KAT EN MUIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAT EN MUIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.632.828

Publication

19/02/2014
ÿþMOp WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rJ~l f',`Lr'}ï"" i~ '~ , " .~,

r

n FER ?1114

ryreo

(en entier) KAT EN MUIS

(en abrège) KAT EN MUIS

Forme. )uridiquue - Société Privée à Responsabilité Limitée

siège - Chaussée d' Alsemberg 820C -1180 Licols

(.dresse camp!-te)

Obict(c) de ra cte :Changement du siège social

L' assemblée extraordinaire du 04/02/2014 a décidé de transférer le siège social de Chaussée d'Alsemberg 8200, 1180 Uccle à Rue du Vieux Marché aux Grains 35-37, 1000 Bruxelles à partir du 05102/2014.

Kaatje SANDRA

Gérante

Mentionner sur Ie derni,re page, du Volei 13 Au recta , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de r presenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso None e1 signature

i~~uiu~nuuuiuuuuum

<1404 93

N° c'eretteprïo c : 0544.632.828

DértPJi"fii!]okÉoEi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2014
ÿþ(en entier) : KAT EN MUIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 820C

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu le 14 janvier 2014 par le notaire Guy Descamps, notaire associé à Saint-Gilles, substituant le notaire Gaétan Wagemans, à Ixelles, légalement empêché, en cours d'enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit : "L'AN deux mille quatorze,

Le quatorze janvier

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles, substituant Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles, légalement empêché.

ONT COMPARU

1, Madame SANDRA Kaatje Léa, née à Courtrai le seize mars mille neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 820, BELGIQUE, numéro national (on omet)

2. Madame GROETAERS Cathértne, née à Wilrijk le quatorze avril mille neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1630 Linkebeek, Rue Hollebeek 323, BELGIQUE, numéro national (on omet)

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils ccnstituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «KAT EN MUIS», ayant son siège sccial à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 820 C, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,- E) chacune, comme suit

- Madame SANDRA Kaatje, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), soit nonante-trois (93) parts sociales ;

- Madame GROETAERS Cathérine, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), soit nonante-trois (93) parts sociales ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de soixante-six euros et soixante-sept cents (66,67 ¬ ) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE73 7340 3870 8160,

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 22 JAN. 2014

Greffe

oSu~. 632- - g2%

N° d'entreprise : Dénomination

JIIIJ~iiW~~i~uiuu~u~iwhu

1 03061

Résel au Monit belç

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «KAT EN MUIS».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 820 C,

I! peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, de quelque sorte que ce soit, qui sont directement ou indirectement axées sur, ou qui ont un rapport avec le commerce en tous articles de textile, de cuir, de vêtements, de confections, de bijoux de fantaisie, argent ou or, de chaussures, d'objets de décoration, de livres, de jouets, ainsi que la création de mode et la production d'articles pareils, et ceci tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en gros qu'en détail, et effectuer toutes activités qui seraient utiles ou nécessaires pour la réalisation de son objet social ;

- agir en tant que courtier, représentant, commissionnaire et autre intermédiaire ainsi que la recherche de clientèle pour fabricants, producteurs ou grossistes et autres pour les articles cités ci-dessus.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sort propre fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

e débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

ó Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute

un droit de vote.

0

1l peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives,

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social, Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des titres, Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

cà Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

pq (on omet)

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, rémunérés ou non. lls sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut accomplir seul tous !es actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

t Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés, li peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères

énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire

réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de janvier, à 19

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs, Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier août et finit le trente et un juillet de l'année suivante.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social, Il

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Volet B - Suite

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

k Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la

société,

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice sociat et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le 31 juillet 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Gérance (cette disposition doit être supprimée si on a nommé un gérant statutaire à l'article 6 des statuts)

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

Madame SANDRA, Kaatje, pré qualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur,

4. Pouvoirs

Madame SANDRA Kaatje, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieus signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,

et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l'Etude du notaire Wagemans.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé

avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures»

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps, Notaire associé à Saint-Gilles

Annexe : expédition

Réservé

au

Moniteur

belgie

,



















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KAT EN MUIS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 820C 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale