azzi SFIÉRYNNE, comparante sub 5., à concurrence de vingt-cinq parts

sociales 25

; Chaque part sociale a été intégralement libérée.

; Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BANCA MONTE PASCHI BELG10,

L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son

dossier.

Nomination des gérants: Ont été nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée:

; Monsieur Nicola Dl CAPUA, prénommé,

- Monsieur Philippe VAN MULLLEM, prénommé, et

Monsieur Jean-Marie Raymond MAG NET, prénommé,

; Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

! de commerce compétent jusqu'au 31 janvier 2016.

Première assemblée annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°Ials du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRON1NKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
JPN RETAIL

Adresse
RUE DE LA VANNE 41, BTE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale