KANDOVAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KANDOVAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.916.996

Publication

21/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1111111111,11111111111111111

ri 2 DEC. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 050A 9) G (B~G Dénomination

(en entier) : KANDOVAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, square de Léopoldville, 11 boîte 8 (adresse complète)

Oblette) de l'acte :CONSTITUTION

En vertu d'un acte dressé parle notaire Robert Van Dyck à Etterbeek le 10 décembre 2012, il résulte que

1. Monsieur DEHGHANI, Ebrahim, né à Shabestar (Iran) le 01 juin 1975, et son épouse

2. Madame TARBIATI, Kobra, née à Téhéran (Iran) le 29 décembre 1981, demeurant ensemble à 1040

Bruxelles, square de Léopoldville, 11 boîte 8.

* RN Ebrahim : 75.06.01-339.84  Cl : 591-0505612-53

* RN Kabra : 81.12.29-550.74  Cl : P0981630 87

* Mariés à Téhéran (Iran) le 02 janvier 2004.

ont constitués une société dans le forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «

KANDOVAN », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, square de Léopoldville, 11 boîte 8, au capital de dix-

huit mille six cents euros, représenté par 100 parts sociales avec une valeur nominale de cent quatre vingt six

euros par part. "

Il est représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune,

souscrites en numéraire et au pair, comme suit:

1.Monsieur Dehgani, Ebrahim, prénommé

Comparant sub 1.

propriétaire de nonante parts sociales:

2..Madame Tarbiati, Kobra, prénommée

comparant sub. 2 ; propriétaire de dix parts

sociales:

Soit au total : cent parts sociales

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1) Que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/tiers

2) Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE02 0016 8528 2040.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera dans le dossier,

3) Que la Société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ )

4) Que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et: caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital' de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « KANDOVAN

»,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du terme « Registre des Personnes Morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d'entreprises et de ['indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et, le cas échéant, ['indication que la société est en liquidation,

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, square de Léopoldville, 11 boîte 8.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve du respect des réglementations linguistiques en la matière.

La société a pour objet

- travaux d'installation électrique et technique de bâtiments, industrie en général ;

- l'exploitation d'un car-wash, l'exploitation de toute boulangerie, pâtisserie, la fabrication, importation et exportation de tous produits de la boulangerie ;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux d'entrepreneur en bâtiments, aux travaux de plafonnage, de cimenterie, de rénovation ;

- ['achat et la vente, l'importation et l'exportation ainsi que la représentation de tous produits généralement quelconques, plus particulièrement, mais non limitativement, les matériaux se rapportant à la construction, ainsi que tous produits alimentaires, import - export, commercialisation, représentation et franchising de tous produits manufacturés ;

- toutes activités de restauration, café, snack-bar, glacerie, et toutes activités horeca de manière générale ;

- l'exportation d'alimentation générales, librairies, tabacs, journaux, articles cadeaux et électroménager ;

- l'exploitation des cabines téléphonique : l'importation, l'exportation fr marchandes diverses ;

- toutes activités de commerce et d'entretien automobiles : achat, vente, import, export, ateliers de réparation, représentation, leasing, renting, etc. ;

- l'exploitation d'un salon de coiffure et de conseils en manière de coiffure, visagiste, manicure, commerce de produits de coiffure, de bijoux et accessoires ;

- activités de [avoirs, blanchisserie, teinturerie, séchage et repassage.

Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit [imitative : faire toutes opérations civiles ou commerciales, financières et industrielles, mobilières et immobilières, ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences et marques de fabrique; s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouché,

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant aux dispositions de la loi, étendre et modifier l'objet social.

Cette énumération n'est pas limitative mais exemplative.

Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative : faire toutes opérations civiles ou commerciales, financières et industrielles, mobilières et immobilières, ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences et marques de fabrique; s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouché,

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant aux dispositions de la loi, étendre et modifier l'objet social.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et est représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d=un/tiers,

Les parts sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quatrième lundi du mois de juin à 20 heures ,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer ['assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, La convocation est obligatoire sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour,

Le(s) commissaire(s) répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, avec l'indication des sujets à traiter ; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, commissaires et gérants, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

L'exercice social commence le premier Sanvier et finit te trente et un décembre de chaque année,

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps

1° un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et commissaire (s);

2° un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;

3° la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;

4° un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;

5° le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l'article 553 du Code des Sociétés.

6° un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande;

7° le cas échéant, le rapport de gestion.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans tordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou tes liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe te mode de liquidation, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Résertié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, est considéré d'office comme ayant élu domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente-et-un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Nomination d'un gérant non-statutaire

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérant sans limitation de durée de mandat: Monsieur Dehghani, Ebrahim, ci-avant qualifiées, ici présent et acceptant.

Son mandat s'exercera à titre gratuit.

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet 2012 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur Robert Fonsny ,Rue Renkin, 89 à 1030 Bruxelles pour la société Fonsny Fiduciare, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE AVANT ENREGISTREMENT

Notaire Robert Van Dyck

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quarité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 29.09.2015 15619-0435-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0049-010

Coordonnées
KANDOVAN

Adresse
SQUARE DE LEOPOLDVILLE 11, BTE 8 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale