KATAL DEFENSE SYSTEM ASSOCIATION, EN ABREGE : KDSA

Dénomination : KATAL DEFENSE SYSTEM ASSOCIATION, EN ABREGE : KDSA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.977.350

Publication

07/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOA 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 5 36 .5 9-1- 3s-

D�nomination

(en entier) : Katal Defence System Association

(en abr�g�) : KDSA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Vilvoorde 146 � 1120 Bruxelles

Objet de l'acte :

STATUTS DE �Katal Defense System Association�

Les fondateurs soussign�s :

Monsieur KIAMA Jordy n� le 17 Novembre 1992 � Bruxelles, habitant Rue de l'El�phant 3 bte 6 � 1080' Niotentieetc St Jean

Madame Vanessa IGLESIAS PETIAUX n�e le 31 D�cembre 1982 � Bruxelles, habitant Hendrik de Kosterlaan 27 � 1731 Zellik 1 Asse

Monsieur NGOMBO Willy n� le 29 Juillet 1968 � Bruxelles,

habitantHendrik de Kosterlaan 27 � 1731 Zellik 1 Asse

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et accepter unanimement � cet effet les statuts suivants,

Titre I, - D�nomination, si�ge social

Art. 1. L'association sans but lucratif est d�nomm�e " Katal Defense System Association ", en abr�g� "KDSA",

NGOMBO Willy est le propri�taire du logo Katal Defense System Association prot�g� par le droit national et international de la propri�t� intellectuelle identifi�s parle num�ro d'enregistrement 0924587

Son utilisation fait l'objet d'une autorisation pr�alable et �crite de l'association,

Art. 2. Le si�ge social de I'ASBL est �tabli au Chauss�e de Vilvoorde 146 � 1120 Bruxelles en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

Titre Il. - Buts et activit�s

Art. 3. L'ASBL a pour but, l'acc�s de tous � la pratique des activit�s physiques et sportives en g�n�ral, et la, pratique du Krav Maga, du Katal D�fense, et disciplines similaires quel que soit le style pratiqu�. Par pratique, du Krav Maga et du Katal D�fense, on entend la pratique dans le seul but d'assurer le d�veloppement de la, personne humaine au point de vue physique et mental.

Elle a pour objet l'organisation d'un programme g�n�ral et planifie des activit�s qui correspondent � ses, objectifs; ses moyens d'actions �tant les s�ances d'entra�nement, les rencontres amicales et officielles, les stages, et toutes les activit�s �ducatives de nature � promouvoir le sport, avec le m�me souci de l'harmonieux �panouissement de la personne humaine.

Mentionner 5ur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MO�2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association s'engage � respecter les statuts et r�glements des f�d�rations, ligues ou associations sportives auxquelles elle d�ciderait d'adh�rer et de promouvoir les sports qu'elles pratiquent.

L'association s'interdit toute discrimination et veille au respect de ces principes par ses membres. Titre Ill. - Membres

Art. 4. L'ASBL se composent de membres effectifs, de membres adh�rents, de membre affili�s et de membres d'honneur. Tous membre, par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 5, Les membres effectifs disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Les membres effectifs sont au nombre de trois minimum.

Par ailleurs tout membre adh�rent peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle soit en ordre de cotisation et adresse sa candidature au pr�sident ou au vice-pr�sident du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif et peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Art. 6. Sont membres adh�rents, des personnes physiques est des personnes morales.

On entend par personne physique, toute personne ayant la fonction de responsable de club ou de groupe d�finie par le R�glement d'ordre int�rieur.

Les personnes morales doivent �tre repr�sent�es par une personne physique ayant la de responsable de club ou de groupe d�finie par le R�glement d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents doivent entre autre remplir les conditions suivantes

" avoir un but social conforme � celui de l'association; et ne pas �tre affili� ou s'affilier � une autre f�d�ration ou association reconnue g�rant, totalement ou partiellement, une m�me discipline sportive ou, une discipline sportive similaire sauf celle � laquelle l'asbl s'est affili�e.

" s'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote ou n'ont un droit de vote que dans certaines mati�res.

Art. 7. Sont membres affili�s, les personnes physiques affili�es par l'interm�diaire d'un membre adh�rent.

Ils doivent payer au membre effectif de leurs choix une licence assurance pour �tre reconnus en tant que membre affili�. Le montant de la licence est fix� par l'Assembl�e G�n�rale de l'association et devra �tre le m�me pour tous les membres affili�s � KDSA avec un minimum de 30,00EUR et un maximum de 150,00EUR.

Ce montant peut varier en fonction de l'�volution du cout de la vie.

Une partie de cette somme, d�finie par l'Assembl�e G�n�rale, sera revers�e par le membre effectif � l'association pour son fonctionnement.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Art. 8. Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

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MOI) 2.2

La suspension ou l'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par le responsable de l'activit� en cours,

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par courrier, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion ou la suspension d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Le Conseil d'administration pourra envoyer un administrateur dans les clubs afin de contr�ler la validit� et l'existence des licences aupr�s des membres adh�rents. Les clubs n'�tant pas en r�gle pourraient �tre, apr�s audition par le conseil d'administration, consid�r�s comme d�missionnaires,

Titre IV. Cotisation

Art. 9. Les membres de l'association paient une cotisation annuelle qui ne peut d�passer 300,00 EUR.

Le montant est fix� par le conseil d'administration et n'est en aucun cas remboursable,

Titre V. L'assembl�e g�n�rale

Art, 10. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale a notamment pour comp�tences la modification des statuts, le transfert du si�ge social, la nomination la r�vocation et la d�charge des administrateurs et des commissaires aux comptes, les exclusions de membres, la dissolution de l'association et toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art. 11, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Des observateurs peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec l'autorisation du pr�sident et n'ont qu'une voix consultative.

Art. 12.11 sera tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans te courant du premier trimestre.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration et est pr�sid�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour,

Art, 13. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre un membre effectif de l'ASBL, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 14. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents,

sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent

disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16_ Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Titre VI. - Administration et repr�sentation

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Art. 17. L'association est administr�e par un conseil compos� de deux personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocable par elle.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Art. 18. Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident.

Art. 19. Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art. 20. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Art. 21. Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au conseil d'administration.

Art. 22, Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le conseil d'administration est pr�sid� par son pr�sident ou en son absence par le vice-pr�sident, La r�union se tient au si�ge de l'ASBL, ou en tout autre lieu, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 24. Le conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�cision puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du conseil d'administration.

Titre VII. - Pouvoir de repr�sentation externe

Art. 25. Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre VIII. -- Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

R�serv�

au

Moniteur

beige

MOQ 2.2

Volet B - Suite

Art 26. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de ]'ASBL.

Envers ]'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de mission

conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux

dispositions des statuts,

Titre IX, Dissolution

Art, 27 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

En cas de dissolution ou de liquidation, le conseil d'administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de ]'ASBL.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre X. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI. Dispositions diverses

Art. 29. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

-IGLESIAS PETIAUX Vanessa

-NGOMBO Willy

qui acceptent ce mandat,

Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : NGOMBO Willy

Vice-pr�sident : IGLESIAS PETIAUX Vanessa

Tr�sorier : NGOMBO Willy

D�l�gu� � la gestion journali�re : NGOMBO Willy

Fait � Bruxelles le vendredi 24 Juillet 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter L'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KATAL DEFENSE SYSTEM ASS., EN ABREGE : KDSA

Adresse
CHAUSSEE DE VILVOORDE 146 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées KATAL DEFENSE SYSTEM ASS., EN ABREGE : KDSA

Coordonnées
KATAL DEFENSE SYSTEM ASS., EN ABREGE : KDSA