KARYATIDES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KARYATIDES
Dénomination : KARYATIDES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 821.226.051

Publication

20/02/2013
ÿþ' MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ;

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : 'Forme juridique Siège Objet de l'acte :

0821.226.051

Karyatides

asbl

rue de Pologne, 17 á 1060 Bruxelles

modification des statuts avec changement de siège social - démission et nomination d'administrateurs - démission et nomination d'une nouvelle adminsitratrice déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

*13030892*

siu

BRUXELLES

0 8 FEB 2013

Greffe

A l'unanimité des voix, les précédents statuts sont remplacés par ceux qui suivent

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2013, il a été décidé de remplacer fes précédents statuts par ceux qui suivent :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, durée

Article 1. L'association est dénommée « Karyatides estai ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émaneront de l'association devront mentionner cette dénomination sociale immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Son siège social est transféré avenue Albert, 153 à 1190 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2  But

Article 4. L'association a pour but en dehors de tout lucre, la production, la prmotion, l'organisation, la gestion, l'exploitation et la diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, notamment, sans que cette énumération soit limitative, en matière théâtrale, chorégraphique, musicale, picturale, graphique, cinématographique, télévisée, radiophonique pour un public le plus large possible.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet, engager du personnel artistique, technique administratif et pédagogique, Elle peut prêter son Concours et s" intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, soliciter tous subsides d'institutions publics ou privées, recevoir tous legs et donations , disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir d'une manière générale, tous actes d'administration , de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la réalisatioon de ce but.

TITRE 3 - Membres

Artiote 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

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Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature écrite scit approuvée par le conseil d'administration et admise par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 9. Le non respect des statuts ou des lois, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales ordinaires consécutives, les agissements ou paroles quinuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11. L'association tient, sous la direction du conseil d'administration, un registre des membres effectifs conformément à la loi.

TITRE 4 Assemblée générale

Article 12. Article 12. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est l'organe souverain de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- la modification des statuts;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'approbation des comptes et budgets;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération

dans les cas prévus par la loi;

- les adhésions et les exclusions des membres;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

Article 14, II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs

Article 15. Tous les membres doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, email ou télécopie au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membres ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

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MOD 2,2

Article 17. Tous les membres ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la roi ou les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et abstentions.

Article 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de l'assemblée générale précédente, Pour le surplus, l'assemblée génrale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimées et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande, pas de vote.

Article 20. Les décisions de l'assemblée générale sont rassemblées en un registre dont tes membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'associaiton.

TITRE 5 - Conseil d'administration

Article 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs faisant partie du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Ceux-ci sont nommés, à la majorité simple, par l'assemblée générale parmi les membres de l'association et sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que.par décès, démission ou révocation. La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'un courrier au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé, de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003.

Article 21. En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les administrateurs restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement mais devront provoquer, à cette fin, une réunion de l'assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l'association ne compte plus le nombre minimum requis d'administrateurs.

Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'émpêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, email, téléfax ou même verbalement.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, la voix du président ou celle de son rempláçant étant, en cas de partage, prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un àutre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de iüne procuration.

Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et les appointements. li pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers, Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandéé ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 26. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 27. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés, dans le mois, au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, à titre gratuit,

TITRE 6 - Exercice social, comptes et budget

Article 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 31. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de rassemblée générale, annuelle,

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article 32, Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la foi du 2 niai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté -à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 9 - Dispositions diverses

Article 35. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

Suite également à l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2013

Démission d'administrateur : Rugamba Dorcy, domicilié rue Roses, 7 à 92260 FONTENAY AUX ROSES, France, né à Kigali le 29/09/69

Nomination d'administrateur ; Patrice Bonnafoux né le 4 juin 1964 à tssy-les -Moulineaux (France), demeurant Peter Benoittaan, 5 à 3010 Kessel-Lo

A ce jour, le conseil d'administration se compose comme suit :

. Colpé Françoise, domiciliée rue de Pologne, 17 à 1060 Bruxelles. Née à Namur le 14/07/1948

, Limbos Agnès, domiciliée Chaussée de la Grande Espinette, 25A à 1640 RHODE SAINT GENÈSE. Née à Huy te 22/05/1952

. Patrice Bonnafoux né le 4 juin 1964 à Issy-les -Moulineaux (France), demeurant Peter Benoittaan, 5 à 3010 Kessel-La

Le conseil d'administration immédiatement réuni après rassemblée générale extraordinaire du 21 Janvier 2013 a réélu comme présidente Françoise Colpé.

Le conseil d'administration décide de déléguer la gestion journalière de l'association à Efodie Beauchet, née le 16 avril 1984 à Lorient (France) et demeurant 153 avenue Albert à 1190 Bruxelles,

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2013

Françoise Colpé

Présidente

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4

Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KARYATIDES

Adresse
RUE DE POLOGNE 17 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale