JUNIOR ACHIEVEMENT-YOUNG ENTREPRISE EUROPE, EN ABREGE : JA-YE EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : JUNIOR ACHIEVEMENT-YOUNG ENTREPRISE EUROPE, EN ABREGE : JA-YE EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.584.538

Publication

21/12/2012
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MM. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DEC. 2012

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N° d'entreprise : 0478.584.538

Dénomination: JA-YE JUNIOR ACHIEVEMENT YOUNG ENTREPRISE

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Rue Docteur E. Lambotte 10, 1030 Schaerbeek, Belgique

Objet de l'acte Changement du siège social sur décision du conseil d'administration Texte :

Le conseil d'administration décide de transférer, avec effet ie 30 octobre 2012, le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue Victor Oudart 7

1030 Schaerbeek

L'ordre du jour étant épuisé, la présidente lève la séance.

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Caroline JENN Présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

04/08/2015
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rl(f «d 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Dépose' leu le

N° d'entreprise : 0478.584.538

Dénomination (en entier) : JUNIOR ACHIEVEMENT YOUNG ENTERPRISE EUROPE

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : JA-YE EUROPE

Association sans but lucratif

Rue Victor Oudart 7, 1030 Schaerbeek, Belgique

Changement du nom



EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAL DU 06/05/2015

A la majorité des voix l'assemblée générale approuve la modification des statuts comme suit:

Modification du nom de l'association, devenant "JUNIOR ACHIEVEMENT EUROPE", en abrégé, "JA EUROPE", ainsi que la modification des articles 1, 5, 10, 12, 21, 23, 25 et 29 des statuts en concordance avec ce qui précède. L'article 32 sera supprimé.

L'assemblee décide de remplacer:

- le texte actuel de l'article 1, premier paragraphe, des statuts parle texte suivant

"Une organisation à but non-lucratif est établie sous le nom de "JUNIOR ACHIEVEMENT EUROPE", en

abrégé "JA EUROPE","

- le texte actuel de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Seulement une organisation est reconnue par JA EUROPE comme représentant de chaque pays

Européen.

En d'exceptionnelles circonstances, l'assemblée générale peut accepter, avec une majorité de deux-tiers, que plus d'une organisation du même pays constitue une équipe. Dans un tel cas, cette équipe sera considérée comme membre de JA EUROPE." "

- le texte actuel de l'article 10, dernier paragraphe, des statuts par le texte suivant

"Entre le temps de la proposition du Conseil d'administration et la décision de l'assemblée générale, l'organisation concernée ne pourra pas assister à des réunions du conseil des dirigeants ou à aucune activité de JA EUROPE."

- le texte actuel de l'article 12, point 5, des statuts parle texte suivant

"5. de dissoudre l'organisation, et dans un tel cas, de nommer les liquidateurs appropriés, ainsi que de décider à quel organisme à but non-lucratif ayant une mission semblable à celle de JA EUROPE, sera attribué la liquidation finale de surplus. "

- le texte actuel de l'article 21, point 2, des statuts par le texte suivant:

"2. Le conseil des dirigeants est composé du chef de la direction de chaque organisation membre ou

observateur, ou un substitut désigné par lui, ainsi que le directeur général de JA EUROPE."

- le texte actuel de l'article 23, premier phrase, des statuts par le texte suivant;

"Le personnel de JA EUROPE va fournir un large éventail de services à tous les membres, particulièrement dans le domaine du réseautage, dans l'assistance pour levée de fonds, en formation, relation publique, information, etc."

L'assemblee décide à l'unanimité des voix de remplacer le texte actuel de l'article 25, premier phrase, des statuts par le texte suivant

au greffe du tr:bunDI ~nmraer fx°aw~ ~~.~r hosi GE Je3ï°i:_ .. ce

Réser au MonitE belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

"JÁ EUROPE doit avoir comme principale source de financement les cotisations des frais d'adhésion des membres, comme décrit à l'article 8. En plus des parrainages d'entreprises, les subventions publiques et les frais de participation récoltés lors d'événements spéciaux. "

- le texte actuel de l'article 29, premier paragraphe, des statuts par le texte suivant:

"Toutes les décisions prises par des organismes de JA EUROPE doivent être annotées dans un compte rendu de la réunion préparée par le secrétaire de JA EUROPE. Ce secrétaire, doit être une personne d'affaires, ou un secrétaire ad hoc des réunions et doit être approuvé par le président de l'organisme en question. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Caroline JENNER

Présidente

Dépôt simultané: le texte coordonné des statuts

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Alri7/ile9@ri NQBirpéel§filliffte

Coordonnées
JUNIOR ACHIEVEMENT-YOUNG ENTREPRISE EUROPE, …

Adresse
RUE VICTOR OUDART 7 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale