JULES ET CHARLES

Dénomination : JULES ET CHARLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.645.527

Publication

31/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305400*

D�pos�

27-03-2015

Greffe

0627645527

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

JULES et CHARLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau en date du 27 mars

2015 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur LEONARD Matthieu, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux 119.

2. Madame CUZON Sandrine Robert Suzanne, domicili�e � 1160 Auderghem, rue du Vieux Moulin, 14.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � JULES et CHARLES �, ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Charles Thielemans, 46, au capital de trente-trois mille euros (� 33.000,00), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les cent parts sociales, en esp�ces, au prix de trois cent trente euros (� 330,00) chacune, comme suit :

- Par Monsieur Matthieu LEONARD : 85 parts sociales,

- Par Madame Sandrine CUZON : 15 parts sociales.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit trente-trois mille euros (� 33.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 26 mars 2015, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants .

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �

JULES et CHARLES �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Charles Thielemans, 46.

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d autrui, en Belgique ou � l �tranger

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Charles Thielemans 46

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

:

- l exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d h�tels, de d�bits de boissons ;

- les activit�s de caf�s-restaurants (tavernes), la restauration � service restreint, la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons : �tablissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons � consommer sur place : friteries, �choppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons :croissanteries, cr�peries et gaufrerie, laiteries, salons de th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es, caf�t�rias services au volant (drive-in),

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Volet B - suite

pizzerias, les services des traiteurs, la pr�paration, la livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration.

- l achat, la vente, l importation, l exportation de tout mat�riel de cuisine et de tout mat�riel qui concerne l Horeca ;

- la reprise, l achat, la vente et la location de tous fonds de commerce ;

- toute activit� de franchise telle que franchise commerciale ou franchise de distribution reprenant la commercialisation de produits ou de services, l utilisation de droits de propri�t� industrielle tels que nom commercial, enseigne commerciale, marque, logo, dessins et mod�les, droits d'auteurs, le savoir-faire commercial et la fourniture d une assistance commerciale et technique continue. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan�ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � trente-trois mille euros (� 33.000,00).

Il est repr�se�nt� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quinze JUIN � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

- Madame Sandrine CUZON ;

- la soci�t� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�no�mination " TCHOUMY ", ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux 119 dont le num�ro d entreprise est le 0815.850.172, qui d�signe conform�ment � l article 61�2 du Code des soci�t�s en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur Matthieu LEONARD.

Tous deux qui acceptent.

Leur mandat sera r�mun�r�.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 30 novembre 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
JULES ET CHARLES

Adresse
AVENUE CHARLES THIELEMANS 46 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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