KARAMA

Dénomination : KARAMA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 849.357.338

Publication

16/10/2012

�� Mod 2,2

Vsol�te3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

D�nomination : KARAMA

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Washington 40

'1050 Ixelles

N� d'entreprise : o$yg 3-a9- 33'

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 21 ao�t 2012, il r�sulte qu'ont; comparu :

Madame OSMAN Zeinab-Hibaaq Hagi Ibrahim, n�e �

(Somalie) le 28 f�vrier 1957 domicili�e � 63 Abdul aziz al saud street, Maniai, Cairo (�gypte) Madame MORSY SOLiMAN Marwa Mohamed Abdelmoneim, n�e � Giza (�gypte) le 30 septembre 1975 domicili�e � 43 Anas Ebn Malek Off Shehab, Mohendessein, �tage 14, Giza, (�gypte)

Lesquels comparants, membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, nous ont requis de' dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer, entre eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but: lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 1 - D�nomination

il est constitu� par les pr�sentes, sous le r�gime du Titre Ill de la loi beige du vingt-sept juin mil neuf cent? vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans butj lucratif, une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "KARAMA",

Article 2 Si�ge social

L'association a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Rue Washington 40 � 1050 Bruxelles. Le si�ge pourra �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre endroit en Belgique, moyennant le respect de la loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative.

Article 3 -" Buts et activit�s

L'association a pour buts non lucratifs :

Mettre fin � la violence contre les femmes par tous les moyens et

promouvoir la participation enti�re et �gale des femmes au Moyen-Orient et Afrique du Nord. En vue d'atteindre les buts pr�cit�s, l'association mettra en ceuvre les activit�s suivantes:

�tablir des districts �lectoraux nationaux, r�gionaux et internationaux afin d'adresser les: priorit�s pour les femmes et afin d'�changer les recherches, les exp�riences et les bonnes:: pratiques,

soutenir des districts �lectoraux nationaux, r�gionaux et internationaux en vue d'effectuer du lobbying aupr�s des groupes de pression et gouvernements afin d'adopter et r�former des iois!t assurant la protection des droits de la femme et promouvant leur avancement,

entra�ner les activistes et jeunes leaders dans la communication strat�gique, la construction de coalitions et intercession, notamment l'entr�e et la participation des femmes dans la politique,

conscientiser les priorit�s des femmes en ces lieux ainsi que les strat�gies pour atteindre les" femmes par voie de recherches et diss�mination, �v�nements de la communaut�, consultations et participation aux forums nationaux, r�gionaux et internationaux,

cultiver le profil des femmes arabes en tant que leaders et experts par la participation dans:; des r�unions et conf�rences ; s�minaires, m�dias et autres.

Article 5 Conditions et formalit�s d'admission des membres

Les membres de l'association sont des personnes (physiques ou morales) beiges ou �trang�res.

Les candidatures seront soumises par �crit au Pr�sident au minimum deux mois avant ta date de'

l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Elles seront accompagn�es de recommandations �manant de deux membres,;

de l'association.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 4 - Dur�e

L'association est cr��e sans limitation de dur�e.

CHAPITRE Il - MEMBRES

Mentionner surfa derni�re page du Volet B :

Mod 2.2

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par (Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers' des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6 Conditions et formalit�s de d�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission � l'administrateur-d�l�gu� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. La d�mission sera effective � la date de r�ception de cette lettre ou � la date sp�cifi�e par le conseil d'administration.

Les membres d�missionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues � la date � laquelle leur d�mission sera effective. A compter de leur d�mission, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'association.

Article 7 Conditions et formalit�s pour la perte, la suspension ou l'exclusion d'un membre

La qualit� de membre se perd automatiquement (sous r�serve d'examen par le conseil d'administration) par -la perte d'une des conditions requises pour l'agr�ation en qualit� de membre telles que sp�cifi�es � l'article 5 des pr�sents statuts;

-le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant d� � l'association dans le mois du rappel adress� au membre par l'administrateur-d�l�gu� par lettre recommand�e.

Un membre peut �tre suspendu ou exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Pr�sident. Dans ce cas, l'administrateur-d�l�gu� enverra au membre une copie de la recommandation et une invitation � assister � l'assembl�e et � pr�senter sa d�fense. La d�cision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Pr�sident pourra suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre qu'il croit s'�tre rendu coupable de manquements graves � ses obligations en sa qualit� de membre ou avoir failli aux lois de l'honneur ou de l'honn�tet� dans les affaires.

Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues � la date d'effet de l'exclusion. Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions d�j� pay�es. A compter de leur exclusion, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres.

Article 8 Droits et obligations des membres

Chaque membre a le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales, de voter � ces Assembl�es G�n�rales et b�n�ficie de tous les droits accord�s aux membres par les pr�sents statuts.

Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les versements des cotisations annuelles doivent �tre effectu�s au plus tard le trente (30) septembre de chaque ann�e. Les versements des contributions s'effectueront en fonction des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Aucun membre ne pourra �tre tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'association m�me s'il s'agit d'une dette ou obligation contract�e par le membre pour le compte de l'association en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'association sont couverts par les avoirs de celle-ci.

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 Composition et attributions

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle poss�de ta pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de l'association. Ainsi, sont r�serv�s � sa comp�tence exclusive:

a)f'approbation du budget et des comptes annuels;

b)la nomination, � la majorit� simple, des membres du conseil d'administration et du (des) commissaire(s) lorsque l'association doit en nommer;

c)l'octroi de la d�charge aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) Cl y en a; d)la modification des statuts;

e)l'�tablissement et la modification d'un r�glement int�rieur;

f) la fixation du montant des cotisations annuelles;

g)l'exclusion ainsi que l'admission de membres � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou

repr�sent�s;

h)la dissolution de l'Association et ses modalit�s;

I) tous les cas o� la loi l'exige.

Article 10 Mode de convocation

li y aura au moins une Assembl�e G�n�rale par an, dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e civile; cette assembl�e est d�sign�e comme �tant l'"Assembl�e G�n�rale Ordinaire".

Le Pr�sident convoquera toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire � la demande du conseil d'administration ou � la demande �crite d'un tiers des membres, Cette demande sera adress�e � l'association par lettre recommand�e. L'ordre du jour de ces Assembl�es G�n�rales extraordinaires sera �nonc� dans la d�cision du conseil d'administration, ou, si cela se pr�sente, dans la demande �crite �manant des membres.

Les convocations aux Assembl�es G�n�rale ordinaires et aux Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont faites par le conseil d'administration et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union et seront adress�es aux membres par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique dans un d�lai calcul� de mani�re raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient re�ues au moins trente (30) jours avant la date de la r�union.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Article 11 Mode de d�cision et conditions dans lesquelles les r�solutions sont port�es � la connaissance des membres

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour joint � ia convocation. Cependant, lorsque tous Ses membres sont pr�sents, l'assembl�e pourra d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour.

Chaque membre dispose d'une voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas pay� leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra �tre suspendu par le conseil d'administration.

Les assembl�es g�n�rales seront pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le membre du conseil d'administration ayant le plus d'anciennet� au sein de ce conseil.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et prendre valablement des d�cisions si les deux tiers des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration. St ce quorum n'est pas atteint, la r�union est ajourn�e. Une nouvelle r�union sera convoqu�e avec fe m�me ordre du jour, et la convocation sera envoy�e dans les dix (10) jours. Toute Assembl�e G�n�rale ainsi ajourn�e et convoqu�e � nouveau pourra alors d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les d�cisions prises lors d'une Assembl�e G�n�rale le seront � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des d�cisions vis�es aux articles 5 et 7, des modifications statutaires et des d�cisions relatives � la dissolution de l'association.

Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont sign�s par au moins deux membres et par l'administrateur-d�l�gu�. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu � l'adresse du si�ge de l'association (o� il peut �tre consult� gratuitement par chaque membre); une copie de ces proc�s-verbaux sera adress�e sur demande � chaque membre de l'association par t�l�copie et/ou par courrier.

Article 12 - Repr�sentation

Chaque membre peut, par �crit, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, se faire repr�senter par un autre membre � chaque assembl�e. Celui-ci ne peut repr�senter plus de 3 membres.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESIDENT. ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Article 13 Composition Mandats - Pouvoirs

�.1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois personnes, physiques ou morales, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat des membres du conseil est d'une dur�e de six ans, renouvelable.

S'il est membre de l'association ie mandat d'un administrateur prend fin au moment de la cessation de sa qualit� de membre de l'association.

Si le nombre de membres du conseil est inf�rieur au minimum requis, le conseil pourra pourvoir au remplacement provisoire. La personne ainsi coopt�e par ie conseil terminera le mandat du membre du conseil remplac�,

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'�lection et � la d�mission ou r�vocation des membres du conseil d'administration doivent �tre publi�es conform�ment � la loi,

�.2. Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous r�serve des pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration se r�unira aussi souvent qu'il le juge utile et peut �tre convoqu� par chacun de ses membres. Les convocations sont faites par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique et devront parvenir aux int�ress�s au moins cinq jours ouvrables avant la r�union.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Tout administrateur peut se faire repr�senter en vertu de procuration donn�e m�me par lettre, fax ou courrier �lectronique, mais uniquement par un autre administrateur,

Toutes les d�cisions du conseil sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. En cas de partage des voix au sein du conseil d'administration, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil sont sign�s par au moins deux membres. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'association.

Les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 14 - Pr�sident

Le conseil d'administration �lit le Pr�sident et l'administrateur-d�l�gu� en son sein.

Le Pr�sident est �lu parmi les membres de l'association.

li assure la bonne marche de l'association pour r�aliser la continuit� �thique, morale et la poursuite de ses buts.

Son mandat de deux ans est renouvelable.

Article 15 Administrateur-d�l�qu�

L'administrateur-d�l�gu� est nomm� par le conseil � la majorit� simple, pour une dur�e de six ans. Son mandat est renouvelable.

L'administrateur-d�l�gu� est investi de la gestion journali�re de l'association. Il pr�pare les assembl�es g�n�rales et ex�cute ses d�cisions, sauf s'il en est d�cid� autrement, Il r�dige et conserve les proc�s-verbaux de toutes les r�unions et tient de fa�on appropri�e les livres, rapports, certificats, comptes et autres proc�s-verbaux et documents requis par la loi.

L'administrateur-d�l�gu� administre tes avoirs de l'association, g�re le personnel de l'association et poursuit la r�alisation de toutes les activit�s entreprises par l'association dans le cadre de ses buts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

R�serv�

au

" Moniteur

belge

ll peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports avec les services

postaux, les banques et toute autre administration quelconque.

L'administrateur-d�l�gu� doit rendre des comptes au Pr�sident,

CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 16

L'association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour toute action en justice soit par son Pr�sident,

agissant seul, qui a le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques, soit par deux membres du conseil

d'administration agissant conjointement.

CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

sous r�serve de la disposition transitoire pr�vue ci-apr�s.

Le Conseil d'administration pr�pare chaque ann�e le budget de l'ann�e suivante et les comptes annuels de

l'ann�e �coul�e; ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s conform�ment � fa loi,

CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 18 Modification des statuts

�1. Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration de l'assembl� g�n�rale que si elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour �nonc� dans la convocation, laquelle doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant fa r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � fa majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

�2. Toute modification de l'article 3 relatif aux buts et activit�s de l'association, est soumise � l'approbation royale.

Les autres modifications suivantes sont constat�es par acte authentique

modification des attributions, du mode de convocation et du mode de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que des conditions dans lesquelles ces r�solutions sont port�es � la connaissance de ses membres ;

modification des conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association et de la destination du patrimoine de l'association.

Article 19 Dissolution de l'Association

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide la dissolution de l'association dans les m�mes conditions que celles pr�cis�es � l'article 18.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode de liquidation, �tant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en subsiste un apr�s la liquidation) sera affect� � une soci�t� � finalit� sociale dont le but est similaire � celui de l'association ou, si une telle entit� n'existe pas, � une association (internationale ou non) sans but lucratif dont le but est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VIiI - DISPOSITIONS GENERALES

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par une disposition statutaire sera r�gl� parla loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles avec des dispositions l�gales nouvelles entr�es en vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites.

A. Membres du conseil d'administration

Sont d�sign�s administrateurs pour une dur�e de six ans:

1�) Madame OSMAN Zeinab-Hibaaq, pr�nom��, ici pr�sente et qui accepte ;

2�) Madame MORSY SOLIMAN Marwa, pr�nomm�e, repr�sent�e comme pr�cit�e ;

3�) Madame VAN DER STEENHOVEN Elisabeth Nicole, n�e � Luxembourg (Luxembourg) le 3 mars 1973, de nationalit� n�erlandaise, num�ro de passeport NVF37,1592, domicili�e Geelvinckstraat 2, 1901 AH, Castricum, (Pays-Bas), ici pr�sente et qui accepte ;

4�) Madame AMIN Shahira Mohamed Ahmed, n�e � Caire (�gypte) le 1 avril 1959, num�ro de passeport 34711, domicili�e 12 El Nahda Street, Maadi (�gypte), dont la lettre d'acceptation restera dans le dossier du notaire ;

5�) Madame RADWAN Azzahraa Aly Hassan Aly, n�e aux �tats-Unis le 26 mai 1983, num�ro de passeport A00764361, domicili�e 850 Loloaat Ai Shourouk, Shourouk City, Caire, (�gypte), dont la lettre d'acceptation restera dans le dossier du notaire ;

6�) Madame SHAH Avni Uresh, n�e aux �tats-Unis le 26 mai 1983, num�ro de passeport am�ricain 471060658, domicili�e 850 Loloaat Al Shourouk, Shourouk City, Caire, (�gypte) dont la lettre d'acceptation restera dans le dossier du notaire ;

Annexes d� 1Vf�niteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les crit�res de taille' �dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer un.

Le mandat d'administrateur sera exerc� � titre gratuit.

B. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1 janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique.

CONSEIL. D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, les administrateurs nouvellement nomm�s sub 1�), 2�) et 3�), ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, tiennent le pr�sent conseil administration et d�cident � l'unanimit� de nommer

- Madame OSMAN Zeinab-Hibaaq, pr�nomm�e, en qualit� de Pr�sident du conseil et en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, ici pr�sente et qui accepte ;

- Madame RADWAN Azzahraa, pr�nomm�e, en qualit� de vice-pr�sident, dont la lettre d'acceptation restera dans le dossier du notaire.

-Madame SHAH Avni Uresh, pr�nomm�e, en qualit� de secr�taire, dont la lettre d'acceptation restera dans le dossier du notaire.

- Madame MORSY SOLIMAN Marwa, pr�nomm�e, repr�sent�e comme pr�cit�e, en qualit� de tr�sorier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

- 1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

1 procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KARAMA

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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