JURISWEB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JURISWEB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.725.560

Publication

30/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

I G -07- 28n

Greffe

N° d'entreprise : 01-S C .1)2 S. S-Ce

Dénomination

(en entier): JURISWEB

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée starter

Siège : Boulevard de Waterloo numéro 34 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

,:_pipt(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0590.388.338, le neuf juillet deux mil quatorze, a été constituée ta Société Privée à Responsabilité Limitée starter sous la dénomination « JURISWEB », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34 et au capital d'un euro (1,00 E), représenté par dix parts sociales (10), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur KHALFALLAH Hatem, domicilié à F-92250 La Garenne Colombes (France), rue du Château, 7.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé

« SPRL-S

Elle est dénommée « JURISWEB ».

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 34.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

-La prestation de services juridiques dans tous les domaines du droit, sous toutes formes quelconques, que

ce soit par consultations téléphoniques, écrites ou autres ;

-La prestation de tout service en relation avec le droit de tous les pays ;

-L'intervention dans toutes affaires ; juridiques, immobilières, commerciales, financières, économiques tant

comme conseiller, mandataire, intermédiaire, médiateur:

-La prestation de tout service relatif au domaine informatique ;

-La prestation de tout service relatif à l'infographie et construction de site web:

-La conception, la modification, l'amélioration, l'entretien, le suivi de tout site web pour toute personne

physique, morale ou association ;

-La création, l'achat, la vente de branches d'activités ou d'entreprises ayant un objet social est partiellement

ou totalement similaire ;

-L'assistance technique, financière, économique ou juridique d'entreprises dont l'objet social est

partiellement ou totalement similaire ;

-La conclusion de tout contrat de collaboration qui se rapporte aux activités mentionnées ci-dessus ;

-La commercialisation d'actes et d'articles juridiques.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.,

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet

Capital social

Le capital social est fixé à la somme d'un euro (1,00 ¬ ), représenté par dix parts sociales (10), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dixième (Vierne) du capital social souscrit et libéré intégralement à concurrence d'un euro (1,00 E) par l'associé unique,

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé un quart au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

II décide de nommer un gérant.

Monsieur KHALFALLAH Hatem, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non-rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le 30 juin 2014 se clôturera le 31 décembre 2014.

Volet B - Suite

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015,

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Maître EL KAMEL Wicem, dont le cabinet est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration eVou société généralement quelconque..

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. Réservé

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Moniteur

belge

27/07/2015
ÿþMentionner surie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ' .,.._', ï<.;

D pusé / Reçu le

Dénomination

(en entier) : JURISWEG

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Siège : BLD DE WATERLOO 34 -1000 BRUXELLES N° d'entreprise : 0556.725.560

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

L'assemblée Général Extraordinaire dd. 1i" juillet 2015 de la SPRL (starter) JURISWEB décide unanimement de déplacer le siège social à partir du 1' juillet 2015 à :

Chaussée d'Alsemberg 842, bte 037 à 1180 Bruxelles

KHALFALLAH Hatem Gérant

1 5 MIL, 2015

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u greffe du tribunal de commerce arlc:nphenn ~.~~fene~

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16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 11.08.2016 16417-0536-009

Coordonnées
JURISWEB

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842, BTE D37 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale