KAP'S GAMES

Dénomination : KAP'S GAMES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.934.659

Publication

08/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15300304*

D�pos�

06-01-2015

Greffe

0507934659

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

KAP'S GAMES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u le 29 d�cembre 2014 par Ma�tre Pierre LEBON, Notaire associ� � Bruxelles, agissant conform�ment � l article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistr�, il r�sulte que : Monsieur KAPLAN Nuri, n� � Midyat (Turquie) le 12 d�cembre 1970, domicili� � 1040 Etterbeek, Rue de Haerne 180 et actuellement, suivant d�claration, Bevrijdingslaan, 75 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e KAP'S GAMES, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place Jean-Baptiste Carnoy 19 et dont le capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) est repr�sent� par cent 186 parts sociales identiques sans d�signation de valeur nominale.

Monsieur Nuri KAPLAN, pr�nomm� d�clare souscrire 186 parts sociales, pour un montant total de � 18.600,00, lib�r� pr�sentement � concurrence de � 12.400,00). Il reste � �tre lib�r� un montant de 6.200,00 EUR.

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de � 12.400,00, laquelle a �t� vers�e par le comparant sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique, agence WSL Shopping Center.

Ceci r�sulte au surplus d une attestation d�livr�e par la Banque ING Belgique, o� les fonds ont �t� d�pos�s sur un compte sp�cial , ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation, telle que cette attestation a �t� remise au Notaire soussign�.

Article 1. Forme et D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e � KAP'S GAMES �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�, du num�ro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" avec l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge et le cas �ch�ant du num�ro de TVA.

Article 3. Objet social

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Place Jean-Baptiste Carnoy 19

1200 Woluwe-Saint-Lambert

" toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, et la distribution d'appareils m�nagers et de mobilier de toute nature, de toute fabrication, �lectrique ou non �lectrique; d'ordinateurs, imprimantes et tous d�riv�s de ces produits;

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et d'appareils de radio et t�l�vision et de communication;

" l'importation et la distribution au niveau mondial de produits additifs chimiques d'entretien pour les r�servoirs des g�n�rateurs de vapeur pour appareils non m�nagers;

" la location ou l'achat de panneaux publicitaires.

" tous travaux de ma�onnerie, d'�lectricit�, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage et de mosa�que, d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions et tous travaux de d�molition, ainsi que toute activit� en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous b�timents.

" Le conseil, la formation, la recherche et la r�alisation d �tudes � destination d entreprises du secteur public ou priv�, d associations, ou de personnes priv�es dans les mati�res touchant directement ou indirectement � l immobilier. Dans ce cadre, elle peut faire toute activit� de conseil, de formation, de recherche et d �tude n�cessaire � son activit� notamment en mati�re �conomique, financi�re, juridique, urbanistique, d am�nagement du territoire, environnementale et architecturale.

" le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en strat�gie, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financi�res et informatiques dans les secteurs priv�s et publics et de mani�re g�n�rale toutes op�rations et activit�s d organisation, d assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;

" l importation, l exportation, l achat, la vente, la distribution, la location d �quipements informatique et de tout type de logiciel, produit ou mat�riel informatique, ainsi que le design graphique de programmes informatiques ;

" La r�alisation, la production et la distribution d Suvres et de projets multim�dia et audiovisuels ;

" le d�veloppement et la distribution de solutions logicielles ;

" Etude d organisation et de conseil en mati�re d informatique, de management, de consulting, etc...

" le d�veloppement d applications, organisation et pr�sentation de s�minaires li�s aux activit�s ci-dessus.

" toutes les op�rations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la d�coration, la conception, l'�tude, la coordination et la r�novation d'espaces int�rieurs.

" la coordination et la promotion d'activit�s transnationales;

" toutes les op�rations se rapportant au conseil �conomique, commercial, financier et de gestion au sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, particuli�rement au niveau international.

" la r�daction de rapports, �tudes et analyses en mati�re d'activit�s transnationales;

" l'organisation de s�minaires et de conf�rences;

" l'exercice de toutes les activit�s relatives � la traduction, l'interpr�tation et la r�vision de textes;

" la cr�ation, le graphisme, l'�dition et la diffusion de tous mat�riels imprim�s par tous les proc�d�s, en ce compris par photocopie.

" l'entreprise d'�lectricit�, ainsi que la fourniture de tout mat�riel �lectrique ou fonctionnant � l'�nergie �lectrique.

" d�pannage, remorquage et transport de voitures, transport de personnes et de

marchandises, l achat et la vente en d�tail en v�hicules neufs et d occasion, la commercialisation, en gros et d�tails et l import-export de pi�ces d�tach�es et accessoires neufs et d occasion pour v�hicules automobiles, l exploitation d un atelier de carrosserie et r�paration de v�hicules automobiles et � moteur, tout ce qui se rapporte directement ou non � l exploitation d un garage, d un Car-Wash et d une station-service, de mani�re g�n�rale,passage de contr�les techniques, l activit� d �lectricit� automobile ;

" La conception et la r�alisation d expositions ainsi que de modes d exposer l art dans son sens le plus large ;

" La consultance sur l art, les artistes et le monde de l art.

" la location et la gestion de tous biens immobiliers.

" l'activit� de "holding" dans le sens le plus �labor� par l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou institutions de nature financi�re, commerciale ou industrielle. La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres soci�t�s, de m�me elle pourra effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financi�re ou technique en faveur de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres soci�t�s. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe. Cette �num�ration n'est pas limitative et les prestations de services sont des activit�s autres que celles mentionn�es � l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers telle que modifi�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-

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cinq. A cette fin, la soci�t� peut pourvoir � la tenue de l'administration, de la comptabilit� et de la facturation pour compte de tiers. La soci�t� peut consentir tous pr�ts � toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci. La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

" L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re et en mati�re d'assurances. La soci�t� peut �galement effectuer toutes �tudes, transactions et promotions relatives � des fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.

" L'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'�tudes dans les domaines de l'architecture, de l'ing�nierie, de la d�coration, de l'organisation, de la planification au sens le plus large du terme.

" la construction, l'acquisition, la cession, la r�novation, le courtage, la n�gociation et la transformation de biens immeubles;

" l'acquisition, la cession et la gestion de propri�t�s individuelles ou industrielles portant sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;

" la cr�ation, le graphisme, l'�dition et la diffusion de tous mat�riels imprim�s par tous les proc�d�s, en ce compris par photocopie;

" l'exercice des activit�s d'une agence de publicit�, d'interm�diaire publicitaire et de relations publiques ainsi que toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de produits et services au sens le plus large;

" la publicit� dans toutes ses formes et supports, le marketing, les �tudes de march�s, la gestion de budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destin�es au public en g�n�ral ou � des cibles et cr�neaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en g�n�ral de tous brevets et licences relatives � ce secteur d'activit�s.

" l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en g�n�ral de tous mat�riels, mati�res, marchandises en vue de la r�alisation de tous travaux d'imprimerie, de composition, de reproduction de textes, dessins, mod�les, plans ou autres documents ainsi que des prestations de services s'y rapportant;

" la constitution, l'acquisition, l'apport, l'�change, la vente, la location, la g�rance, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son activit�;

" l'�tude, l'obtention, l'achat, la cession, l'�change, l'exploitation, la vente, la concession, la licence de tous brevets, marques, proc�d�s en rapport avec son activit�;

" la conservation, l'entreposage, le magasinage, le fa�onnage et le conditionnement de tous produits finis, semi-finis ou mati�res premi�res en rapport avec son activit�;

" tous travaux de traduction de tous documents g�n�ralement quelconques.

" tous travaux d'�dition et de publicit�, de cr�ations graphiques, de photocomposition, de travaux r�dactionnels, de photogravure, d'impression, d'infographie, de reportages photographiques et/ou r�dactionnels, d'organisations d'expositions d'arts plastiques et autres et de tous travaux parall�les � ce qui pr�c�de.

" l'�tablissement de centres de formation informatique;

" le consulting, le support, l'organisation de s�minaires et de cours de formation, le d�veloppement d'applications pour tous logiciels et syst�mes d'op�ration;

" la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous r�seaux informatiques;

" la r�solution de tous probl�mes informatiques;

" la cr�ation et la gestion de sites Web, le cybermarketing.

" l'organisation de s�minaires de vente, de n�gociation et de marketing;

" l'auditing, l'�valuation, la formation, la s�lection, le recrutement et le placement de chefs de vente, d'�quipes de vente, de vendeurs et de repr�sentants;

" la vente, la repr�sentation, la n�gociation, la gestion de projets et d'�quipes de vente, la r�solution de probl�mes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte d'autres soci�t�s;

" l'organisation de s�minaires de motivation pour le personnel de vente � l'�tranger.

" le consulting, l'organisation de s�minaires et de cours de formation;

" les recherches, �tudes, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing,

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informatique, qualit�, ressources humaines, auditing, s�curit�, publicit�, linguistique, management, satisfaction de la client�le, augmentation de la productivit�, et en g�n�ral sur le plan commercial, administratif, psychologique et autres;

" les traductions et relations publiques;

" l'�tablissement de centres de formation;

" la r�solution de probl�mes et la gestion de conflits;

" la formation et l'�valuation de personnel;

" le th��tre d'affaires;

" la s�lection, le recrutement et le placement de personnel;

" la gestion de projets et d'�quipes : mise en situation sur avion/b�teau/�le et autres.

" bureau d'�tude, d'organisation et de conseil dans le domaine de la communication et du marketing;

" l'�tablissement de magasins;

" l'activit� de conseil en mati�re de gestion d'entreprises;

" la restauration et l'organisation de la d�tente ou de toute autre activit� similaire, notamment sous forme de d�bit de boissons, restauration, taverne, bar, dancing, discoth�que, ludoth�que, h�tellerie, snack, traiteur, toutes activit�s telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres objets visant � agr�menter la d�tente.

" L exploitation et le placement de jeux de hasard et d amusement (Bingo, slots, darts, billard, kickers,... cette liste n �tant pas limitative), y compris la fabrication, l installation et la r�paration de ces jeux ;

" L organisation de jeux d amusement (Bingo, slots, darts, billard, kickers,... cette liste n �tant pas limitative) et de hasard ;

" L organisation de pronostics sur les r�sultats d �preuves sportives, l exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d argent et �ventuellement via Internet, et le transfert financier des paris, la g�rance et l exploitation d une agence de jeux et paris,

" L achat, la vente, le leasing, la location, l exploitation ou la production de tous jeux ou appareils de jeux, avec ou sans gain d argent ;

" les recherches, exploitation, �tudes, conception, d�veloppement, essais, fabrication, exp�rimentation, production, distribution, applications, transferts technologiques concernant les composants, �quipements, syst�mes, services, mettant en Suvre des technologies mat�rielles et/ou logicielles li�es � la micro-�lectronique et/ou � l'opto�lectronique, et/ou � l'optique, et/ou � la m�canique, et/ou � l'acoustique, et/ou � la chimie, et/ou � la biochimie, et/ou aux communications, et/ou � l'informatique, et/ou � l'intelligence artificielle, relevant du domaine de la communication et des loisirs.

" L exploitation et la gestion de boulangerie p�tisserie, vente de tous produits de boulangerie et de la p�tisserie ;

" Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, l�gumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d �picerie, night shop ;

" L exploitation et la gestion des boucheries, vente en d�tail de toute cat�gorie de viande � l exception de la viande chevaline ;

" Tous textiles en g�n�ral, v�tements pour femmes, confection, bonneterie, etc...

" Tous restaurants, snacks-bars, salon de consommation, salon de th�, d�bit de boissons, services traiteurs ;

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou

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sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment au Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou si l'assembl�e g�n�rale prend cette d�cision, un commissaire-r�viseur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales.

Article 13. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le 2 janvier de chaque ann�e. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

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repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l ann�e qui suit.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe.

Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus-value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

Article 15. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de l article 184 du Code des Soci�t�s.

Article 17. R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Article 18. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 19. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.

Article 20. Port�e des statuts

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur. II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale : le 2 janvier 2017.

3. Nomination du g�rant: Monsieur KAPLAN Nuri, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.

Monsieur KAPLAN Nuri, pr�nomm�, est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent de la soci�t� au cas o� celle-ci est nomm�e � une des fonctions d�sign�es � l article 61, � 2 du code des soci�t�s.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KAP'S GAMES � nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er janvier 2014 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le 1er janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

7. Pouvoirs : l assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mention : une exp�dition de l acte non enregistr�

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