KATAK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KATAK
Dénomination : KATAK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.638.333

Publication

03/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ni° d'entreprise : ()Ç Q, Cj a! 333

Dénomination u (en entier) : KATAK

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : bd Emile Bockstael 106 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre,

Grace FAES, domicilié rue Dupont 76 à 1030 Schaerbeek, née le 29 avril 1976 à Uccle

Bruno WILLEMS, domicilié rue Dupont 76 à 1030 Schaerbeek, né le 05 avril 1953 à Halle

Virginie PILUDU, domiciliée rue Faider 42B à 1050 Ixelles, née le 11 juillet 1979 à Cagliari en Italie

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit:

ARTICLE 1 Dénomination et siège social

L'association est dénommée « KATAK ». Elle est constituée pour une durée illimitée.

Son siège social est établi bd Emile Bockstael 106 à 1020 Laeken, ll peut être transféré par décision de

l'Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique,

ARTICLE 2 -- Objet social

L'association a pour objet, en dehors de tout but de lucre, la réalisation et la promotion sous quelque forme que ce soit, d'objets culturels, artistiques ou artisanaux, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, l'aide au montage, à la production, à la réalisation et à la diffusion de films, spectacles, performances, pièces de théâtre, expositions, livres, musiques et Suvres multimédias.

A cette fin, l'association mettra tout en oeuvre pour soutenir ces créations, tant au niveau logistique qu'au niveau culturel et social.

A travers l'ensemble de ses activités, l'association veillera toujours à respecter et à soutenir les principes de développement durable, d'équité sociale, de mixité socio-économique et d'engagement humanitaire.

Elle pourra aussi exercer à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal,

Enfin, d'une façon générale, l'association pourra accomplir tout acte en rapport direct ou indirect avec son objet.

ARTICLE 3  Membres

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres de l'Association sont des personnes physiques ou morales qui, par leurs compétences

particulières ou leurs activités, collaborent à la réalisation des objectifs de l'Association.

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration admet de nouveaux membres sans que

celle-ci n'ait à motiver sa décision.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité des 2/3 des membres présents ou

représentés.

Tout membre absent sans justification écrite lors de trois Assemblées Générales consécutives est réputé

démissionnaire.

Les membres sont tenus de se conformer aux présents statuts. Le Conseil d'Administration peut suspendre

jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale la plus proche, les membres qui ont gravement enfreint les statuts,

' le Règlement d'Ordre Intérieur ou les dispositions légales en vigueur.

L'Assemblée Générale peut exclure tout membre de l'Association qui a porté préjudice à ses intérêts ou

dont les objectifs seraient devenus contradictoires avec ceux poursuivis par l'Association.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale en présence d'au moins 2/3 des membres et à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

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La démission, la suspension ou l'exclusion est notifiée au membre intéressé par lettre recommandée.

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu ne dispose d'aucun droit sur le fond social de l'Association

ou quant au remboursement des cotisations payées,

ARTICLE 4 - Cotisations

Le Conseil d'Administration peut fixer chaque année, le montant de la cotisation à verser par les membres,

sans que ce montant puisse excéder 100,00 Eur.

ARTICLE 5  Assemblée Générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le

président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par Sa loi ou les présents statuts, Sont notamment réservés à sa compétence, sans que cette liste soit exhaustive : les modifications des statuts; la dissolution volontaire de l'association; l'approbation des comptes et bilans ; la nomination et la révocation des administrateurs; la décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant aux commissaires; les admissions et les exclusions de membres effectifs.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante,

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.

ARTICLE 5  Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est élu par l'assemblée générale, il est composé de deux membres effectifs au minimum. Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Chacun des membres du Conseil d'Administration a tout pouvoir à cet égard. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement. Sans que cette liste soit limitative, chaque délégué à la gestion journalière peut, individuellement, introduire toute requête judiciaire, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, retirer tout recommandé, pli judiciaire, colis, mandat, exécuter ou recevoir tout paiement, signer tout contrat de location, souscrire tout abonnement home banking, ouvrir un compte bancaire, fermer un compte bancaire,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2015.

MqD 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Réservé "

au

Moniteur

belge

Disposition transitoires

L'assemblée générale, réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Grace FAES, domicilié rue Dupont 76 à 1030 Schaerbeek, née le 29 avril 1976 à Uccle Bruno WILLEMS, domicilié rue Dupont 76 à 1030 Schaerbeek, né le 05 avril 1953 à Halle Plus amplement qualifiés et qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration, réuni ce jour a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec

signature individuelle afférente à cette gestion à :

Grace FAES, domicilié rue Dupont 76 à 1030 Schaerbeek, née le 29 avril 1976 à Uccle

Bruno WILLEMS, domicilié rue Dupont 76 à 1030 Schaerbeek, né le 05 avril 1953 à Halle

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2014, en trois exemplaires originaux.

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
KATAK

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 106 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale