KAERNUNOS

Association sans but lucratif


Dénomination : KAERNUNOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 897.116.574

Publication

28/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQ[) 2.2

N~ d'entreprise : 897,116.574

Dénomination

ten entier) : Kaernunos

(en abrégé):

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1111

Greffel fi MRT 2012

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue d'Uccle 42 à 1190 Forest

" bolet de l'acte : Statuts coordonnés et changement de siège social - nomination d'un administrateur

L'assemblée générale réunie ce 25/02/2012 décide à l'unanimité des voix des membres présents ou;

représentés :

d'élire la personne suivante membre effectif : Reyes Droguett Joan Ana, rue Alphonse Renard 64 à 1050;

Bruxelles, née le 11 octobre 1983 à Woluwe-Saint-Lambert ;

- de modifier ('adresse du siège social ;

- d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient:

précédemment en vigueur.

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art 1. Dénomination

L'association est dénommée "Kaernunos".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots. "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de' l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Meyerbeer 145 à 1180 Uccle.: Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce, point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. But

L'association e pour but le développement et la promotion d'activités liées au monde médiéval notamment

par la mise en avant du travail d'artisanat. "

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire; tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en; amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art, 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre il - Membres

Art. 5. Composition L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. Le hombre de membres adhérents est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s a , MOD2.2

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et

qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration

dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Sont membres sympathisants : toute personne qui souhaite être tenue au courant des activités de l'association, afin d'apporter son concours à certains moments pour des tâches précises (échange de matériel par exemple), et ce sans s'engager de manière formelle vis-à-vis de ta structure.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent ou sympathisant est libre de se retirer de l'association en adressant par

écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du Jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. L'administrateur informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ¬ a nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont éucuri droit sur le fonds social de l'àsàodiétiáh. lis ne peuvent réôlàmër ()il requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Ait 10. Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et ne peut dépasser 250 euros.

Les membres effectifs et sympathisants ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Ait 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre remise de la main à la main ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

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-modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se taire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

ArE. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21. Composition

En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil

d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Le président de séance est chargé de convoquer et de présider ie conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.

Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

lis sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que Ies besoins s'en font sentir. ii est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre remise de la main à la main ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art, 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 213 de ses membres est présent ou représenté.

Art 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour ie calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement

Les pouvoirs de ['organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

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~ Réservé

au

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belge

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Volet B - Suite p... qu'il ,.....,

Le conseil d'administration eut, à tout moment et sans doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder ' aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand !a personne chargée de !a représentation générale perd sa

: qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31. Comptes et budgets ,

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ` l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses . pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement: être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale réunie ce 25/02/2012 décide à l'unanimité des voix des membres présents ou ' représentés d'élire le membre suivant en qualité d'administrateur :

-Reyes Droguett Joan Ana, rue Alphonse Renard 64 à 1050 Bruxelles, née le 11 octobre 1983 à Woluwe-Saint-Lambert.

Fait à Uccle, le 01/03/2012

Foucart Michaël

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KAERNUNOS

Adresse
AVENUE D'UCCLE 42 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale