KAMCHE EXPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAMCHE EXPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.449.363

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 22.08.2013 13441-0488-008
02/12/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307066*

Déposé

30-11-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841449363

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

a constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Kamche Export », dont le siège social sera établi Chaussée de Waterloo, 150, à 1060 Saint-Gilles, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent (100,00) euros chacune, comme suit :

Monsieur KAMCHE Richard, à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales.

Statuts :

Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « Kamche Export ».

Siège social

Le siège social est établi à Chaussée de Waterloo, 150, à 1060 Saint-Gilles .

Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte d autrui:

1. toutes activités de cabinet d initiation, de conseils, de gestion et de réalisation de projets dans tout domaine  toutes prestations informatiques, vente en gros et détail des articles relevant de l audiovisuel, de l informatique et bureautique ainsi que des lecteurs et supports multimédias de tous types.

La fourniture aux entreprises de tous avis, conseils, formations et assistance en matière de stratégie, d organisation et de management. Toutes activités en tant qu intermédiaire commercial, d apporteur d affaires.

Dénomination (en entier): Kamche Export (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 150

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le vingt-cinq novembre deux mille onze, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

Monsieur KAMCHE Richard, né au Cameroun, le trente octobre mille neuf cent septante, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo, 150.

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2. toutes activités d agence en douane, de commissionnaire expéditeur d affrètement, d entrepreneur de transports, notamment toutes les démarches, formalités, diligences en matière de douane, transports et expéditions, les manutentions diverses, magasinage, la garde, le transport et l assurance de tout bien et marchandise, l engagement de fret, et toutes opérations de gestion de dépôt et de marchandises et toutes opérations immobilières.

3. l exécution de tous travaux de nettoyage et d entretien intérieur aux immeubles privés, commerciaux ou industriels, ainsi que de tous travaux ménagers tels que travaux de repassage, blanchissage, préparation de repas, lavage, lustrage et toutes autres activités ménagères, de même que tous travaux d aménagement et d entretien de jardin.

4. le commerce en général tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, de tout produit et matériel généralement quelconque.

5. l exploitation en général de supermarchés, épiceries, boucheries, night-shops et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : a) tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; b) tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; d) fleurs, jouets divers ; e) tous articles de librairie et papeterie ; f) de tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, ainsi que de l'électroménager ainsi que des cassettes vidéo, CD-Rom, DVD et autres médias sur tout support ; g) tous objets d'art.

6. toute prestation de services relatifs à la coiffure homme et dame : esthétique homme et dame et plus particulièrement, la manucure, le maquillage, l'épilation, toutes formes non médicales de soins du corps et du visage, séances de banc solaire, sans que cette énumération soit exhaustive.

7. toute activité d'entreprise de transport routier national et international de marchandises pour compte de tiers et d'entreprise de déménagement.

8. toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snackbar, night-club, cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.

9. L'exploitation d'une station service, la vente en gros ou au détail

de tous produits pétroliers, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et

garage, toutes prestations en vue de l agréation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit de véhicules.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature

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administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature

similaire, propres à développer les activités de la société.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, chaque part représentant un/cent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés, possédant trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du défunt ou à des descendants ou ascendants en ligne directe.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs peut donner lieu au recours prévu à l'article 251 du Code des Sociétés.

Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises, conformément à l'article 252 du Code des Sociétés.

Toute décision de transmission de parts sociales ou d admission de nouveaux associés doit être soumise préalablement à l approbation du Conseil provincial compétent.

Indivisibilité des parts

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.

Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat est rémunéré ou gratuit. Tout gérant peut également être indemnisé par la société de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées dans l'exercice de ses fonctions.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des associés.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.

La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

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L'assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas

annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et

qu'ils le décident à l'unanimité.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. L'abstention

est assimilée à un vote négatif.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Repartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - Liquidation.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l être aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent Euro (6.200¬ ), tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Dispositions transitoires.

I. Le comparant déclare prendre les décisions suivantes.

a) Est nommé gérant, pour une durée indéterminée :

Monsieur KAMCHE Richard, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit selon décision de l assemblée générale.

b) Le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15§1 du Code des Sociétés et décide par

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

conséquent en vertu de l article 141 du Code des sociétés de ne pas la doter d un commissaire et en vertu de l article 94 du Code des Société de supprimer l établissement d un rapport de gestion.

c) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai deux mille treize.

d) A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la société en formation et avant l acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont un pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l extrait de l acte constitutif dans les deux ans de la naissance de l engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l origine.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

II. Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, et qu'il y aura lieu de confirmer les décisions prises sub I dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Le fondateur déclare qu il souscrira, pendant la période entre la signature du présent acte et le dépôt au greffe, tous les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

L assemblée donne mandat à FTA Conseils afin de remplir toutes les formalités au nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l administration de la TVA.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15489-0425-008

Coordonnées
KAMCHE EXPORT

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 150 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale