KARUNAYOGA

Dénomination : KARUNAYOGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.637.958

Publication

21/06/2013

��le\ MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : KarunaYoga

(en abr�g�):

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Langeveld 117/1, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

A.S.B.L. oKaruneYogo�

Entre les soussign�s:

Madame Gilda Bellifemine, domicili�e rue Berthelot 119, 1190 Forest

Mr Michele Piscitelli, domicili� rue Langeveld 117, 1180 Uccle

Madame Stefania Righetti, domicili�e rue Langeveld 117, 1180 Uccle

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, tel que modifi�e parla loi du 2mai2002.

TITRE 1e,. DENDK�|NAT|ON-0EGE`

Article ler : L'association est une association sans but lucratif. Elle est d�nomm�e : �KarunaYoga A.S.B.L.�.

Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli : 117/1, Rue Langeveld 1180 Bruxelles

li peut �tre transf�r� dans toutes les communes de l'agglom�ration bruxelloise par simple d�cision du conseil d'administration,

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TiTRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3: buts d'informer, de et

la conscience de soi � trav la que, l'art, la philosophie et la connaissance g�n�ral du

yoga dans touts ses formes entre les particuliers et au sein de la collectivit�.

L'A.S.B.L. oriente ses activit�s � femmes, hommes, adolescentes et enfantes avec attention � la relation familiale et � la dialogue parentale.

A cet effet s�minaires,

chez les particuliers et les associations de la pratique et de la philosophie du yoga; conf�rences et rencontres entre particuliers pour approfondir cette connaissance, la divulgation du bien �tre physique et spirituel par tous les moyens.

A cet effet, � la disposition de ses membres un centre de rencontre une biblioth�que et le mat�riel n�cessaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

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Au verso: Nom et signature

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4 M00 2.2

Elle peut acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Elle peut organiser une espace de vente du mat�riel pour la pratique du yoga, v�tements, livres et petit restauration.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle peut faire toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social,

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE III MEMBRES.

Article 4 : L'association a deux sortes de membres : les membres effectifs et les adh�rents.

A. Membres effectifs

Article 5 : Les membres effectifs sont ceux qui par leur comp�tence et leur activit� concourent directement � la r�alisation de l'objet social ; ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales,

Le nombre de membres effectifs est de au minimum trois, Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive.

Article 6 : Les membres effectifs nouveaux peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant a la majorit� de deux tiers.

Article 7: Les membres effectifs peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9 : La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 10 : Tout membre effectif d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire,

Article 11: Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre effectif aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent, La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12 : Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. A moins que la loi n'en d�cide

autrement, la demande doit �tre adress�e au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date doit se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

B. Membres Adh�rents

Article 14 : Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre

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int�rieur. Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres effectifs.

Les membres adh�rents sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration de l'association.

Ils ont le droit de fr�quenter les locaux de l'A.S.B.L., et de participer aux diff�rent activit�s organis�s, d'utiliser le mat�riel dans des jours et horaires convenu annuellement par le conseil d'administration au sein d'une assemble g�n�ral convoqu�e � ce propos.

Article 15 : Les membres adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. TITRE IV LES COTISATIONS.

Article 16 : Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100,00 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par �crit. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre,

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 ; L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an avant la date du 30 juin de chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 19 ; L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e,

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 20 '. Chaque membre effectif a ie droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'un maximum de deux procurations.

Article 21 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote,

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 ; Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s .

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MOO2.2

Quand l'assembl�e doit d�cider l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 23 : L'assembl�e ne peut d�cider valablement que sur les points inscrits � l'ordre de jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 25 : Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre effectif (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur,.

Article 26 � Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire,

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale est te pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts.

2� d'admettre les nouveaux membres effectifs,

3� d'exclure un membre effectif

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs.

5� d'approuver annuellement les comptes et budgets.

6� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-cl en soci�t� � finalit� sociale.

10� de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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MOD 2.2

TITRE VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Article 28 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum deux administrateurs, membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 29 : Les" membres du conseil d'administration, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 32 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 28.

TITRE Viii LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 33 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, ou l'un d'entre eux seulement ; une m�me administrateur peut �tre nomme � plusieurs fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire,

Article 34 : Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 35 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 36 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 37 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la dat�e fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres effectifs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TTIRE IX LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 38 : L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 39 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�s par le conseil d'administration.

Article 40 : Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des membres effectifs.

Dans ce cas l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration. TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes

habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 27,8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Xl, LA GESTION JOURNALIERE.

Article 42 : Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualit� d'organe. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Article 43 : Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Article 44 : Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (ou aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

TITRE X11. LA REPRESENTATION.

Article 45 : L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 46 : Les personnes charg�es, en qualit� d'organes de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de minimum six ans. Le mandat prend fin quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Article 47 : Le conseil d'administration, peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

,R�serv�

au

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belge

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M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRE XIII - LE REGL�M�NT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 48 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XIV . DISPOSITIONS DIVERSES

Article 49 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 juin 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 50 ; Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s)

seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 51 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, L'actif net de l'avoir social de l'association sera affect� � une association poursuivant le m�me but social.

Article 52 : Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de fa dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

Article 53: Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 54 : Sont administrateurs � la date de l'approbation des pr�sents statuts :

Monsieur Michele Piscitelli N� � Verona, Italie, le 20/02/1962 domicili� rue Langeveld 117, 1180 Uccle, num�ro de Registre National 62022056950

Madame Stefania Righetti N�e � Milano, Italie, le 13/10/1961, domicili�e rue Langeveld 117, 1180 Uccle, num�ro de Registre National 61101349281.

Article 55 : est v�rificateur des comptes � la date de l'approbation des pr�sents statuts :

Madame Stefania Righetti

Article 56 :

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident/Tr�sorier : Michele Piscitelli

Secr�taire : Stefania Righetti

Fait � Bruxelles en cinq exemplaires le 1erjuin 2013

Monsieur Michele Piscitelli, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KARUNAYOGA

Adresse
RUE LANGEVELD 117, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées KARUNAYOGA

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KARUNAYOGA