KACZMAREK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KACZMAREK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.827.195

Publication

08/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0838.827.195 Dénomination

(en entier) : Kaczmarek

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~ 7 DEC. 2013

Greffe

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(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles) rue Jean Baptiste Meunier, 44

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET CLOTURE DECHARGE DU GERANT

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le 20 décembre 2013, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile scus forme de société privée à responsabilité limitée "KACZMAREK" dont le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Jean Baptiste Meunier, 44, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0838.827.195, laquelle e pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant conformément à l'article 181 du code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. L'associé' confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la so-ciété figurant en annexe, arrêté au dix-huit décembre deux mil treize, soit à moins de trois mois.

L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du Réviseur d'entreprises sur cet état, lequel indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la si-tuation de la société. Ces rapports demeureront ci-annexés.

Le rapport du Réviseur d'entreprises, étant la société "CDP Partners" représen-tée par Monsieur Mikaël Debue, conclut dans les termes suivants

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée « KACZMAREK » a établi un état comptable arrêté au 18 décembre 2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître, un total de bilan de 71.406,57 ¬ et un actif net de 71.406,57 E.

li ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes pro-fessionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bruxelles, le 19 décembre 2013"

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

2) L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

3) En application de l'article 184 §5 du code des sociétés, l'assemblée constate que tous les biens de la société seront réalisés aux termes du présent acte, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur, l'ensemble de l'actif étant attribué à l'associé unique.

4) L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société,

5) L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.

6) L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être, remplies seront réglées par Monsieur KACZMAREK Cédric, qui accepte; il conservera et assumera la garde

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

au des livres et documents de la société pendant une période de cinq ans, au siège de la société. il est.

Moniteur st.investi de

belge l'actif et dit passif de la société.

7) L'assemblée constate que toutes les conditions énoncées par la loi sont remplies, et en conséquence constate que la liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité limitée "KACZMAREK" a cessé d'exister à ce jour, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans aux termes de la présente attribution.

L'assemblée décide de remettre l'ensemble des biens sociaux de la société à l'associé unique, qui accepte.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposé en même temps

- le rapport du gérant;

- le rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir-de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 15.07.2013 13311-0185-009
04/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réser au Mon itE belgi

BRUXELLES

2 4 AUG 202

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0838.827,195

(en entier) : (en abrégé): KACZMAREK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Guillaume Stocq 35 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de. l'acte :Transfert Siège social

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012

L'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012 approuve à l'unanimité le transfert du siège social de la Rue Guillaume Stocq 35 à 1050 Bruxelles à la Rue Jean Baptiste Meunier 44 à 1050 Bruxelles

Cédric Kaczmarek, gérant

31/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305136*

Déposé

29-08-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Kaczmarek

0838827195

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société civile sous forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Guillaume Stocq 35

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-neuf août deux mille onze, il résulte que Monsieur KACZMAREK Cédric, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Guillaume Stocq, 35, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Kaczmarek", dont le siège a été établi à Ixelles (1050) Rue Guillaume Stocq, 35.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) à l'un des Ordres des avocats belges ou au barreau des avocats de Madrid, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones.

La société a pour objet également toutes activités connexes compatibles avec le statut d'avocat comme l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice d'activités de consultance externe, à l'exclusion de toute activité de nature commerciale.

Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats Elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.

La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées à concurrence de 12.400 ¬ .

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique qui devra être avocat. En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, avocats et associés, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat. La perte par l'un des gérants de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant.

Le ou les gérants peuvent accomplir au nom de la société tous les actes d'administration ou de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Chaque gérant peut donner procuration spéciale à des tiers non associés pour des actes qui, bien que rentrant dans l'objet social, ne sont pas particuliers à l'exercice de la profession d'avocat, d'arbitre, de jurisconsulte ou de mandataire de justice.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

A été nommé comme gérant, Monsieur KACZMAREK Cédric, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) Rue Guillaume Stocq, 35, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2012.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la scsprl "BLUESQUARE" à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Charles Madoux, 13-15, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et guichet d'entreprise.

Le constituant a déclaré que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le notaire (sé) Simon WETS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KACZMAREK

Adresse
RUE JEAN BAPTISTE MEUNIER 44 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale