JULIE VANDENBUSSCHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JULIE VANDENBUSSCHE
Dénomination : JULIE VANDENBUSSCHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.034.675

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.11.2013, DPT 03.02.2014 14022-0359-011
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 25.11.2014, DPT 27.11.2014 14678-0253-010
20/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11,1

BRUXELLES

11 SEP AM

Greffe

AMI

11

IIN

" 131 513'

N° d'entreprise : 0837034675

Dénomination

(en entier) : JULIE VANDENBUSSCHE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE VANDENBOOGAERDE, 25, BOITE 8, 1080 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Procès-verbal du Conseil de gérance du 14 août 2013:

" La soussignée, gérante unique de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Julie Vandenbussche ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Rue Vandenboogaerde, 25, boîte 8, informe, en conformité avec les statuts et le Code des Sociétés, de sa décision de déplacer le siège social à :

1070 Bruxelles, Avenue Venizelos, 44.

Ce transfert est effectif immédiatement.

Le Conseil de gérance donne mandat à Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boîte 16, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour la publication de ce procès-verbal au Moniteur beige et la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalités administratives,"

Maxime Renard

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 28.12.2012 12681-0400-010
28/06/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination v. ?- o

(en entier) : "Julie VANDENBUSSCHE"

Forme juridique : Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Vandenboogaerde 25/8 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte ; constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 14 juin 2011, il' ressort que Madame VANDENBUSSCHE Julie Patrice Dominique, née à Bruxelles, le trois juin mil neuf cent: quatre-vingt-un, de nationalité belge, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, rue Vandenboogaerde, 25 boite 008; constitue une société civile et de dresser les statuts d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée qui: sera dénommée « Julie VANDENBUSSCHE », au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS: (18.600,00¬ ) divisé en CENT (100) parts, sans désignation de valeur nominale et chacune libérée à: concurrence de deux/tiers.

Ensuite, fa comparante a établi fes statuts de la société comme suit :

STATUTS

TITRE UN - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE UN : FORME

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX : DENOMINATION

Elle est dénommée «Julie VANDENBUSSCHE».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie darts tous les actes, papier à lettres, factures, publication& et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocat(s) à forme de S.P.R.L. » oui « société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

ARTICLE TROIS : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Vandenboogaerde, 25 boîte 008. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxeltes-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

ARTICLE QUATRE : OBJET SOCIAL I) Objet social principal :

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats; communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directem'ent ou indirectement, pour son compte ou; pour compte de tiers, toutes opérations mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Il) Objet social accessoire et complémentaire :

Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut, également investir dans les biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou par le recours: à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location,; la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit; ainsi développée.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou: partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement_de son entreprise ou de constituer_pour elle une source de débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Viste B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge ' Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

La société entend promouvoir et valoriser l'exercice de la profession d'avocat par chacun des associés.

La société entend encourager l'activité scientifique des associés, la rigueur de gestion, le développement

des synergies entre eux et l'exercice de leur profession dans le respect de la déontologie.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'associer à un ou plusieurs avocats ou à une ou plusieurs autres sociétés civiles d'avocats

en vue de lui permettre d'exercer cette activité en commun avec eux.

ARTICLE CINQ : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE DEUX - CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE SIX : CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ). Il est représenté par (100)

parts sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de

l'avoir social.

ARTICLE SEPT : INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du barreau de

Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

ARTICLE HUIT : CESSION ET RACHAT DES PARTS SOCIALES

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément

unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à l'Ordre français des

avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel íl peut s'associé, ait été reconnu comme plein

propriétaire à son égard.

Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou

son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées

dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant

des derniers comptes annuels approuvés (ou de la demière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de

six mois de la date de la perte de la qualité d'associé), redressé éventuellement afin de tenir compte de la

valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.

ARTICLE NEUF : REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

ARTICLE DOUZE : REMUNERATION

Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE TREIZE : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de

l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

II est désigné par l'assemblée générale pour un ternie n'excédant pas trois ans.

L'assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de

la clôture de l'exercice.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un

associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées

dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

ARTICLE SEIZE : PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE DIX-SEPT : PRESIDENCE  DELIBERATION  PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les litres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE DIX-SEPT BIS : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assemblée générale arrête un règlement d'ordre intérieur par lequel les droits et obligations réciproques

des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code

des Sociétés et à ses arrêtés d'application.

Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la

gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou leur gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN : ELECT1ON DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région de

Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX : CLAUSE ARBITRALE

Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout

différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de

l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE VINGT-TROIS : DROIT COMMUN

Pour les projets non expressément réglés par les statuts, i1 est renvoyé au Code des Sociétés, ainsi qu'aux

règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE VINGT-CINQ : OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Le (ou les) associé(s) s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats

du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur l'exercice en commun

de la profession. S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de

leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera.

La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Nomination d'un gérant:

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Maître Julie VANDENBUSSCHE, plus amplement

qualifié ci-avant, qui accepte, et qui exercera les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. il est

nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

2) Commissaire:

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

3) Premiere assemblée générale:

La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier mardi du mois de novembre deux mil douze, à

dix-huit heures.

4) Premier exercice social:

Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mil douze. Il prend cours ce jour.

5) Début des activités de la société:

L'assemblée. reconnaît que toutes les opérations effectuées par la comparante au nom de la société en fomiation à compter du premier juillet deux mil onze, le sont au nom et pour compte de la société en formation.

Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l'article soixante du Code des sociétés.

6) Pouvoirs particuliers:

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Madame COPIN France Monique Stanislas Marie (NN : 770615 150 89), née à Etterbeek, le quinze juin mil neuf cent septante-sept, célibataire, domiciliée à 1421 Braine-L'Alleud, rue du Try, 100A ; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura [e pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réervé

au

Moniteur

belge

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 24.11.2015, DPT 08.12.2015 15683-0247-010

Coordonnées
JULIE VANDENBUSSCHE

Adresse
AVENUE VENIZELOS 44 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale