KALAMEOS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KALAMEOS
Dénomination : KALAMEOS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 849.936.269

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 21.08.2014 14442-0599-008
08/11/2012
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"Ti Q~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

2 6 OCT. 201/

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : KALAMEOS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé, en date du vingt-quatre octobre deux mille douze, que :

Madame Marie Sophie Françoise CORVILAIN, née à Uccle le huit décembre mil neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur Laurent Mesot, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de Beloeil 17.

... Monsieur Laurent Fabrice Antoine Alexandre MESOT, né à Uccle, le dix-huit mars mil neuf cent soixante-six, époux de Madame CORVILAIN Marie, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Beloeil 17.

Madame Anne Elisabeth SINTZOFF, née à Uccle le trente et un mars mil neuf cent septante et un, domiciliée à Linkebeek, Korenveld, 9.

.,. ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 391 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de. Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adhéreront aux présents statuts, il est créé une société. sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.

La société est dénommée KALAMEOS.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la. modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualité d'intermédiaire, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d'organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux à voile et à moteur ;

- L'organisation de croisières payantes et l'organisation de cours de navigation à la voile théoriques et/ou pratiques ;

- Le convoyage de bateaux à voile et à moteur pour le compte de tiers ;

- La représentation de bateaux à voile et à moteur, d'accastillage, de matériel, d'équipements, d'instruments de mesure et de navigation, en ce compris tout matériel informatique, électronique et de télécommunication ;

La société peut organiser toutes activités événementielles, mondaines ou sportives ; elle peut exercer toutes activités de coaching dans le sens le plus large.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés; ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de, son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCEAL

1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. II est constitué par des parts sociales représentatives de capital sans valeur nominale.

2. La part fixe du capital est de soixante mille Euros (60.000¬ ).

3. Le solde du capital forme le capital variable.

4. Le capital social actuel est représenté par cent vingt parts sociales, sans valeur nominale, numérotées de

1 à 120.

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les douze mille parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cinq cent euro

(500,00) comme suit :

Madame Marie CORVILAIN, cinquante-neuf parts sociales numérotées de 1 à 59 59

Monsieur Laurent MESOT, une part sociale portant le numéro 60 1

Madame Anne SINTZOFF, soixante parts sociales numérotées de 60 à 120 60

Ensemble cent vingt parts sociales numérotées de 1 à 120 120

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de moitié, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque FORTIS en un

compte numéro 001-6831986-61 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à

présent de ce chef à sa disposition une somme de trente mille euros (30.000,00¬ )

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-trois octobre deux mille douze demeure

conservée par le Notaire. (...)

ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES - REGISTRE

1. Les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre. II est tenu au siège social un registre des

associés, conformément à l'article 357 du Code des Sociétés. (,..)

ARTICLE ONZE : ASSOCIES

Sont associés

- les comparants au présent acte ;

- Les personnes agréées comme associés par l'Assemblée Générale statuant à l'unanimité des voix

attachées aux titres émis;

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Est présumé agréé s'il en fait la demande l'associé qui a quitté la société pour un motif autre que ceux

prévus à l'article 14 des statuts.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société; le Conseil d'Administration fixera

la valeur de souscription des parts, le nombre de parts à souscrire et le droit d'entrée éventuel.

La souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur, et des décisions de

l'assemblée générale et du conseil d'administration.

L'admission de l'associé est constatée par l'inscription dans le registre des associés conformément à l'article

357 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE DIX-SEPT : ADMINISTRATION

1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre d'administrateurs, le cas échéant, leur qualité statutaire,

et détermine la durée de leur mandat.

S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration; il délibère valablement lorsque la majorité des

administrateurs est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil d'administration peut

élire parmi ses membres un président et un vice-président.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

2, Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les

administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination désigner un représentant permanent. Ce

mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de fa personne morale qu'il représente :

il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la

société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau

représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. (.,.)

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ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS

Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Ils peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE VINGT : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

2. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la proposition est rejetée.

3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration

peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. Il ne pourra cependant

pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera apposée soit

sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil,

régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs

sur le document susvisé.

ARTICLE VINGT ET UN : GESTION JOURNALIERE

Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice par un administrateur délégué, par un administrateur ou par deux administrateurs

agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ( )

ARTICLE VINGT-QUATRE : RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la

société.

Ils sont responsables dans les conditions prescrites par l'article 380 du Code des Sociétés, (...)

ARTICLE VINGT-SIX : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataires,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis

à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l'usufruitier, sans

préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents,

ARTICLE V1NGT-SEPT: REUNIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de mai de chaque année à dix-huit

heures.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles

capitale, indiqué dans la convocation.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

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ARTICLE VINGT-NEUF : ADMISSION - REPRESENTATION

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de un jour au plus tard avant la date fixée

pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration ou tout moyen de communication pouvant être

constaté par écrit) le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de

titres pour lesquels il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit

lui-même associé et/ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

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La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil,

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE TRENTE-DEUX: DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)

ARTICLE TRENTE-TROIS : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord de délibérer à l'unanimité.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts sociales est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ: PROCES-VERBAUX

.., Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE TRENTE-SIX : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-SEPT: DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice II est prélevé cinq pour cent pour la Réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la Réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le surplus sera réparti entre les associés à titre de trop perçu proportionnellement au chiffre d'affaires qu'ils auront réalisé avec la Société, à moins que l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, ne décide d'affecter tout ou partie de ce solde à un compte de prévision ou de réserve ou de le reporter à nouveau.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit les tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE TRENTE HUIT : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut décider le paiement d'acomptes sur dividende payables en espèces ou sous une autre forme; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.(...)

ARTICLE QUARANTE REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts sociales,.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti entre toutes les parts sociales, conformément au règlement d'ordre intérieur. (..,)

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination, de déterminer le cas échéant leur qualité statutaire, et de fixdr leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à un et est appelée à ces fonctions : Madame Marie CORVILAIN qui

accepte.

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé est gratuit,

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts

2. Commissaire.

"

c.

" Réservé au Moniteur belge Volet B - suite

La société répondant aux critères prévus par l'article 1.41 2° -du Code, décide de ne pas désigner de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée annuelle est fixée au dernier samedi du mois de mai deux mille quatorze.

4. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

5. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre des personnes morales (...).





Pour extrait conforme.

Stijn JOYE - Notaire associé.

Déposée en même temps : expédition.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.07.2015 15326-0545-008
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.03.2016, DPT 30.06.2016 16249-0251-008

Coordonnées
KALAMEOS

Adresse
RUE PAUL LAUTERS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale