JUST IN TIME MANAGEMENT GROUP, EN ABREGE : JITM GROUP

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : JUST IN TIME MANAGEMENT GROUP, EN ABREGE : JITM GROUP
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 888.406.271

Publication

14/10/2014
ÿþI

,

MOD WORD 11,1

"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Ill

Michel DUVIVIER Gérant

Alec MARECHAL Thierry JANSSEN (par procuration)

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

IIIIIIItIJ

Rés

E

Mor be

11

II

NI0 d'entreprise : 0888,406.271

Dénomination

(en entier) : JUST IN TIME MANAGEMENT GROUP

(en abrégé): JITM GROUP

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABIL1TE LIM1TEE

Siège : Colline du Glain 4 A à 1330 Rixensart

(adresse complète)

(nies) de l'acte :transfert du siège social

Procès verbal de la réunion du Conseil de Gérance, tenue au siège social en date du 25 juin 2014 à 17H00.

Sont présents ou représentés

Monsieur Alec Maréchal - Gérant

Monsieur Thierry Janssen - par procuration établie au nom de Monsieur Alec Maréchal

La séance est ouverte à 17H00.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour:

-Transfert du siège social

Délibérations-résolutions

En raison du déménagement de Michel Duvivier, Gérant, et dès lors de la non disponibilité des locaux situés Colline du Glain, 4 à 1330 Rixensart, il est proposé de transférer le siège social à l'adresse suivante: Avenue Louise 149/24 à 1050 Bruxelles.

Après discussion, le conseil de Gérance, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 2 des statuts décide de transférer le siège social, à partir du 1& juillet 2014 à l'Avenue Louise 149124 à 1050 Bruxelles..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.10.2013, DPT 31.01.2014 14023-0440-012
11/06/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Y2

f&

@fie,k5."~~~

3 Z MG~! ~I~il

Greffe

inM

Réservé

au

Moniteur

belge

" 1300,5

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NO d'entreprise : 0888.406.271

Dénomination

(en entier) : JUST IN TIME MANAGEMENT GROUP

(en abrégé) : JiTM GROUP

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue des Chardons 44 bte 6 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfert du siège social

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 30 avril 2013 à 17h00

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel DUVIVIER, gérant.

Le président déclare et l'assemblée constate que la majorité du capital social est présente ou représentée et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 17h00.

Le président donne lecture de l'ordre du jour,

Ordre du jour:

-Transfert du siège social

Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

- accepte le transfert du siège social de la rue des Chardons, 44 bte 6 à 1030 Bruxelles vers la : Colline du Glain 4a à 1330 Rixensart. Ce transfert prendra effet à dater du 2 mai 2013.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.

Michel DUVIVIER Alec MARECHAL

Gérant Gérant

Thierry JANSSEN Jean Gabriel

Gérant Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.10.2012, DPT 23.01.2013 13013-0448-010
26/11/2012
ÿþMOD WORD 11,1

1'

á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*ia2soiso*

~~~~~~~

_ Orefts

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0888.406.271

Dénomination

ten enter) JUST IN TIME MANAGEMENT GROUP

(en abreoer JiTM GROUP

Forme icrLdto,ue SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

stege . rue des Chardons, 44 bte 6 à 1030 Bruxelles

(adresse corne eter

abiet(s) de l'acte : Rémunération du mandat de Gérant

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

tenue au siège social en date du 9 octobre 2012 à 17h00

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Alec MARECHAL, gérant.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 17h00.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Composition de l'actionnariat :

-Monsieur Michel DUVIVIER 30 parts sociales de type A

-Monsieur Alec MARECHAL 30 parts sociales de type A

-Monsieur Thierry JANSSEN 30 parts sociales de type A

-Monsieur Paul VAN DEN BRANDE 5 parts sociales de type B

Ordre du jour :

Ordre du jour :

-Rémunération du mandat de gérant

Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

1. Modification de la rémunération du mandat de gérant de Monsieur Michel DUVIVIER :

- Suite à la prise de la pension de Monsieur Michel DUVIVIER, celui-ci exercera à dater du 30 septembre 2012 son mandat à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.

Michel DUVIVIER Alec MARECHAL

Gérant Gérant

Thierry JANSSEN

Gérant

 et sur ta derniere page du Volet B Au recio Nom et qualrte u de la rersonne cu des personnes

s,'cnt pou}toc ?- morale q , coaro ries Sters

17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 07.11.2011, DPT 13.02.2012 12032-0172-014
05/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



ll

" iusa§s

23 NOVp 2'1'

t

t;ikpuxELLES

te d'entreprise : 0888.406.271

Dénomination

(en entier): just in time management group

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : drève du rembjucher 59 boîte 4 - 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du'

04.11.2011, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 08.11.2011 vol. 798 fo.93 case 4. Reçu 25,- euros.'

Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société coopérative à responsabilité limitée «

JUST IN TIME MANAGEMENT », en abrégé « JiTM GROUP » a pris les résolutions dont il est extrait ce qui;

suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission en sa qualité d'associé de la société coopérative à responsabilité

limitée « TOPGREEN » ayant son siège social à Watermael-Boitsfort, Drève du Rembucher, 59 boîte 3, dont le

numéro d'entreprises est le 0860.448.002, démission intervenue en date du 18 mai 2011 et dûment actée dans

le registre des parts de la société conformément aux statuts.

L'assemblée constate donc que le nombre de parts sociales est ainsi réduit à 630 et décide de mettre le

texte de l'article 5 en concordance avec ce qui précède et de libeller les aliénas 1, 2 et 3 comme suit :

« ARTICLE 5. Formation du capital.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt et un mille euros (21.000,00 ¬ ).

II est représenté par six cent trente (630) parts sociales sans mention de valeur nominale ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate la démission en sa qualité de gérant non statutaire de la société coopérative à:

responsabilité limitée « TOPGREEN » de Watemiael-Boitsfort dont le numéro d'entreprises est le

0860.448.002, démission intervenue en date du 18 mai 2011, suite à la perte de sa qualité d'associé.

Le mandat du représentant permanent prend fin également.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 44 boîte 6.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts comme suit :

« ARTICLE 2. Siège social.

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 44 boîte 6.

Il pourra être transféré en tout endroit en Belgique conformément aux exigences linguistiques de la région,

: ou à l'étranger sur simple décision du Conseil de gérance.

La société pourra, par simple décision du Conseil de gérance, créer des sièges administratifs, des:

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Tout changement du siège est publié aux annexes du Moniteur Belge. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital social de manière à ce que la part fixe du

capital social soit représentée par nonante (90) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement:

libérées.

L'assemblée décide d'attribuer les nouvelles parts sociales aux propriétaires des parts sociales existantes,'

au prorata de leur participation dans le capital.

A l'unanimité, les associés, présents ou dûment représentés, déclarent accepter expressément l'attribution:

qui leur est ainsi faite en échange des parts sociales existantes:

Monsieur Marechal Alec : 30 parts sociales ;

Monsieur Duvivier Michel : 30 parts sociales ;

Monsieur Janssen Thierry : 30 parts sociales.

CINQUIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de créer deux catégories de parts sociales dites A et B et de convertir les 90 parts

sociales existantes en 90 parts sociales de catégorie A.

Les 90 parts sociales de catégorie A sont attribuées comme suit :

30 parts sociales de catégorie A à Monsieur Marechal Alec ;

30 parts sociales de catégorie A à Monsieur Duvivier Michel ;

30 parts sociales de catégorie A à Monsieur Janssen Thierry.

Aucune part sociale de catégorie B n'est attribuée actuellement

L'assemblée décide de déterminer les droits attachés aux dites catégories en modifiant les articles 5, 8bis,

9, 10, 16, 19, 20, 21 et 23 des statuts corne suit

ARTICLE 5. Formation du capital.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt et un mille euros (21.000,00 ¬ ).

Il est représenté par nonante (90) parts sociales sans mention de valeur nominale, de classe A ou B.

La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.

Le capital est souscrit et libéré tel qu'il apparaît dans les actes authentiques de constitution et de

modification de capital.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites, d'autres parts sociales peuvent, en cours d'existence de la société, être

émises par décision du Conseil de gérance, qui en fixera la classe (A ou B), leur taux d'émission, le montant à

libérer, les époques de paiement, le taux d'intérêt en cas de retard de paiement.

ARTICLE 8bis. Classes de parts sociales.

Les parts sociales, toutes de valeur identique, sont de classe A ou B. La détention d'une classe de parts

sociales est exclusive de la détention d'une autre classe de parts. En outre, le nombre maximum de parts

sociales pouvant valablement être détenues par un associé est fixé à 30 pour les parts de classe A et à 15 pour

les parts de classe B.

ARTICLE 9.

Les parts sociales ne sont pas cessibles entre vifs, même entre associés, ni transmissibles pour cause de

décès. Le décès d'un associé sera assimilé à une démission.

ARTICLE 10. Associés.

Sont associés :

1° les signataires de l'acte de constitution;

2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers et souscrivant, aux conditions fixées par ladite assemblée, au moins une part sociale de la

société, étant entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au

règlement d'ordre intérieur dûment approuvé.

L'assemblée n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

La valeur de souscription des parts est fixée par le Conseil de gérance sur base de critères de valorisation

fixés annuellement par l'assemblée générale avant le début de chaque nouvel exercice pour l'exercice suivant.

L'assemblée générale peut imposer un droit d'entrée et en déterminer le montant. Ce droit d'entrée reste acquis

à la société.

Le nouvel associé doit signer le registre des parts, conformément à l'article 357 du Code des Sociétés.

Chaque associé peut souscrire plusieurs parts sous réserve des limitations de détention fixées à l'article

8bis des présents statuts.

ARTICLE 16. - Gestion - Pouvoirs

Jusqu'au 30 juin 2012, la société est gérée par un Conseil de gérance composé de trois membres, tous

associés. A partir du ler juillet 2012 et pour autant qu'il y ait plusieurs associés détenteurs de parts sociales de

catégorie B, le Conseil de gérance sera composé de quatre membres, tous associés. Trois membres seront

nommés par l'assemblée générale des associés à la majorité des deux tiers sur base d'une liste de candidats

présentés par les titulaires de parts de classe A et le quatrième membre sera nommé sur base d'une liste de

candidats présentés par les titulaires de parts de classe B, étant entendu que si la liste est épuisée alors que

tous les postes de gérants d'une classe de parts n'ont pas été pourvus, les associés de la classe de parts

concernée pourront présenter d'autres candidats au vote de l'assemblée et ce jusqu'à ce que tous les postes de

gérants d'une classe de parts auront été pourvus.

La durée des mandats de gérants est indéterminée à défaut de fixation par l'assemblée générale et prendra

fin soit pas démission, soit par la perte de la qualité d'associé. L'assemblée générale précisera leurs

rémunérations éventuelles.

Si une personne morale est nommée gérante, elle sera tenue de désigner une personne physique à

l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la

justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne

morale étant suffisante.

La présidence du Conseil de gérance sera assurée par un des membres du Conseil de gérance élu par

l'assemblée générale pour un mandat de trois ans parmi les gérants nommés sur proposition des titulaires de

parts de classe A.

Les membres sortants du Conseil de Gérance peuvent être renommés par l'assemblée générale.

Le Conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou

de disposition qui intéressent la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Le Conseil de gérance fixe, dans un règlement d'ordre intérieur, ses modes de convocation, de délibération et de fonctionnement. Il détermine notamment les responsabilités spécifiques de chacun des gérants pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la gestion de la société.

" La société est valablement représentée dans les actes par deux gérants agissant conjointement.

Cependant, le Conseil de gérance pourra déléguer à un ou plusieurs gérants le pouvoir de représenter seul la société pour certains actes définis.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant doivent être suivies au nom de la société par un gérant spécifiquement désigné en la cause par le conseil de gérance.

Le Conseil de gérance peut, en sus des éventuels émoluments des gérants déterminés par l'assemblée générale, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte de résultats.

ARTICLE 19.- Réunion.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois d'octobre à dix-sept (17) heures de chaque année, sauf décision contraire du Conseil de gérance, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La convocation à l'assemblée générale se fait au moins quinze jours avant l'assemblée générale, par lettre recommandée signée parle Conseil de gérance.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées peuvent être convoquées extraordinairement par le Conseil de gérance ou par le ou les commissaires - pour autant qu'il en soit nommé - et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins le quart du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si les associés titulaires de parts de classe A qui assistent à la réunion représentent au moins deux tiers de l'ensemble des parts sociales de classe A émises parla société .

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit représentée.

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

ARTICLE 20. - Représentation.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu E que celui-ci soit lui-même associé titulaire de parts sociales de la même classe que l'associé représenté, et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par leurs organes légaux ou statutaires.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers, et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne. "

Le Conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.

ARTICLE 21. - Présidence

Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil de gérance ou, à son défaut, par le plus

âgé des associés titulaire de parts de classe A.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit un scrutateur.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf tes cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Aucune modification à l'objet social ne peut être admise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Conseil de

gérance.

ARTICLE 23.- Distribution.

Sur le bénéfice annuel net de la société déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé

cinq pour cent pour la réserve légale, tant que ce prélèvement sera obligatoire.

Le solde est réparti suivant décision de l'assemblée générale, sur proposition du Conseil de gérance étant

entendu que les titulaires de parts sociales de classe A se verront attribuer, proportionnellement au nombre de

parts détenues, 75% du bénéfice distribuable après l'éventuel prélèvement prévu à l'alinéa précédent. Le solde i

de 25% sera à répartir de la même manière entre les titulaires de parts sociales de classe B. »

"

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé. "

. Dépos é .en. même_ temps_:. expédition _du procès-verbal -,_statuts. coordonnés..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

F'(éservé

au

Moniteur

belge

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.10.2014, DPT 18.02.2015 15044-0276-011
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 05.10.2010, DPT 04.01.2011 11003-0131-015
16/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 06.10.2009, DPT 14.10.2009 09810-0097-016
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 07.10.2008, DPT 24.12.2008 08867-0224-016
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 06.10.2015, DPT 20.11.2015 15672-0282-011

Coordonnées
JUST IN TIME MANAGEMENT GROUP, EN ABREGE : J…

Adresse
AVENUE LOUISE 149/24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale