KAMSA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KAMSA
Dénomination : KAMSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.040.252

Publication

05/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2012, APP 28.09.2012, DPT 29.11.2012 12652-0157-010
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 01.08.2012, DPT 01.08.2012 12380-0264-010
27/06/2012
ÿþMot' 2.1

ri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réserva

au

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belge

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Greffe 1 8 JUI 1 Y7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0898.040.252

KAMSA

Société privée é responsabilité limitée

(1090) Jette, rue Vanderborght, 145 boîte 2

DÉCISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRÉSENTE SOCIÉTÉ PAR

Bijlagenibij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

 LA SPRL ic TRANS-ERAL » = ASSEMBLÉE-DE LA SOCIÉTÉ-ABSORBÉE

Aux termes d'un procès-verbal dressé le 31 mai 2012 par le notaire Paul Dauwe, à Auderghem, « Enregistré trois rôles sans renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 14 JUIN 2012 volume 71 folio 34 case 10. Reçu vingt-cinq euros (25). (signé) MARCHAL D » l'associé unique de la société a décidé ce qui suit :

1° Projet de fusion

Il a dispensé de donner lecture du projet de fusion établi par les gérants de la société absorbée et les

gérants de la société absorbante, en date du dix-sept janvier deux mille douze et déposé au greffe du Tribunal

de Commerce de Bruxelles, le vingt-deux mars deux mille douze.

Il a confirmé que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant

721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés absorbée et absorbante.

2° Constatation

il a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que seules

les formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés doivent être respectées.

3° Décision de fusion

Il a approuvé fe projet de fusion précité et décidé de fusionner la présente société avec la société «TRANS-

ERAL », par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans Liquidation, de l'intégralité de

son patrimoine (activement et passivement) à ladite société absorbante et ce, conformément aux conditions

contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de fa présente société sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du premier avril deux mille douze à zéro heure;

b) les capitaux propres de la présente société ne seront pas repris dans tes comptes de la société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales. Les parts sociales de la présente société seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

Cette résolution a été adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

4° Autre disposition

Il a constaté conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, qu'il existe des différences entre l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la société absorbante mais qu'il n'entre pas dans l'intention des associés de la société absorbante de modifier l'objet social de cette dernière ; les activités de la société absorbée non reprises dans l'objet social de la société absorbante étant abandonnées ;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier. n'est attnbûe aux gérants des sociétés absorbée et absorbante.

5° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisorat,

A. l'associé unique a requis le notaire d'acter que le patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à laquelle les associés de fa société absorbante auront approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à: la date du premier avril deux mille douze à zéro heure.

B. il a expressément dispensé le notaire de reprendre dans le préocès-verbal ladite situation comptable de la société arrêtée à fa date du trente et un mars deux mille douze.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

Mranlionner sur la dernière page du Volet B

Air recto Nom et pliafdé du notaire irlstrumeetarrl ou de la personne ou des personnes ;ruant {7e uvoir r o teeréûeoter la personne morale à regard cl es tiers

Au verso Nom el <j ,Aura

Volet B - Suite

D. Conditions générales du transfert

1. La société absorbante aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produira ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à

compter du premier avril deux mille douze, La société absorbante supportera, avec effet rétroactif é compter du

premier avril deux mille douze également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale, toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur

dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas . affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et tes contrats . et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et '

engagements existeront au jour de la réalisation effective de fa fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des " expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations ' publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution

de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle ' manière que la société absorbée ne puisse iamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, les gérants de la société absorbante auront tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

6° Constatation de la disparition de la société absorbée

En conséquence de ce qui précède, l'associé unique a constaté, sous la condition suspensive du vote de l'assemblée des associés de la société absorbante ratifiant la fusion, que la fusion entraînera de plein droit et simultanément les effets suivants:

1. fa dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, af. ler, 1° du Code des sociétés);

2. les parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et, conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales;

-- -3: -le-transfert à la société absorbante-de-l'intégralité-du patrimoine-actif et passif de-la société absorbée:

4. la fin du mandat de Monsieur LAHCHIRI Hakim, de Madame CORNET Patricia, de Monsieur GARCIA FERNANDEZ Eric et de Monsieur HECQ Alain en qualité de gérants de la société absorbée.

7° Pouvoirs

L'associé unique a conféré :

1. aux gérants de la société absorbante, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

2. à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens" à (1210) Bruxelles, rue du Méridien, 32, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités de radiation auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, NotaireDépôt simultané d'une expédition.

Mentionner sur la nsrniere paye du Vr.ilr.1ti , tl l's_L}t, ~...'' r !?'u' . ., .. ou de la pefsonne uu des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise , 0898.040.252

Dénomination

(on entier) : KAMSA

(en abráyé} "

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siûge " RUE VANDERBORGHT 145 BTE 2 - 1090 BRUXELLES

(adressa compléta}

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

DEPOT D'UN PROJET DE FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL KAMSA PAR LA SPRL TRANS-ERAL, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 676 ET 719 A 725 DU CODE DES SOCIEi'ES.

PATRICIA CORNET, ALAIN HEM, HAKIM LACHIRI, ERIC GARCIA FERNANDEZ GERANTS.

tvlûrtionner sur la dernière p ge du Volet B eu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant pouvoir de ropresenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

01/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : KAMSA

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE VANDERBORGHT 145/2 - 1090 BRUXELLES

N° d'entreprise : BE 0898 040 252

Objet de l'acte : NOMINATION/DEMISSION GERANT/ASSOCIE - TRANSFERT DE PARTS

Il est décidé par l'AGE du 17/06/2011,à l'unanimité des voix dela nomination au poste de gérante à dater de ce jour de Madame PATRICIA CORNET et de la demission au poste de gérant et associé à dater de ce jour de Monsieur MAECK DOMINIQUE.

Il est également decide de la démission au poste d'associé à dater de ce jour de Monsieur DE LEMOS PEREIRA DA COSTA JOSE CARLOS et de Madame EL KHATTABI IKRAM.

II est aussi decidé de la nomination au poste de gérant à dater de ce jour de Monsieur GARCIA FERNANDEZ ERIC et de Monsieur HECQ ALAIN.

Madame EL KHATTABI IKRAM cède la totalité de ses parts à Monsieur GARCIA FERNANDEZ ERIC.' Monsieur DE LEMOS PEREIRA DA COSTA JOSE CARLOS cede la totalité de ses parts à Monsieur GARCIA: FERNANDEZ ERIC.

Monsieur LAHCHIRI HAKIM cède 46 parts à Monsieur GARCIA FERNANDEZ ERIC. Monsieur LAHCHIRI HAKIM cède 62 parts à Monsieur HECQ ALAIN.

Les parts de la société sont établies de la manière suivante :

GARCIA FERNANDEZ ERIC: 62 parts

HECQ ALAIN : 62 parts

LAHCHIRI HAKIM : 62 parts

LAHCHIRI HAKIM

GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

10/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 30.11.2010 10623-0053-012

Coordonnées
KAMSA

Adresse
RUE VANDERBORGHT 145, BTE 2 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale