K-CONS

Dénomination : K-CONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 511.952.043

Publication

04/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 27

21 FEV. 2013 SRUXELL

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : K-CONS Forme juridique : SPRL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : 1083 Ganshoren, Avenue D�mosth�ne Poplimont, 31

Objet de l'acte Constitution

L'an deux mille treize.

Le vingt f�vrier.

Devant Nous, Ma�tre Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire � Jette.

ONT COMPARU

1) Madame KISS Jacqueline Helena, belge, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 23 mai 1965, domicili�e �

Ganshoren, Avenue D�mosth�ne Poplimont, 31, divorc�e. Num�ro National : 650523 24478.

i 2) Madame Desmedt Elodie, belge, n�e � Ixelles le 21 juin 1988, domicili�e � Jette, Boulevard de Smet dei Naeyer, 254 bo�te 2, c�libataire mais cohabitante l�gale avec Monsieur DETRY Vincent depuis le 12 juillet' 2012.

Num�ro National : 880621 44044.

Ici repr�sent�e par Madame KISS Jacqueline en vertu d'une procuration sous seing priv� du 2 janvier 2013. Ci-apr�s d�nomm�s "les comparants". Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authen-Itiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "K-CONS" dont le, si�ge social est �tabli � 1083 Bruxelles, Avenue D�mosth�ne Poplimont, 31 et au capital de dix-huit mille six; tl cents euros (� 18.600) repr�sent� par cent-quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale,; auxquelles il est souscrit en num�raire et au pair comme suit :

- Madame KISS Jacqueline, pr�nomm�e, � concurrence de nonante-trois parts sociales

- Monsieur DESMEDT Elodie, pr�nomm�e, � concurrence de nonante-trois parts sociales 93,-

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. Que le capital a �t� lib�r� � concurrence d'un tiers, de sorte que la soci�t� a, � sa disposition, de ce chef,; une somme de six mille deux cents euros (6.200� )

2. Que conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, les fonds affect�s � la lib�ration des apports en' num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial num�ro ING 363-1163681-12.

Une attestation dat�e du onze f�vrier deux mille treize justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� qui la conservera dans son dossier.

3. Que le Notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives, respectivement, � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e ; � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer �� l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants lui a �t� remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, . pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli pari un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I. D�NOMINATION- SIEGE SOCIAL- OBJET- DUREE.

ARTICLE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � res-'ponsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e ; "K-CONS".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publicati-,ons, lettres, notes de commande; et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�: priv�e � responsabilit� limit�e", ou des initiales "S.P,R.L."; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

v accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivi de l'indication du si�ge de Tribunal de

~ Commerce dans le ressort duquel la soci�t� e son si�ge social, et du num�ro d'entreprise.

t -0 ARTICLE 2.

b Le si�ge social est �tabli � Ganshoren, Avenue D�mosth�ne Poplimont, 31 et peut �tre transf�r� partout en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Belgique, par simple d�cision des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision des g�rants, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts

et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3.

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers, toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � la fourniture de services dans le domaine des

technologies de l'information et de la communication. Ces services comprennent notamment (et sans que cette

liste ne soit exhaustive ou limitative) : l'assistance aux utilisateurs, la formation, la maintenance de mat�riels

informatiques , r�seaux, applications, mod�les ou architectures existantes, l'analyse, le d�veloppement, la

mod�lisation de nouvelles applications, la conception de nouvelles architectures, l'int�gration de syst�mes

existants, les prestations de service g�n�ralement quelconques pour le compte de tiers.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

Toutefois elle ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et est repr�sent�

par cent-quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en

num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 � ) lors de cette

constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7,

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la mciti� au moins des

associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par les g�rants.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

ARTICLE 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du

droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruit et nue-propri�t�, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et nu-propri�taire.

TITRE Ili. - GERANCE - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants,

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment,

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et

proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais

�ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale pourra, � la simple majorit� des voix, d�cider de confier la gestion journali�re

commerciale etlou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 14.

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et

d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s,

ARTICLE 15.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�, � moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accord�e par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 16.

Cheque g�rant est investi de pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

ARTICLE 17,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un

g�rant.

ARTICLE 18.

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des Soci�t�s.

Au cas o� les prescriptions l�gales l'imposent, il sera proc�d� � la no-imination d'un commissaire.

TITRE IV, - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 20.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu � d�signer dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire, le deuxi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de !a soci�t� l'exige. Le g�rant doit

la convoquer sur !a demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

ARTICLE 21,

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 22.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront �tablis

conform�ment aux lois et prescriptions imp�ratives en la mati�re.

Le g�rant fera �galement le n�cessaire en vue du d�p�t de tous documents et pi�ces tel que ce d�p�t est

organis� par la loi,

ARTICLE 24.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation � la majorit� simple

des voix, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

e

~

R�serl�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voief B - Suite

La r�union de toutes les parts en une seule main n'entra�ne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de

la soci�t�.

ARTICLE 26,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le ,

mode de liquidation, conform�ment.aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s. . .

ARTICLE 27.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � ,

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre ;

valablement faites.

ARTICLE 29.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

TITRE VIL - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. G�rance.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de nommer un g�rant � la fonction de g�rant pour

une dur�e illimit�e, Madame KISS Jacqueline, pr�nomm�e, qui accepte.

ll n'est pas nomm� de commissaire.

3. Frais.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve �'

mille euros (1.000 E TVAC).

Droits d'�criture.

Nonante-cinq euros.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Jette, en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign�, ainsi que Nous, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
13/04/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
K-CONS

Adresse
AVENUE DEMOSTHENE POPLIMONT 31 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées K-CONS

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