K.O.C. CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K.O.C. CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.002.913

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.04.2014 14094-0223-010
16/05/2011
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f..t. . " r~ i('-= Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 4 MAI 7011

N° d'entreprise : 9e46 ©®C. 1À3

Dénomination

(en entier) : "K.O.C. CONSTRUCTION"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de la Mélopée, 29

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le,

" vingt-sept avril deux mil onze :

ONT COMPARU:

1) Monsieur BELAHCENE Nessim, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue la Mélopée: 29/001, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-9984752-83 - Registre national numéro 840105 221 42.

2) Madame KADRI Fatiha, domiciliée à à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue la Mélopée 2710001," dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-0915651-73  Registre national numéro. 580401 358 82.

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

L CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «K.O.C. CONSTRUCTION»,' ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue de la Mélopée 29, au capital de DIX-HUIT: MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de la valeur: nominale.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

1. Monsieur BELAHCENE Nessim, préqualifié, à concurrence de cent quatre-vingt-trois parts : 183

2. Madame KADRI Fatiha, préqualifiée, à concurrence de trois parts : 3

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts : 186

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de six mille cinq

cents euros par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6406824-50, ouvert au nom de la;

société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Il. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « K.O.C.;

CONSTRUCTION ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de la Mélopée 29.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- L'entreprise de peinture, tapissage ;

- L'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc... ; .

- L'entreprise d'électricité ;

- L'entreprise de menuiserie ;

- L'installation de domotique ;

- L'installation sanitaire et de plomberie ;

- Le placement de revêtements de sols ;

- Le placement de portes et chassis ;

- L'installation de cellules photovoltaïques ;

- L'installation de chauffage ; _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

- L'entreprise de soudure ;

- Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités.

-ta société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personnes liée ou non.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-

vingt-six parts, sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du

capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et

l'étendue de leurs pouvoirs.

Est nommé en qualité de gérant statutaire : Monsieur BEtAI-4CENE Nessim, prénommé.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures trente, une assemblée

générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Volet B - Suite

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Il. Assemblée générale

" -Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mil treize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

3. Gérant - Rémunération

Le mandat des gérants statutaire n'est pas rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de " commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

Mentionner sur la derniére page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à 'égard des tiers

Au verso Nom et signature

"

I. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlugeii hg Tiet Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
K.O.C. CONSTRUCTION

Adresse
RUE DE LA MELOPEE 29 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale