JULEMCO

Divers


Dénomination : JULEMCO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 463.794.018

Publication

27/06/2014
ÿþRésen au Monite belgE

MOD WORD 11.1

é = É Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



18 -OS- 2014

BRUXELLES

1 J Greffe

If d'entreprise : 0463.794.018

Dénomination

V

I

(en entier) : JULEMCO

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Georges Henri 29 -1200 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 27 mai 2014 , portant à la suite « Enregistré au ter bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 6 juin 2014, Registre 5 Livre 865 Page 76 Case02 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée " JULEMCO ", dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue Georges Henri 29 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « Alain Costantini».

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur fe Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2014 : l'associé unique reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide de modifier le libellé de l'article 3 des statuts comme suit :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice de la profession d'avocat par un ou des avocat(s) inscrit(s) à l'un des Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui elle peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de l'un de ces Ordres.

La société a également pour objet toutes activités connexes compatibles avec le statut d'avocat comme l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice de consultance externe, à l'exclusion de, toute activité de nature commerciale.

Elle pourra faire seule ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son: développement ou le faciliter.

Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d'avocats, dotée ou non de la personnalité juridique.

La société s'engage à respecter, dans l'exercice de son activité, les règles relatives à l'exercice de la: profession d'avocat au barreau de Nivelles, telles qu'elles sont, entre autres, déterminées par les instances compétentes, et notamment le Règlement d'ordre intérieur du barreau de Nivelles et des Règlements de l'Ordre: des barreaux francophones et germanophone.»

Le rapport du gérant auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social pour que celui-ci' commence dorénavant le premier octobre et se termine le trente septembre.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée, suite à la résolution qui précède, décide de modifier la date de l'assemblée ordinaire pour porter cette date au Sème vendredi de mars à 14 heures.

CINQUIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions adoptées, l'assemblée décide de prolonger l'exercice social en cours, commencé le 1er mai 2014 jusqu'au 30 septembre 2015.

La prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet 2, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article

ayant été adopté séparément ; le siège et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT)

FORME -- DENOMINATION

La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Alain Costantini».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocats à forme de SPRL» ou «

société civile d'avocats à forme de société privée à responsabilité limitée »,

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert), avenue Georges Henri 29.

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice de la profession d'avocat par un ou des

avocat(s) inscrit(s) à l'un des Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui elle peut

s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de l'un de ces Ordres.

La société a également pour objet toutes activités connexes compatibles avec le statut d'avocat comme

l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours

dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice de consultante externe, à l'exclusion de

toute activité de nature commerciale.

Elle pourra faire seule ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations mobilières,

immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son

développement ou le faciliter.

Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d'avocats, dotée ou non de

la personnalité juridique.

La société s'engage à respecter, dans l'exercice de son activité, les règles relatives à l'exercice de la

profession d'avocat au barreau de Nivelles, telles qu'elles sont, entre autres, déterminées par les instances

compétentes, et notamment le Règlement d'ordre intérieur du barreau de Nivelles et des Règlements de l'Ordre

des barreaux francophones et germanophone.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé,.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se

faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces

derniers cas, les observations sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur els sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être

confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un

ternie de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales, L'assemblée fixe

ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 3ème vendredi de mars à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Elle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées

dans un registre tenu au siège social.

Sauf les cas prévus par la loi, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Volet B - Suite

Toute assemblee genérale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Seuf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Las procès-verbaux sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les gérants présents. Les copies ou

extraits sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la

gérance, dans le respect du Code des sociétés.

DISSOLUTION. LIQUIDATION

Le société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. »

pour extrait analytique conforme,

pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

A. au Mopiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 30.10.2013, DPT 14.11.2013 13661-0061-008
23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 09.11.2012, DPT 14.11.2012 12641-0567-008
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 29.11.2011, DPT 26.01.2012 12021-0353-008
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2010, APP 29.11.2010, DPT 30.11.2010 10619-0130-008
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2009, APP 28.11.2009, DPT 30.11.2009 09870-0204-008
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2008, APP 03.10.2008, DPT 19.12.2008 08861-0115-008
15/05/2008 : BLT003637
06/11/2007 : BLT003637
30/10/2006 : BLT003637
04/11/2005 : BLT003637
28/10/2004 : BLT003637
19/01/2004 : BLT003637
24/10/2003 : BLT003637
07/02/2003 : BLT003637
23/07/1998 : BLT3637

Coordonnées
JULEMCO

Adresse
Si

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale