KANMED

Dénomination : KANMED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 472.982.985

Publication

17/04/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWORD1t,1

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R�serv� *14082861* BRUXELLES

au 2oe

Moniteur Greffe

belge

N� d'entreprise : 0472.982.985 D�nomination

(en entier) : KANMED

(en abr�g�):

Forme jUridiclue : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard L�opold Il, 110

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CONVERSION A L'EURO - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT

D'un acte re�u par Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles, le dix-huit mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement "Enregistr� cinq r�les un renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt-cinq mars deux mille quatorze, volume 5/64 folio 69 case 04. Re�u: cinquante euros (50 � ).. L'Inspecteur principal a.i., Conseiller a.i., sign� Michelle GATELLIER", il r�sulte que l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "KANMED", ayant son si�ge social � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard L�opold Il, 110, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL

A. RAPPORT

L'associ� unique agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale dispense de donner lecture du rapport �tabli par le g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, auquel est joint un �tat r�sumant Ia situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille treize, conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s, dont l'associ� unique confirme �tre en possession d'un exemplaire et en avoir pris connaissance,

(... on omet ...)

B. MODIFICATION A L'ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL

En cons�quence, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e d�cide d'ajouter au texte actuel de l'article 3 des statuts relatif � l'objet social les alin�as suivants:

"La soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activit� m�dicale, notamment par l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droits attach�s, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale. Elie pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autoris�s pour autant qu'il s'agisse d'op�rations accessoires � l'objet social ci-avant d�crit, qui ne portent pas atteinte au caract�re civil de la soci�t�, fe d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale �tant interdit, et dont les modalit�s auront fait l'objet d'accords, au pr�alable, de la part des associ�s � une majorit� de deux/tiers minimum."

DEUXIEME RESOLUTION: SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS.

L'associ� unique d�cide de supprimer la valeur nominale des sept cent cinquante parts existantes, celles-ci devenant des parts sans d�signation de valeur repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital social.

TROISIEME RESOLUTION - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� unique d�cide de convertir en euro le capital exprim� en francs belges, ou sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 BEF) et de le fixer � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).

QUATR1EME RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

A. AUGMENTATION DU CAPITAL

(... on omet ...)

Dans ie cadre dudit article 537, alin�a 1 du Code des Imp�ts sur les Revenus, l'associ� unique d�cide par les pr�sentes d'augmenter le capital par apport en num�raire � concurrence d'un montant de cent soixante-deux mille neuf cents euros (162.900,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) � cent quatre-vingt-un mille quatre cent nonante-deux euros un cent (181.492,01 EUR) sans cr�ation de parts nouvelles compte tenu de la souscription et de la lib�ration de l'int�gralit� de l'augmentation par l'associ� unique.

L'associ� unique d�clare souscrire et lib�rer int�gralement l'augmentation de capital de cent soixante-deux mille neuf cents euros (162.900,00 EUR).

(... on omet ...)

B. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'associ� unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement port� � cent quatre-vingt-un mille quatre cent nonante-deux euros un cent (181.492,01 EUR) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sans mention de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUT1ON: MODIFICATION DES STATUTS

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de modifier les statuts notamment pour les adapter aux d�cisions prises par les pr�sentes r�solutions ainsi que pour les adapter aux derni�res modifications du code des soci�t�s et du code de d�ontologie m�dicale intervenues depuis la constitution de la soci�t�:

a. Modification de l'article 1. (... on omet ...)

b. Modification de l'article 2. (... on omet ...)

o. Modification de l'article 5.

Suite aux d�cisions ci-avant intervenues, l'associ� unique d�cide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts relatif au capital par le texte suivant:

"Le capital social est fix� � cent quatre-vingt-un mille quatre cent nonante-deux euros un cent (181.492,01 EUR). II est divis� en sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social, int�gralement souscrites en num�raire et enti�rement lib�r�es.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � sept cent cinquante mille francs divis� en sept cent cinquante parts au prix de mille francs chacune, int�gralement souscrites en num�raire et actuellement enti�rement lib�r�es.

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a, en date du dix-huit mars deux mille quatorze, d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts ainsi que de convertir � l'euro le capital cie sept cent cinquante mille francs belges et de le fixer � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent ainsi que d'augmenter le capital par apport en num�raire � concurrence de cent soixante-deux mille neuf cent euros pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent � cent quatre-vingt-un mille euros quatre cent nonante-deux euros un cent sans cr�ation de parts nouvelles compte tenu de la souscription et de la lib�ration de l'int�gralit� de l'augmentation par l'associ� unique, ensuite d'une d�cision prise par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e extraordinaire en date du vingt-sept d�cembre deux mille treize de proc�der, dans le cadre de l'article 537, alin�a 1 du Code des Imp�ts sur les Revenus, � la distribution d'un dividende intercalaire de cent quatre-vingt-un mille euros, � son associ� unique."

d. Modification de l'article 6. (.., on omet ...)

e. Modification de l'article 7. (. on omet ...)

f. Modification de l'article 9. (... on omet ...)

g. Ajcut d'un article 9bis. (... on omet ...)

h, Modification de l'article 10, (... on omet ...)

�. Modification de l'article 12, (... on omet ...)

j. Modification de l'article 15. (... on omet ...)

k. Modification de l'article 16. (... on omet ...)

I. Modification de l'article 25.

L'associ� unique d�cide de remplacer l'article 25 des statuts relatif � l'affectation du b�n�fice par le libell� suivant:

"L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, dans le respect du Code des soci�t�s, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Volet B - Suite

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer."

m. Modification de l'article 26. (.., on omet

n. Modification de l'article 27..

L'associ� unique d�cide de remplacer l'article 27 par le libell� suivant pour l'adapter aux derni�res modifications du code des soci�t�s et du code de d�ontologie m�dicale intervenues depuis la constitution de la soci�t�:

"En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le liquidateur devant obligatoirement �tre assist� d'un m�decin pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, notamment quant � la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'art de gu�rir.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts."

o. Modification de l'article 30. (... on omet ...)

p. Modification de "article 33. (... on omet ...)

SIX1EME RESOLUTION: RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT

L'associ� unique agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale constate que le mandat de g�rant de Monsieur

KANFAOUI Abdallah nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif susvant� pour une dur�e de six

ans n'a pas �t� renouvel�. Il d�cide en cons�quence de renouveler le mandat de g�rant de Monsieur

KANFAOUI Abdallah, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, et ce sans limitation de dur�e. Son mandat est

gratuit.

SEPT1EME RESOLUTION: POUVOIRS

L'associ� unique donne tous pouvoirs n�cessaires au g�rant en vue de l'ex�cution des d�cisions prises, et

notamment pour la signature des statuts coordonn�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps:

Exp�dition de l'acte

Statuts coordonn�s.

Rapport du g�rant �tabli sur base

de l'article 287 du Code des soci�t�s

Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles.

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

il,�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 29.09.2014 14602-0267-015
15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 07.01.2014 14006-0444-015
13/03/2013 : BLT004612
27/12/2011 : BLT004612
29/12/2010 : BLT004612
01/09/2009 : BLT004612
01/10/2008 : BLT004612
31/08/2007 : BLT004612
26/02/2007 : BLT004612
07/12/2005 : BLT004612
29/07/2004 : BLT004612
06/08/2003 : BLT004612
05/12/2002 : BLT004612
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.07.2016, DPT 31.08.2016 16550-0408-015

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BOULEVARD LEOPOLD II 110 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
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Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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