KAP EVOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAP EVOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.096.984

Publication

30/10/2014
ÿþVolet 13

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise 0465096984

Dénomination

(en entier): KAP EVOLUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Avenue joseph Wybran 40 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : absorption de la societe ebrain

En notre qualité de gérant de la SPRL KAP EVOLUTION, nous déclarons établir le projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

',Identification des sociétés

La société KAP EVOLUTION ayant son siège social à Avenue Joseph Wybran 40 1070 Bruxelles, se propose de fusionner, par absorption de la société EBRAIN , ayant son siège social à Kerkstraat 108 9050 Gent,

1.1. La SPRL KAP EVOLUT1ON

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Gerard Indekeu , à Bruxelles, le 30 décembre 1998, publié aux annexes au Moniteur belge du 9 janvier 1999. Ses statuts ont été modifiés suivant le procès-verbal dressé devant Maître Luc Verhasselt, le 25 mars 2009 et publié aux annexes du Moniteur Belge du 09 avril 2009, afin d'en augmenter le capital.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE0465.096.984 et est assujettie à la NA.

La société a pour objet, en substance, tant en Belgique qu'a l'étranger, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits ou marchandises.

Le capital est fixé à la somme de 138.592,00E représenté par 27720 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2, La SPRL EBRAIN

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Luc Van Vaerenbergh , Notaire à Lierde, le 31 janvier 2012 publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 21 février 2012.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE0843.512.988.

La société a pour objet, en substance, tant en Belgique qu'à l'étranger, de conclure en son nom et pour son compte propre ,de donner du conseil, la réalisation d'étude Ja préparation et la mise en Suvre de système d'organisation, la fourniture de service informatique sous toutes ces formes, la commercialisation de système de traitement de données, et toutes les techniques liées à la gestion administrative ,technique, économique et générale des entreprises.

Le commerce, la fabrication, l'amélioration, l'aménagement, la production, la livraison, la location, le courtage, pour tous matériels, produits et services décrit plus haut.

Le capital social s'élève à 80.640,00E. II est représenté par 80.640 actions sans valeur nominale.

fl.Date de la fusion

En application de l'article 719 du Code des Sociétés, la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le 01 décembre 2014.

III. Descriptif

Les 80.640 actions représentant la totalité du capital de la société absorbée sont détenues par la SPRL Kap Evolution société absorbante.

L'article 676 du Code des Sociétés prévoit qu'est assimilée à une fusion par absorption, l'opération par laquelle une société transfère par suite d'une dissolution sans liquidation l'intégralité de son patrimoine activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses actions et autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale.

Dans ce cas le code des Sociétés dispense les conseils d'administration et le réviseur d'établir les rapports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

II n'y a pas lieu non plus de déterminer de rapport d'échange puisqu'aucune part de la société absorbante

rie pourra être attribuée en échange des actions de la société absorbée.

La société issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la société absorbée.

IV.Drolts aux associés de !a société absorbée

Aucun associé de la société absorbée n'est titulaire de droits spéciaux. li n'existe aucune autre forme de

titre.

V.Avantages aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner auprès de leurs Greffe

du Tribunal de Commerce respectif,

Fait à Bruxelles, 19septembre 2014

Ont signé,

LEBAILLY Philippe, Gérant

o.

i . Réservé ,-, au Moniteur belge .

-1,





.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/09/2013 : BL633084
13/01/2015 : BL633084
06/09/2012 : BL633084
19/07/2011 : BL633084
25/06/2010 : BL633084
24/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 01.06.2009, NGL 14.07.2009 09437-0038-016
30/07/2008 : BL633084
02/08/2007 : BL633084
26/07/2005 : BL633084
05/10/2004 : BL633084
14/06/2004 : BL633084
07/08/2003 : BL633084
01/09/2015 : BL633084
23/07/2002 : BL633084
04/07/2001 : BL633084
18/12/2015 : BL633084

Coordonnées
KAP EVOLUTION

Adresse
AVENUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale