KAT-RENOV

Dénomination : KAT-RENOV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.949.344

Publication

26/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304921*

D�pos�

24-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848949344

D�nomination (en entier): Kat-Renov

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue des Commer�ants 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC

Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d Auderghem num�ro 328, en date du dix-huit septembre deux mille douze, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

- Monsieur SAVU Catalin Marius, n� � Tirgoviste (Roumanie) le vingt-quatre avril mil

neuf cent septante-cinq, de nationalit� roumaine, num�ro national 75.04.24-619.70,

c�libataire, domicili� � 1000 Bruxelles, Rue des Commer�ants 11.

- Madame SAVU Maria Gheorghe Otilia, n�e � Tirgoviste (Roumanie)le trente et un

d�cembre mil neuf cent cinquante-trois, de nationalit� roumaine, domicili�e � Tirgoviste

(Roumanie), Bld. Ion C. Bratianu bl. 26A et. 4 ap. 16.

Num�ro de carte d identit� : DD 239664

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent (entre eux) une

soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

d�nomm�e �Kat-Renov�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des

Commer�ants 11, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent�

par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l avoir social.

Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur SAVU, pr�nomm� : cinquante (50)parts, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300,00 EUR).

- par Madame SAVU, pr�nomm�e : cinquante (50)parts, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit

six mille cinq cents euros (6.500,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom

de la soci�t� en formation aupr�s de la banque.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Exploitation foresti�re : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de

mine, les �chalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;

- Ebarbage, d�capage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des m�taux;

- Construction de routes et d autoroutes ;

- Construction de voies ferr�es de surface et souterraines ;

- Construction de r�seaux de distribution d eau et de gaz ;

- Construction de r�seaux d �vacuation des eaux us�es ;

- Construction de r�seaux pour fluides n.c.a. ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- Forage et construction de puits d eau, fon�age de puits ;

- Construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications ;

- Construction d autres ouvrages de g�nie civil n.c.a. ;

- Travaux de pr�paration de sites ;

- D�blayage des chantiers ;

- Forages d essai et sondages ;

- Travaux d isolation ;

- Autres travaux d installation ;

- Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux;

- Autres travaux d ach�vement et de finition des b�timents n.d.a. ;

- Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties

ext�rieures des b�timents ;

- Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ;

- Ex�cution de travaux de rejointement ;

- Autres activit�s de construction sp�cial�s ;

- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

- Montage d �l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par unit� qui ex�cute les

travaux ;

- Montage et d�montage d �chafaudages et de plates-formes de travail ;

- Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de b�tail, de voit., de

d�chets, transp. frigorifique, transp. lourd international, transp. en vrac, y compris par

camions-citernes ;

- Lev�e, acheminement et distribution du courrier et des colis ;

- Distribution et la livraison du courrier et des colis ;

- Conception de jardins, de parcs, etc. ;

- Nettoyage courant des b�timents ;

- Autres activit�s de nettoyage des b�timents ; nettoyage industriel ;

- Nettoyage int�rieur de b�timents de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux

d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles �

appartement, etc. ;

- Nettoyage des vitres;

- Ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des

chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es ;

- Autres activit�s de nettoyage ;

- Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc. y compris les navires

p�troliers ;

- Elagage des arbres et des haies ;

- Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

- Autres activit�s de soutien aux entreprises n.c.a.

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect

avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son

entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir

tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui

seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la

r�alisation de cet objet.

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ�

unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans

limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de

l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,

personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e

et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en

cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera

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cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et

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nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts. Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et

finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quatorze.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Madame SAVU, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement �

la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Madame CICEU Aurora, avenue Seghers 42/Et 02, 1081 Bruxelles, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Pour extrait analytique.

Volet B - Suite

Annexes : exp�dition de l acte attestation bancaire.

Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 21.09.2015 15594-0109-009

Coordonnées
KAT-RENOV

Adresse
RUE DES COMMERCANTS 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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