JUBILE FOR AFRICA, EN ABREGE : JFA

Association sans but lucratif


Dénomination : JUBILE FOR AFRICA, EN ABREGE : JFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.810.772

Publication

28/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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19 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise : gio

Dénomination

(en entier) : JUBILE FOR AFRICA

(en abrégé) : JFA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Béguines, 46 BI à 1080 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : STATUTS DE L'ASBL JUBILE FOR AFRICA

lia été décidé sous seing privé :

Mr. AGOSTIN1 Claude, pasteur, domicilié à 46 TijI Uilenspiegelpad à 3111 Wezemaal (Belgique), né le 27 juillet 1962 à Denain (France), de nationalité française. Titulaire du passeport français n° 10.0X24111, n° de registre national : 62.07.27-539.02

Mlle. BEMBA MONINGA Monica, Bevrijdingslaan n° 43/4 à 3665 AS, née Ie 22 mars 1978 à Tandala, (RDCongo), de nationalité congolaise. Titulaire de la carte d'identité : B0129711 22, n° de registre national : 78.03.22-502.12

Mlle. BAMUSUNDI BEAKAME Christine, Av Lumumba 61, Commune (banda Bukavu / SUD- KIVU, née le 30 Juin 1979 à Kinshasa (RDCongo), de nationalité congolaise. Titulaire d'un Passeport n°: OB0121861, Validité : 09/04/2010 au 0810412015. RESPONSABLE Bureau VERITAS-BUKAVU

Mme.KAPINGA KANINDA LEONTINE Isabelle, Rue de Canonniers 2/31 à 7000 Mons, née le 9 Avril 1952. à Mbuji-mayi (RD CONGO), de nationalité belge. Titulaire de la carte d'identité : 5907741027  65, n° de, registre national : 52.04.09-478.81

Mme VERHEYDEN Jeannine, domiciliée à 20 Frédéric Bruneel à 9600 Renaix (Belgique), de nationalité: belge, n° de registre national : 59.02.15-366.49

TITRE 1 : Dénomination, siège et durée.

Article ler : Il est créé une fondation sans but lucratif, à caractère humanitaire et social dénommée «JUBILE FOR AFRICA (en abrégé JFA)» et destinée à faire connaître des actions sociales et humanitaires dans le monde.

Article 2 : son siège est établi au 46 de la rue des Béguines au ler étage à 1080 Bruxelles situé dans l'arrondissement de Bruxelles et peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Président et de la Vice-présidente du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale ne sera pas nécessaire.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi en la matière.

TITRE Il : Objet

Article 4 : «JUI31LE FOR AFRICA » a pour objet :

L'association á pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- L'objectif principal est la création d'orphelinats et le soutien aux femmes délaissées dans le monde entier

et plus particulièrement en Afrique.

- Achats, locations et constructions des bâtiments pour le bon déroulement de l'asbl, à savoir :

ri Des écoles pour assurer l'éducation des enfants.

1:1 centre médical doté d'une pharmacie. ___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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a Un centre de rééducation sociale et réinsertion professionnelle des orphelins et enfants de la rue.

a Un centre sportif.

a Une banque alimentaire et une banque financière pour les déshérités.

a Des centres chrétien en vue des activités spirituelles partout dans le monde principalement en Belgique,

au Congo, en Angola et en centre Afrique. Dénommé Centre du Jubilé ou Tabernacle de David, faisant parti de

l'organisation T.O.D.

a Des maisons pour recevoir les partenaires en visite.

a Dépôts pour réceptionner et emmagasiner les différents dons reçus,

- Constructions de villages pouvant vivre en autonomie.

Un centre de détente, de loisirs et de vacances.

L'association se réserve le droit de pouvoir présenter de différentes propositions en vue du bien-être de la

population notamment des lois pour la défense des orphelins, des enfants et des femmes.

- Dans le but de promouvoir ses activités, l'asbl organisera des séminaires, conférences, colloques etc. dans

des locaux propres ou loués. Déjà présentement, dans ses propres locaux situés à Kinshasa (Congo), 9éme

rue de Limeté côté Industriel n°154 mais aussi en Angola à Baya Populaire, 9 rue des Béguines près de la

prison de Kortélé à Luanda.

L'association a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités sous toutes ses formes, ainsi que toutes prestations complémentaires à cet objet, en Belgique au à l'étranger. Egalement, la création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, le financement, la valorisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte de tout objet.

En plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et commerciales, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet similaire ou connexe, tant pour son compte que pour le compte d'autrui. Article 5 : Dans la réalisation de son objet social, l'association pourra posséder tous biens meubles et immeubles qui lui sont nécessaires, principalement au Congo, en Centre-Afrique, en Angola, au Cameroun, en Ethiopie et en Côte d'Ivoire pour débuter.

TITRE Ill ; Membres, admission, retrait et exclusion.

Article 6 : «JUBILE FOR AFRICA» se compose des membres fondateurs, des membres effectifs, des

membres sympathisants et de membres d'honneur.

Article 7 : Est membre fondateur toute personne ayant participé à la signature des présents statuts portant

création de l'asbl « JUBILE FOR AFRICA (JBL) », à savoir le président Mr AGOSTINI Claude et la vice-

présidente Mlle BEMBA MONINGA Monica qui ont les pouvoirs égaux et confondus et cela, à tout point de vue. Les membres fondateurs s'engagent à verser une somme de 100 euros (cent euros) avant le ler janvier de chaque année.

Article 8 : Est membre effectif (membre d'or) toute personne qui adhère à l'objet social de l'association, prend une part effective et régulière à ses activités et est en règle de cotisation. Chaque membre effectif s'engage à verser une cotisation de 70 euros (septante euros) avant le 1erjanvier de l'année en cours. Cette cotisation est fixée par l'Assemblée générale.

Article 9 ; Est membre sympathisant (membre d'argent) toute personne qui, sans être membre effectif, contribue matériellement et/ou moralement à la réalisation de l'objet social de l'association. Le membre sympathisant s'engage à faire un don équivalent à la valeur de 50 euros (cinquante euros) par an.

Article 10 : Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, intéressée par l'objet social et les activités de l'association, lui apporte son soutien moral, financier et/ou matériel et qui s'engage à faire un don de 1000 euros (mille euros) par an.

La qualité de membre d'honneur est conférée par le Conseil d'Administration après l'approbation par l'assemblée générale.

Article 11 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant au préalable par écrit sa décision au Conseil d'Administration.

Article 12 ; La qualité de membre se perd par décès, retrait ou exclusion,

La décision d'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à une majorité de deux tiers de membres présents.

Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les ayant droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

TITRE IV : Ressources

Articles 13 ; les ressources de l'association proviennent de cotisation de ses membres, des dons , legs au subsides des pouvoirs publics, des privés, de toutes recettes provenant de toute activité entreprise par l'association dans le seul but de lui permettre la réalisation de son objet social.

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ML.,' r.

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TITRE V ; Organes

Articles 14 ; L'association comprend quatre organes, à savoir :

1. L'Assemblée Générale ;

2, Le Conseil d'Administration ;

3. Le commissariat aux comptes ;

4. Le collège des Initiateurs.

Article 15; L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'associations

Elle est composée de tous les membres fondateurs et effectifs.

Sont réservées à sa compétence les matières suivantes ; les modifications des statuts, la nomination et la

révocation des membres du Conseil d'Administration ; l'approbation des budgets et des comptes ; les décisions

concernant la location, l'achat ou la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi sue les garanties hypothécaires ;

les admissions et les exclusions des membres ; l'approbation du règlement d'ordre intérieur ; toute décision

dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d'Administration,

Article 16 : Il se tient au moins une Assemblée Générale chaque année.

Elle peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, Elle est dès lors

convoquée par le Conseil d'Administration à l'unanimité ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs

au moins. L'Assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont

faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion.

Article 17 : Chaque membre effectif de l'association ale droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire. Tout membre ne peut toutefois être titulaire que d'une seule

procuration,

Tous les membres ont le droit égal de vote, chacun disposant d'une seule voix.

Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage de

voix, celles du Président et de la Vice-présidente sont prépondérantes.

TITRE VI : Conseil d'Administration

Article 18 ; L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de ; un administrateur  président ; une administratrice -- vice-présidente ; une secrétaire générale ; une trésorière ; une administratrice-conseillère élue à la majorité simple des voix à la première réunion de l'Assemblée Générale.

Article 19 : Seuls les initiateurs sont éligibles, d'une manière alternative, comme Administrateur  Président. Les membres effectifs sont éligibles comme secrétaire général et trésorier, administrateur  Conseiller.

Article 19a : Le Président et la Vice-présidente convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. ils représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet, décident de l'ouverture du (des) comptes en banques de manière unilatérale, nomment les personnes habilitées ayant pouvoir d'ouvrir et de faire fonctionner les comptes, précisent si eux-mêmes ou les personnes habilitées doivent agir ensemble, conjointement deux à deux, ou peuvent agir séparément,

Article 20 : Les membres effectifs, ayant déjà deux ans au moins dans l'association, peuvent être éligibles aux Conseil d'Administration. Toutefois, les membres présents à la première assemblée générale peuvent être élus au Conseil d'Administration pour une durée telle qu'elle est définie par les présents statuts.

Article 21 : Le Conseil d'Administration se réunit à la convocation de sa présidente et/ou de son vice-président en séance ordinaire une fois par mois et en séance extraordinaire à la convocation du Collège des fondateurs.

Ii assure la gestion courante de l'association à travers son Conseil d'Administration.

Article 22 ; La durée de son mandat est fixée à deux ans renouvelables.

Article 22a : Les membres fondateurs, Mr AGOSTINI Claude et Mademoiselle BEMBA MONINGA Monica compte tenu du caractère humanitaire que revêt l'association JUBILE FOR AFRICA, font office des garants de l'idéal de l'association, ils ne sont pas soumis au vote ou à la candidature ; car ils sont d'office intégrés au conseil et de ce fait au bureau, indépendamment des postes exécutifs ou du conseil qui leur seront attribués. Par conséquent, ils resteront indéfiniment à leurs postes.

Article23 : Le Conseil d'Administration doit, pour délibérer, réunir la majorité absolue. Les membres du Conseil d'Administration sont solidairement responsables de leurs décisions devant l'Assemblée Générale.

Article 24 : Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par tous les membres,

Article 25 : Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs  délégués et leurs adjoints en vue de représenter l'asbi dans leur pays de résidence. Selon les lois et habitudes de ces pays, ils peuvent soit utiliser les statuts de l'asbl soit l'adapter dans des statuts qui seront légalement déposés,

TITRE VII : Commissariat aux comptes

Article 26 : Le commissariat aux comptes est un organe de contrôle. Il comprend deux commissaires aux comptes.

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Volet B - Suite

Article 27 : Les commissaires aux comptes sont désignés et déchargés par l'Assemblée Générale qui leur donne la mission de vérifier les comptes de l'asbl et de lui présenter un rapport annuel. Ils doivent pour ce faire avoir accès à toute pièce comptable et financier de l'asbl. Ils doivent prévenir l'Assemblée Générale contre tout risque de malversation possible, et à ce titre, ils doivent exiger la convocation de l'assemblée générale extraordinaire.

L'examen social commence le ler janvier pour ce terminé le 31 décembre sauve exception pour cette année ou cela commence le 27 juillet 2012 pour ce terminer le 31 décembre 2012.

Article 28 : Le mandat des commissaires aux comptes est fixé à deux ans non renouvelables automatiquement.

TITRE VIII : Le collège des initiateurs

Article 29 ; Le collège des initiateurs est le gardien de l'idéal de l'association. Il est constitué des initiateurs suivants : Monsieur AGOSTINI Claude et Mademoiselle BEMBA MONINGA Monica.

TITRE IX ; Modification, dissolution, liquidation

Article 30 : L'Assemblée Générale ne peut procéder à la modification des présents statuts ou prononcer la dissolution de l'asbl que si deux tiers de ses membres sont présents.

Article 31 : Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 32 : Dans le cas de la dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

Article 33 : Dans le cas de la dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause motivée, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l'asbl CENTRE DU JUBILE basée à Bruxelles (Belgique).

TITRE X ; Dispositions transitoires

Article 34 : Tout cas non prévu aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur est soumis aux dispositions de la législation en vigueur concernant les Association sans but lucratif,

Article 35 : Le fonctionnement de l'Assemblée Générale, du Collège des fondateurs, Conseil d'Administration, du Commissariat aux comptes est fixé par un règlement intérieur adopté par les membres.

Article 36 : Le Président et la vice-présidente de l'Association sont les portes paroles officielles de l'association. Ils représentent l'association dans toutes ses manifestations, activités, conférences de presse.

Article 37 : L'assemblée constitutive de l'asbl du 27 juillet 2012 a désigné comme membres du Conseil d'Administration les personnes suivantes :

- Administrateur  Président : AGOSTINI Claude, 46 Tijl Uilenspiegelpad à 3111 Wezemaal. Né à Denain en France le 27 juillet en 1962.

- Administratrice  Vice présidente : BEMBA MONINGA Monica, Bevrijdingslaan n° 4314 à 3665 As. Née à Tandala en RDC Congo le 22 mars en 1978.

- Administratrice - Trésorière ; KAPINGA KANINDA LEONTINE Isabelle, 2131 Rue des Canonniers à 7000 Mons. Née à Mbuji-mavi en RDC Congo le 9 avril 1952.

- Administratrice  Conseillère et Gestionnaire ; VERHEYDEN Jeannine, Av Frédéric Bruneel 20 à 9600 Renaix, Née en Belgique de nationalité Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

1'au Moniteur

belge

Coordonnées
JUBILE FOR AFRICA, EN ABREGE : JFA

Adresse
RUE DES BEGUINES 46, BTE 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale