K.S.E.

Dénomination : K.S.E.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 434.593.454

Publication

15/01/2014

��11

Il

" 140 1,11,11 *

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

=G JAN 2014

lt-4

Greffe

D�nomination

(en entier) : K.S.E.

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Baden Powell 511 � 1200 Bruxelles

N� d'entreprise : 0434.593.454

Obiet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

REP4379

L'an deux mille treize

-linr Le dix huit d�cembre

Par devant Nous, Ma�tre Didier Vanneste, Notaire de r�sidence � Schaerbeek

En l'Etude,

e

P S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� " K.S.E. " Soci�t� civile sous:

forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue Baden;

Powell 5/1, R.P.M. n�0434.593.454 ; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Bernadette Ingeveld,:

4, notaire � Ixelles, en date du vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-huit publi� aux Annexes au Moniteur:

l i belge du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le num�ro 880708-99, dont les statuts ont �t� modifi�s �;

w ; diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par te Notaire Didier Vanneste le 30 luis'

2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 18 juillet 2011 sous le num�ro 0109065. Bureau

1 La s�ance est ouverte � 11.30 heures sous la pr�sidence de Monsieur SAM1I-ESFAHANI Kambyse, n� �"

�T�h�ran (cran), le vingt et un mars mil neuf cent quarante-quatre, �poux de Madame PETERSEN Anke Emma,.

rit n�e � Hambourg (Allemagne) le vingt sept f�vrier mil neuf cent quarante huit, domicili� � Ixelles, avenue d'Italie,'

40

ch Num�ro national: 440321-203.15

Lequel a dispens� de nommer un secr�taire et scrutateur

~~ts Composition de l'assembl�e

,~ Est pr�sent l'associ� unique, Monsieur Samii-Esfahani, pr�nomm�, poss�dant l'int�gralit� des parts, soit:

l'int�gralit� du capital social

cItt En cons�quence, la comparution devant Nous, Notaire est arr�t�e comme dit ci-dessus.

elw Expos�

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acte ce qui suit:

d I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour.

ic 1.augmentation du capital social � concurrence de deux cent quatre-vingt trois mille cinq cents euros

e ; (283.500) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros � trois cents deux mille cent (302.100):

euros, par apport en esp�ces; sans �mission de nouvelles parts sociales, en application de l'article 537 CIR92

41 par versement sur le compte 001-7137621-49 de la BNP PARIBAS FORTIS banque, ce qui est justifi� par:

,+ l'attestation ci-annex�e, et en vertu de l'assembl�e g�n�rale dat�e du 02 d�cembre 2013 qui restera ci-annex�e:

se pour �tre enregistr�e en m�me temps que les pr�sentes.

d 2.constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital; '

�p 3.modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les d�cisions qui seront prises

sur les points pr�c�dents de l'ordre du jour;

PR 4. adaptation et adoption des nouveaux statuts en vertu du Code de d�ontologie 5.pouvoirs d'ex�cution.

Il, La pr�sente assembl�e a �t� r�guli�rement convoqu�e conform�ment � la loi et aux statuts, � savoir:

li r�sulte de la liste de pr�sence qui pr�c�de que l'int�gralit� des parts sociales est valablement repr�sent�e' � fa pr�sente assembl�e. En outre, l'ensemble des g�rants de la soci�t� sont �galement ici pr�sents ou: repr�sent�s, �tant Monieur SAMII-ESFAHANI Kambyse, pr�nomm�, l'ensemble des obligataires et porteurs de certificat, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assembl�e est par cons�quent apte �' d�lib�rer et statuer sur son ordre du jour.

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Cet expos� est unanimement reconnu exact par l'assembl�e, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

R�solutions

Premi�re r�solution -- Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent quatre-vingt trois mille cinq

cents euros (283.500) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros � trois cent deux mille cent

(302.100) euros, par apport en esp�ces; sans �mission de nouvelles parts sociales, par versement sur le

compte 001-7137621-49 de la BNP PARIBAS FORTIS banque, ce qui est justifi� par l'attestation ci-annex�e,

L'assembl�e constate que ces esp�ces proviennent de la distribution d'un dividende intercalaire aux

associ�s en application de l'article 537 CIR distribution qui a �t� d�cid�e lors de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des associ�s tenue le 02 d�cembre 2013, dont une copie du proc�s-verbal demeurera ci-

annex�e

Deuxi�me r�solution - Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acier que par suite des r�solutions qui pr�c�dent,

appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e:

le capital de la soci�t� est effectivement port� � trois cents deux mille cent (302,100) euros;

que la soci�t� dispose de ce chef d'un montant de trois cents deux mille cent (302.100) euros.

Troisi�me r�solution adaptation des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 ET 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus;

ARTICLE 5 CAPITAL

A.�Le capital social est fix� � trois cents deux mille cent (302.100) euros. Il est divis� en sept cent quarante

(740) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.�

B. le dernier alin�a de l'article 6 des statuts comme suit

� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 d�cembre 2013 a d�cid� d'aumgmenter le capital �

concurrence de deux cent quatre-vingt trois mille cinq cents euros (283.500) euros pour le porter de dix huit

mille six cents (18,600) euros � trois cents deux mille cent (302.100) euros en application de l'article 537 CIR �

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts, afin de le mettre en concordance avec le Code de d�ontologie

et les directives de l'Ordre des M�decins:

Les statuts s'�tabliront comme suit

TITRE I, FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE

Article 1. FORME-DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Elle est d�nomm�e �K.S.E.�.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Civile

Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle "Soci�t� Civile sous forme de

S.P.R. L.".

Article 2. SIEGE SOCIAL

N Le si�ge social est �tabli � A 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue Baden Powell 5/1 et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur

o Belge, et port� � la connaissance du Conseil de l'Ordre des M�decins.

L'�tablissement d'autres si�ges ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 3, OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de faciliter toutes les op�rations relatives � la pratique de la m�decine, et en particulier � la mise en place de moyen n�cessaires pour la pratique des sp�cialit�s de m�decine interne. Elle peut, dans le respect du Code de D�ontologie M�dicale s'int�resser � toutes activit�s de nature � faciliter le

r/) r�alisation de son objet social.

el L'associ� de la SCSPRLU doit �tre un m�decin, habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique et sa

C�

re responsabilit� professionnelle esr illimit�e.

Article 4. DUREE

17'� La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e G�n�rale statuant comme en mati�re de modification

~l des statuts.

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, la d�mission ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

TITRE II CAPITAL-PARTS SOCIALES

Article 5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � trois cent deux mille cent (302.100) euros et est repr�sent� par sept cent quarante (740) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/sept cent quaranti�me du capital.

Ce capital est enti�rement souscrit par la comparante et enti�rement lib�r�.

Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en dessous six mille deux cents euros, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts souscrites par lui ainsi que dit d-dessus, a �t� enti�rement lib�r�e,

Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� apr�s que le notaire soussign� aura inform� l'organisme d�positaire de la passation du pr�sent acte et du d�p�t des statuts au

�.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Greffe comp�tent. Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s.

Toutefois, seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Historique

La soci�t� a �t� constitu�e avec un capital de cinq millions de francs belges et �tait repr�sent� par cinq

cents parts sociales d'une valeur nominale de dix mille francs (10.000) chacune.

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernadette Ingeveld � Ixelles le 22 juin 1999, le capital a �t� port�

� neuf millions deux cent mille francs belges

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Didier Vanneste � Schaerbeek le 30 juin 2011, le capital a �t�

r�duit � dix huit mille six cent euros.

Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Un registre des associ�s

sera tenu au si�ge social.

Il comprendra:

la d�signation pr�cise de chaque associ�;

le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s;

les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�s et dat�s par le c�dant et le

cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans les cas de

transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s,

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les

usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales ne pourront �tre d�tenues ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la

profession de m�decin en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou �tant appel�s

� pratiquer dans la soci�t� ;

Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui

pr�c�de;

Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises

pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associ�s et conform�ment au premier alin�a du

pr�sent article;

L'admission d'un nouvel associ� ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associ�s.

4.Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs

droits dans la succession, devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la

r�aliser:

soit op�rer une modification de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du Code

des soci�t�s;

soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article;

soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

� d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

Article 8.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de

la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�_

TITRE III. GERANCE-SURVEILLANCE

Article 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personne physique, dont au moins un est associ�

choisis par l'Assembl�e G�n�rale et nomm�s pour une dur�e d�termin�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Article 10, POUVOIRS DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou

de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi

r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la

signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

II veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11. DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer;

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

assur�s ou autres; soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

r , Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de

cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s quit s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel

Article 12, REMUNERATION

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou de plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion

r�ellement effectu�es,

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Article 13. SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res

l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix�

par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes

les �critures de la soci�t�.

11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous tes objets qui int�ressent la

soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, �cet

endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier lundi du mois de

d�cembre � 18.00 heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social,

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTiTION

Article 15.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre au Code des soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu aux statuts, lesdits comptes seront remis au

commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation �

l'Assembl�e G�n�rale,

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge

des g�rants ou commissaires.

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s 5 % au moins pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera �

compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement,

sous r�serve des stipulations du code des soci�t�s commerciales.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Une r�serve conventionnelle ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des m�decins.

v a TITRE Vl. DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 17.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou

des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation,

conform�ment au code des soci�t�s. Si le liquidateur, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas un m�decin,

il devra se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des

dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des

associ�s.

Article 18. PERTE DU CAPITAL

1.Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans tes formes

prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures

annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze

jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

2.81 par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts

sociales.

TITRE VIL DEONTOLOGIE MEDICALE

Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e. Le libre choix du m�decin,

l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel

doivent �tre garanti. Celui-ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial comp�tent de

l'Ordre des M�decins.

Conform�ment � l'article 34 paragraphe 2 du Code de d�ontologie m�dicale, la responsabilit�

professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement

caus� .

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil Provincial conpetent

de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du

Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient mettre en commun la totalit� ou une '

partie de leur activit� m�dicale et des honoraires g�n�r�s qui sont per�us au nom et pour le compte de la

soci�t�,

L'attribution des parts doit toujours tendre � �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de

cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail

prest�.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute

d�cision de nature civile, disciplinaire p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs

relations professionnelles, L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces

d�cisions.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des

avantages du contrat de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette

sanction, cette interdiction ne dispense pas ce m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la

continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les

dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce m�decin.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts �

ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale,

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestation lui reviennent �ventuellement diminu�s du

montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste,

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement

suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil

Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails,

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent les statuts de la soci�t� et

le contrat de soci�t� au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

K

t )

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le Conseil national estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas un lien?

avec l'existence de l'Art de gu�rir, peuvent �tre autoris�s dans toutes les soci�t�s professionnelles, tant

unipersonnelles que pfuripersonnelles aux conditions suivantes

EI doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet d'accessoire

Il doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil

de la soci�t�

Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement qu'une quelconque activit� commerciale ;

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Les modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des

= deux/tiers minimum.

TITRE VIiI. QUASI APPORT

Article 21.

Si dans les deux ans, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien, le cas �ch�ant, en application du code des

soci�t�s, appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� pour une contre-valeur au moins �gale � un

dixi�me du capital souscrit, l'acquisition est soumise � l'autorisation de l'assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la

i simple majorit� des voix quel que soit le nombre de titres pr�sents ou repr�sent�s.

Pr�alablement seront �tablis un rapport sp�cial de la g�rance ainsi qu'un rapport dress� par un r�viseur,

d'entreprises d�sign� par la g�rance.

Ces deux rapports sont annonc�s dans l'ordre du jour et communiqu�s aux associ�s en m�me temps que la

convocation. Sont exclues les acquisitions op�r�es dans le cadre de la gestion journali�re.

TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 22, DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer � la loi

organique des Soci�t�s Priv�es � Responsabilit� Limit�e et � celles qui l'ont modifi�e par la suite et de

l'application des r�gles d�ontologiques.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent.

Vote

Les pr�sentes r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

Ces r�solutions sont prises � l'unanimit�.

Frais

Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme ;

que ce soit, qui sont ou qui seront mis � la charge de la soci�t� en raison de l'augmentation du capital, s'�l�ve �

2001,59 euros environ.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte suite � son envoi par le', notaire soussign�, et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois ; organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts = contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants, apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre,

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a �clair�s de mani�re ad�quate au sujet des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, et qu'il leur a donn� un conseil de mani�re impartiale. Elles d�clarent trouver �quilibr� le pr�sent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et d�clarent les accepter express�ment.

Droits d'�criture

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 EUR).

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12.00 heures.

Dont proc�s-verbal.

Fait et dress�, m�mes date et lieu que dessus.

Lecture faite, les membres du bureau et les associ�s qui le d�siraient ont sign� avec le Notaire.

� Exp�dition sans mention d'enregistrement pour formalit� administrative �..

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2013

��_ __. ..~__.. ~._.... .... .... . .. . ... .. .. .. . 2,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOPN'ORO 11.1

BRUXELLES

�5 DEC 2013 Greffe

1 *1318 54

N� d'entreprise : 0434593454

D�nomination

(en entier) : K.S.E.

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRLU

Si�ge : AVENUE BADEN POWELL 5/1 -1200 WOLUWE SAINT LAMBERT (adresse empi�te)

Obletts) de l'acte :Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02/1212013 Distribution de dividendes - D�cision d'augmentation de capital

K.S.E.

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire

des associ�s tenue le 2/12/2013 A 15H00

Avenue Baden Powell 5(1 A 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT

La s�ance est ouverte � 15 heures sous la pr�sidence de Monsieur SAMII-ESFAHAN1 Kambyse

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assembl�e est compos�e de la mani�re suivante :

Monsieur SAMii-ESFAHANI KAMBYSE

Il r�sulte des pr�sences � l'assembl�e que l'enti�ret� du capital est repr�sent�,

Tous les actionnaires �tants pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

ORDRE DU JOUR

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

D�cision de distribution/d'attribution de dividendes � Mr SAMII-ESFAHANI KAMBYSE selon le nouvel

art 537 du CRR

D�cision d'affecter en totalit� les dividendes distribu�s � une augmentation de capital

D�cision de donner mandat � l'organe de gestion pour constatation ult�rieure d'augmentation

de capital pd711-- Es/M-N/

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-.3

.w

R�serv�

Moniteur belge

Volet B - Suite

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous les faits expos�s par Madame le Pr�sident sont v�rifi�s et reconnus exacts

par l'assembl�e. Celle-cl se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les

objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION & DECISIONS

L'Assembl�e aborde l'ordre du jour :

A l'unanimit�, l'assembl�e marque son accord sur :

1. L'attribution d'un dividende de 315000 � � SAMII-ESFHANI KAMBYSE

2. L'augmentation de capital par apport en num�raire pour un montant de 283500 �

3. La d�cision de donner.mandat � l'organe de gestion afin de constater l'augmentation de capital

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 16 heures 30 apr�s lecture et

approbation du pr�sent proc�s-verbal.

fieb-Le

~ 4

9 1/// 1-E5REMN/ e/aty

SAMII-ESFAHANI KAMBYSE

�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 28.11.2013, DPT 12.12.2013 13682-0542-010
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 03.01.2013 13001-0579-010
17/02/2012 : BLT000994
21/11/2011 : BLT000994
18/07/2011 : BLT000994
15/02/2011 : BLT000994
22/01/2009 : BLT000994
28/02/2008 : BLT000994
15/01/2007 : BLT000994
23/01/2006 : BLT000994
03/02/2003 : BLT000994
21/01/2000 : BLT000994
17/07/1999 : BLT000994
31/03/1999 : BLT000994
25/02/1999 : BLT000994
01/01/1997 : BLT994
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 06.01.2016 16004-0312-009
01/01/1995 : BLT994
01/01/1992 : BLT994
05/01/1989 : BLT994

Coordonnées
K.S.E.

Adresse
AVENUE BADEN POWELL 5, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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