KABIMBI BUSINESS CONSULTING

Divers


Dénomination : KABIMBI BUSINESS CONSULTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 540.956.924

Publication

29/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beIge après dépôt de l'acte au greffe

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N. d`entreprise : ©~ © . (36[}0~,~b . t1 . Dénomination

(en entier) : Kabimbi Business Consulting

BRUXELLES

18 O CT. 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siégé : Avenue de la couronne 224b1 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Constitution - Nomination

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le 11 Octobre 2013

COMPARAISSENT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur KABIMBI NGOY Rudy, domicilié à avenue de la couronne 224 bte 1,1050 Bruxelles Madame Rusabana Helena, domicilié à avenue de la couronne 224 bie 1,1050 Bruxelles

I. CONSTITUTION.

Ils constituent une société civile sous forme de société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination "KABIMBI BUSINESS CONSULTING " dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, avenue de la couronne 224 bte 1, au capital social de cent Euro (100,00 E) représentés par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèce et au pair comme suit:

- Monsieur KABIMBI NGOY Rudy, nonante neuf (99) parts sociales, associé commandité de la société en sa qualité de stagiaire expert-comptable IEC

- Madame RUSABANA Helena , une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.

Soit ensemble cent (100) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs. "

Il. STATUTS.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société en commandite simple. Elle est dénommée «KASIMBI BUSINESS CONSULTING».

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1050 Bruxelles, avenue de la couronne 224 bte 1.

Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales,

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature

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Article 3 - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire. La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet tes activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a' l'établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables.

" L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social dE tï société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et Ja déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

La société pourra, en outre, effectuer toute prestation relative aux conseils et outsourcing des entreprises dans les domaines comptables, fiscaux, économiques et financiers tant qu'il ne s'agit pas de mission légalement réservée exclusivement à l'expert-comptable.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable etlou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas. »

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5.

Le capital social a été fixé à cent Euro représentés par cent parts sans désignation de valeur nominale, et libérées en totalité.

Article 6.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.

Article 7.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces damiers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 8

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément,

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

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Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 9.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations le dernier mardi du mois de Juillet.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée parla gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles

prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

Article 12.

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:

cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne un

dixième du capital social ;

le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à

nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes [es communications, sommations, assignations, peuvent lui étre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A.Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un decembre deux mille quatorze.

B.Première assemblée générale :

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

C. Gérant :

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

l

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur KABIMBI NGOY Rudy, prénommé, qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent étre accomplies du chef de la constitution :

Monsieur KABIMBI NGOY Rudy,

D.Reprise d'engagements:

Comme le permet l'article 60 du code des sociétés, tout acte ayant été réalisé dans les 6 mois précédents la consitution de la société sera réputé avoir été contracté par la société.

DONT ACTE.

Les Associés,

KABIMBI NGOY Rudy RUSABANA Helena

Le Commandité Le Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KABIMBI BUSINESS CONSULTING

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 224, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale