K.A.M. SERVICES, EN ABREGE : KAM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. K.A.M. SERVICES, EN ABREGE : KAM
Dénomination : K.A.M. SERVICES, EN ABREGE : KAM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.608.575

Publication

03/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0846608575

Dénomination

(en entier) : K.A.M. Services

(en abrégé) : KAM

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue Saint François N°14/01, 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution et Clôture

Assemblée Générale Extraodinaire du 31/01/2014

Ordre du jour

1-L'approbation des comptes et la dissolution de la société et de sa clôture

2-La conservation des documents de la société

3-La démission des associés

4-II n'y a pas lieu de nommer de liquidateur

5-La société n'a plus d'actif ni de passif

L'Assemblée est ouverte à sous la présidence de MONDIE KEMDE GABRIEL, administrateur délégué

Le président constate que tous tes actionnaires, qui possèdent ensemble toutes les actions sont présents ou valablement représentés et qu'il n'y a pas de titulaire d'obligations de sorte que l'Assemblée peut valablement délibérer des points de l'ordre du jour nonosbtant le fait que les formalités légales pour la convocation de l'Assemblée n'ont été respectées,

le Président donne lecture :

Des formalités pour la dissolution de la société

Des formalités pour la clôture du mandat des administrateurs et administrateurs délégués

Après la lecture de ces rapports, l'administrateur délégué soumet les points de l'ordre du jour au vote par l'Assemblée:

1.L'approbation des comptes de la dissolution de la société et de sa clôture

Ge premier point de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité,

2.La conservation des documents auprès de l'administrateur délégué

L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant un période de cinq ans à l'administrateur délégué MONDIE KEMDE GABRIEL, qui en assure la garde.

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Volet B - Suite

Ce deuxième point de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité

hº%.

3 il`n'y a pas lieu cie nommer un liquidateur

ce troisième point de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité

4.La société ne détient plus d'actif ni de passif

Ce quatrième point de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité

5. Démission des associés et de leur décharge provisoire

1-MONDIE KEMDE GABRIEL

2-KENFACK MENDONGMEGUI DAMNE

3-MONDIE GUIKEMDE MAELLIA

Ce cinquième point de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 20h35'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge





26/06/2012
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15 JUIN 2012

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : K.A.M. Services

(en abrégé) : KAM

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée (S.C.R.I)

Siège : Rue Saint François N°14/01, 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CRÉATION DE SOCIETE

L'an 2012,1e 09/06/2012

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée, régie par les règles suivantes Entre les soussignés

1-MONDIE KEMDE Gabriel Servais, né le 13/05/1971, domicilié à Rue Saint François N°14/01, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, BRUXELLES Carte d'identité N° B 0726683 56

2-KENFACK MENDONGMEGUI Dayine, née le 20/02/1980, domiciliée à Rue Saint François N°14101, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, BRUXELLES Carte d'identité N°ITA 102616271

3-MONDIE GUIKEMDE Maëllia, née le 1910212001, domiciliée à Rue Saint François N°14/01, 1210 Saint Josse-Ten-Noode, BRUXELLES Carte d'identité N°11/7793

TiTRE L Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1

La société existe sous la dénomination : « K.A.M. Services »

Article 2

Le siège social est établi à Rue Saint François N°14/01, 1210 Bruxelles. Il peut être transféré ailleurs, par décision du Conseil d'administration. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du Conseil d'administration,

Article 3

La société a pour objet

-Les prestations liées à l'acceptation de jeux et paris en ce compris la gestion d'agences hippiques

-les prestations liées à l'exploitation de jeux au hasard

-Les prestations des services liées aux titres-services

-La restauration africaine, la vente et l'achat des produits exotiques et africains

-Les prestations des services en téléphonie

-Les prestations des services liées à la livraison

-Les prestations des services liées à la renovation des Bâtiments

-Les prestations des services liées au nettoyage de grandes surfaces et Bâtiments

-Et plus généralement toutes les opérations liées au transfert d'argent .

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit .Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

TITRE Il - Capital - Parts sociales - Responsabilité

Article 5

Le capital social est illimité.

Son minimum a été fixé à 1000 ¬

Article 6

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 euros chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit

Le Conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les

époques auxquelles les versements sont exigibles.

li peut être créé des parts de différents montants et auxquelles on adjoint des droits et des obligations

diverses.

Article 7

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord

préalable de l'Assemblée générale.

Article 8

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité, ni

indivisibilité.

TITRE III - Associés

Article 9

Sont associés :

I° Les signataires du présent acte,

2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le Conseil d'administration

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette

souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. La société ne peut, dans un but

de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son

admission sur le registre des associés,

Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.

Article 10

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré.

Néanmoins, tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

Article 11

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale, aux termes d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 12

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 13

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers,créanciers ou

représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts, conformément aux dispositions précédentes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 14

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'administration et de ['Assemblée générale.

TITRE IV - Surveillance

Article 15

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de un (minimum, mais il est préférable

qu'ils soient plus nombreux) membre au moins, associés ou non, nommés par l'Assemblée générale. La société

est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale ou la société ne procède

pas à la nomination d'un commissaire; chaque associé disposant d'un pouvoir de contrôle et d'investigation.

La durée des mandats d'administrateurs et de commissaires est de trois ans; ils sont rééligibles.

Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

Article 16

Les mandats d'administrateurs sont gratuits,

Article 17

En cas de vacances d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

TITRE V - Administration

Article 18

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation, et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celle du vice-président

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par un ou deux administrateurs.

Article 19

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou tes statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment ;

- Accepter toutes sommes et valeurs;

- Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles.

Contracter des emprunts obligataires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée, renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 20

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur-délégué ou à un gérant

Le Conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère, en tenant compte des dispositions de l'article 16 ci-dessus.

Article 21

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par deux administrateurs (un suffit, niais pour des raisons de saine gestion, il est préférable d'avoir deux personnes représentant la société, une contrôlant l'autre) qui n'ont pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI - Assemblée générale

Article 22

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le Conseil d'administration,

Article 23

Le Président du Conseil d'administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner tes points à l'ordre du jour.

Article 24

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou le Vice-président du Conseil d'administration, ou à défaut, par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé, Le Président, les administrateurs et commissaires présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment [e bureau de l'assemblée.

Article 25

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit de vote des associés qui n'ont pas effectué les versements exigibles en conformité de l'article 6, est

suspendu jusqu'au moment de sa réalisation.

Article 26

Un associé peut se faire représenter, par procuration écrite, à l'Assemblée générale par un autre associé

ayant le droit de vote.

Article 27

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 28

En cas de modifications des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées,

Il peut être exigé l'unanimité ou seulement la simple majorité des voix,

Article 29

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou le Vice-président du Conseil d'administration, ou à défaut, par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé, Le Président, les administrateurs et commissaires présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de rassemblée.

Article 30

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration ou les commissaires, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent en convoquer une chaque fois qu'un ou plusieurs associés, qui détiennent un cinquième des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.

Article 31

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur, qui ne peut déroger ni aux statuts, ni

aux lois (reprenant en outre tes questions pratiques relatives à l'entreprise, tels que horaire, matériel, locaux ...

etc.).

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 32

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice

court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2012 (cela peut être l'année suivant la création de la société).

Article 33

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultats et ses annexes, Ceux-ci seront soumis à ['approbation de l'Assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 34

L'Assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et des commissaires et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, rassemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des commissaires.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du Tribunal de commerce du siège de la société.

TITRE VII - Répartition bénéficiaire

Article 35

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

5% à la réserve légale (jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social

L'Assemblée générale décidera annuellement, de la destination des bénéfices après déduction de la réserve

légale

Article 36

La ristourne qui serait éventuellement accordée (en cas de bénéfice) ne peut être attribuée aux associés

qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.

TITRE VIII - Dissolution - Liquidation

Article 37

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Article 38

Dans tous les cas, une Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Tant que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 39

Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.

TITRE IX - Dispositions transitoires

Les parts sont souscrites comme suit: 1 ° MONDIE KEMDE Gabriel Servais 70%

2° KENFACK MEDONGMEGUI Dayine 20% 3° MONDIE GUIKEMDE Maëllia 10%

Nominations

L'Assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre des administrateurs 1 et de nommer la personne

suivante

-Est désigné comme administrateur délégué: MONDIE KEMDE Gabriel Servais

Fait à BRUXELLES, le 09/06/2012 en quatre exemplaires, dont un a été remis à l'administrateur-délégué et les autres à associés

Signature de tous les coopérateurs.

- MONDIE KEMD

Gabriel Servais

MONDIE GUIKEMDE Maëllia

- KENFACK MEN ONGMEGUI Dayine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
K.A.M. SERVICES, EN ABREGE : KAM

Adresse
RUE SAINT FRANCOIS 14, BTE 01 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale