JULIA SAMSO LUCAS

Dénomination : JULIA SAMSO LUCAS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.536.025

Publication

05/12/2012

�� r\be;rD Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise: D�nomination cue.�% 536 05

(en entier) : JULIA SAMSO LUCAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - RUE CAMILLE LEMONNIER 70

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 21 novembre 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

Mademoiselle SAMSO LUCAS Julia, n�e � Barcelona (Espagne), le dix-sept f�vrier mil neuf cent quatre-vingts, de nationalit� espagnole, c�libataire, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Camille Lemonnier, 70

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �JULIA SAMSO LUCAS�, au capital de dix-huit miIIe six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/10em`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18.600,00 B).

La comparante d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

Une attestation de I'organisme d�positaire dat�e du dix-neuf novembre deux mille douze sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

II. STATUTS

Nature d�nomination

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

EIIe est d�nomm�e � JULIA SAMSO LUCAS�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Camille Lemonnier, 70

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-�-dire de dispenser � la

client�le des services et des devoirs qui se rattachent � la profession d'Avocat dans les

limites et le respect des r�gles d�ontologiques qui gouvernent cette profession, en ce

compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau

de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement �tre associ� et qui doivent avoir la qualit� d'avocat.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du Code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Si la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, le deuxi�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit (18) heures.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

R�serv� Volet B - Suite

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belge

Le g�rant �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'iI d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 23 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

L'associ� s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille treize

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Mademoiselle SAMSO LUCAS Julia, pr�nomm�e, ici

pr�sente ou repr�sent�e et qui accepte,

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier octobre 2012. La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SECUREX, � 1070 Anderlecht, Rue Henri-Joseph Genesse, 1, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.07.2015 15374-0055-012

Coordonnées
JULIA SAMSO LUCAS

Adresse
RUE CAMILLE LEMONNIER 70 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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