KATSYS

Dénomination : KATSYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.924.746

Publication

15/07/2014

�� MOD WORD 11.1

Ko-ie el Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

04 -07.- 2014

BRUXELLES

Greffe

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R�SE

at

Mon bel

N� d'entreprise : 0541924746

D�nomination

(en entier) : KATSYS

(en abr�g�) :

Forme juridique : sprl

Si�ge : 3g Square Wieu�s, B-1000 Bruxelles Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission de Monsieur Martin Hiavac, de ses fonctions de g�rant de la soci�t� KatSys s.p.r.l.

Soci�t� KATSYS SPRL

Au capital de 18000 Euro

Si�ge : Square Meu�s 38-40 B-1000 Bruxelles

Nr Entreprise BE 0541 924 746 Tribunal du Commerce de Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 03 FEVRIER 2014

L'an deux mille quatorze,

Et le trois f�vrier,

A dix-sept heures,

Les associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e KatSys s.p.r.1, se sont r�unis en assembl�e ordinaire

annuelle au si�ge social, sur convocation faite par le g�rant le 15 janvier 2014

M. Gommaire Pelgrims pr�side la s�ance en sa qualit� d'associ�.

Sont pr�sents les associ�s::

Monsieur Gommaire Pelgrims,

Monsieur Martin Hlavac,

Les associ�s pr�sents sont propri�taires de:

Monsieur Gommaire Pelgrims, Propri�taire de 50% de parts sociales,

Monsieur Martin Hlavac, Propri�taire de 50% de parts sociales,

Monsieur le Pr�sident constate en cons�quence que l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et

prendre ses d�cisions � la majorit� requise pour chacun des points �voqu�s dans l'ordre du jour adress� aux

associ�s.

Monsieur le Pr�sident rappelle ensuite aux associ�s que l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e g�n�rale

ordinaire est le suivant :

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 03 FEVR1ER 2014

D�mission de Monsieur Martin Havac, de ses fonctions de g�rant de la soci�t� KatSys s.p.r.l.

Une discussion s'engage entre les associ�s, plus personne de demandant la parole, la r�solution suivante

est mise aux voix :

RESOLUTION UNIQUE :

L'assembl�e d�cide d'accepter la d�mission de ses fonctions du G�rant Monsieur Martin Hlavac , �

compter du 15/12/2013.

Cette r�solution mise aux voix est adopt�e � la majorit� des suffrages exprim�s.

Il est remplac� par Monsieur Gommaire Pelgrims, cette r�solution mise aux voix, est adopt�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e..

De tout ce que dessus, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal qui, apr�s lecture, a �t� Sign� par les

associ�s.

Monsieur Gommaire Pelgrims

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013

�� ~ nwd 2.0

mue Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111111141111111111

au *13178153*

Moniteur

belge

054 029

N� d'entreprise : D�nomination

BRUXELLES

011. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier); KATSYS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Square de Meeus 38

Obtet de l'acte : Constitution sprl KATSYS

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�ois Dhont de r�sidence � Saint-Josse-ten-Noode le 14

novembre 2013 , il r�sulte que la soci�t� suivante a �t� constitu�e:

FONDATEURS

11 Monsieur PELGRIMS Gommaire Flavien, c�libataire, n� � Kolwezi (Congo) le vingt et un ao�t mil neuf

cent soixante-cinq, domicili� � Schaarbeek, Rue de la Luzerne 23.

21 Monsieur HLAVAC Martin, n� � Ziar Nad Hronon (Slovaquie) le treize d�cembre mil neuf cent soixante-

dix-neuf, domicili� � Vinicne (Solvaquie), Cerova 7A.

CAPITAL

Le fondateur d�clare constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination

"KATSYS" dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000) au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de

l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�-'ces, comme suit :

MonsieurGommaire PELGRIMS, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales

Monsieur Martin HLAVAC, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales

ENSEMBLE : cent (100) parts sociales

Le fondateur d�clare et reconna�t que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es �

concurrence de deux tiers de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400@), se trouve d�s �

pr�sent � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e � un compte sp�cial num�ro BE10 3631 2603 8204 ouvert

au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la ING Belgique.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

STATUTS:

ARTICLE UN -- DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

"KATSYS".

'fous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la soci�t�, doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention

"soci�t� priv�e � responsa-tbilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.

Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes

morales" ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le

ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli en Belgique..

A la date de la constitution de la soci�t�, ce si�ge est �tabli � Bruxelles, Square de Meeus 38.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant, qui veillera � la

publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges adminis-dratifs, des succursales, agences

ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la

l�gislation linguis-'tique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer

ledit si�ge.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes

op�rations se rapportant directement ou indirectement :

* Consultant en informatique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge a - La fourniture de conseil IT, l'analyse et la programmation

- Autres services dans le domaine des technologies de l'information et informatique

- Le d�veloppement et l'�dition de technologies logicielles, le d�veloppement et la commercialisation de mat�riel et d'applications informatiques de tous types,

- Les activit�s d'�tude, de formation, d'organisation et de services de consultation ayant trait � la fonction automatisation � tous les niveaux, de l'analyse et conception de syst�mes, analyse et conception de logiciels, d�veloppement de logiciels, mise en oeuvre et la maintenance des applications logicielles, des t�l�communications, du traitement de l'information et agence de service pour mat�riel tiers et du personnel de logiciels, publier des articles sur le mat�riel et logiciels .

- Le commerce et le d�veloppement de l'informatique,

- La conception, l'�laboration, la fabrication et la personnalisation de sites web, conception de sites Web, et l'ex�cution de toutes activit�s li�es � l'internet, les activit�s des int�grateurs de syst�mes

- Le d�veloppement, l'installation et le test de r�seaux de donn�es, de tous les types de programmes, d'analyse et installation des syst�mes, le fonctionnement des ordinateurs et la formation des gens ;

- �dition de jeux �lectroniques ;

- Travaux d'installation �lectrique ;

- R�paration d'ordinateurs et d'�quipements p�riph�riques ;

- Activit�s de photographes, � l'exception des photographes de presse ;

- Commerce de d�tail d'ordinateurs, de p�riph�riques et de logiciels ;

* L'achat, la vente, la location, la prise � bail, la restauration, la transformation d'immeubles b�tis ou non

b�tis, � titre principal ou comme interm�diaire;

* L'achat, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation, la fabrication, la conception, la transformation,

la location, la commercialisation, le courtage, l'importation, l'exportation, en gros et en d�tail, ainsi que la vente

sur les march�s et les voies publics ou priv�s de:

- de v�hicules � moteurs neufs ou d'occasions, de pi�ces d�tach�es, et accessoires de v�hicules � moteurs;

- music-casettes et de vid�o cassette enregistr�es ou non;

- de ch�ssis, de volets, de v�randas, de fen�tre, de portes en bois, en aluminium, en PVC ou en toutes

autres mati�res,

- produits de poterie industrielle ou artisanale, de porcelaine industrielle ou artisanale, des articles de

cadeaux, et divers;

- produits du tabac, de l'industrie du bois, du papier, de l'imprimerie, de c�ramique, de l'industrie verri�re et

de la construction;

- tous produits d'alimentation g�n�rale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, p�tisserie,

confiserie, fruits et l�gumes, de produits laitiers

- tous produits en textiles et en cuirs de v�tements neufs ou usag�s pour dames, hommes et enfants;

- chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs; - produits et mat�riels de jouets ou d'imprimeries;

- de produits et de mat�riels neufs ou occasions: d'industriel, de g�nie civil, de construction, de transformation et de d�coration int�rieure d'immeubles, d'�lectrique, d'�lectronique, d'informatique, de t�l�phonique, de t�l�matique, de t�l�communication, d'�lectrom�nager, d'�lectrom�canique, de sanitaire, de chauffage centrale, de faux plafond, d'isolation, de peinture industrielle, de communication, d'antenne parabole, de m�canique, de robotique, de domotique, de jouets, d'imprimeries, d'articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyl, de papiers � tapisser, de meubles et de tous biens ou marchandises dont le march� n'est pas actuellement r�glement�.

* Exploitation de centrales t�l�phonique, internet,

* Le transport de personnes national et international ; Le transport de marchandises de plus de 500 Kg national et international; La location de voitures et camionnette avec et sans chauffeur; Le courrier express; Agence de voyage;

* l'acquisition, la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui des �tablissements tels que : boulangerie, restaurant, h�tel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, d�bits de boissons, dancing, bar, club priv�, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salle de spectacles, la pr�sente �num�ration �tant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activit�s relatives � la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l'activit� mentionn�e, et plus g�n�ralement toutes activit�s de secteur HORECA dans le sens le plus large;

Ainsi que, tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire, d'interm�diaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en esp�ces ou en nature, de souscription, d'intervention financi�re dans les soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, connexe, compl�mentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou indirectement ou tout ou en partie, et, en g�n�ral, toutes op�rations de nature quelconque � favoriser la r�alisation de son objet social. Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

, 1

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assem-bl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 centi�me de

l'avoir social, lib�r�es.

ARTICLE NEUF - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e soit dans les statuts soit par l'assem-bl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX- POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accom-plisse-ment de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�ra-'le. Ils

peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles person-'nes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS

Le mandat du g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DOUZE - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contr�le des commissaires; il peut se

faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign�

avec son accord ou si sa r�mun�ra-'tion a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; dans ces cas, les

observations de l'expert-comptable doivent �tre communiqu�es � la soci�t�.

Si le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� prend elle-m�me cette

d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assem-bl�e g�n�rale. Ses

�moluments consiste-iront en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e de son mandat, par l'assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier vendredi du mois de mai � 19

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital,

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant. Les convoca-itions sont faites par lettres recomman-id�es

adress�es � chaque associ�, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs

d'obligations, aux commissaires et g�rants quinze jours au moins avant l'assem-bl�e; toute personne peut

renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme valablement convoqu�e si elle est pr�sente

ou repr�sent�e.

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve des restrictions l�gales.

Toute assembl�e g�n�rale peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil

d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde assembl�e, sans pr�judice cependant du droit d'accomplir ces formalit�s pour la

seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles n'auraient pas �t� accomplies pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assem-,bl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents. Les exp�dbtions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consi-ign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux disposi-tions l�gales. Sur le b�n�fice net, il

est fait annuel-le-ment un pr�l�vement d'un vingti�me, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le solde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Vol�t B - Suite

restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur'

proposition de la g�rance.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assembl�e g�n�rale annuelle : la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de mai deux mille quinze � 19 heures.

2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la

date de la constitution jusqu'au trente et un d�cembre deux mille quatorze.

1 Nomination du commissaire :

Sur base des �valuations faites de bonne foi, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en forma-tion:

a, avant la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, depuis

le ler octobre 2013, par Messieurs Martin HLAVAC et Gommaire PELGRIMS, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sente-'ment constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale,

c'est-�-dire lors du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

b. pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature des statuts et le d�p�t au greffe):

Monsieur Martin HLAVAC est autoris� � souscrire, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, tous

les engagements qu'il jugera utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social;

A/ Mandat

A cet effet, Monsieur Martin HLAVAC est constitu� mandataire des autres et re�oit pouvoir de, pour eux et

en leur nom, conform�-'ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre tous les engagements n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements �galement en nom

personnel et pas seulement comme mandataire.

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engage-'ments qui en r�sultent seront ainsi r�put�s

avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� pr�sentement constitu�e sous la double condition suspensive de

r�alisation desdits engagements d'une part et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent

d'autre part.

CI Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant, avec facult� de subd�l�gation � toute personne de son choix, pour

accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des

Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

5. G�rance et contr�le

Sont nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e illimit�e : PELGRIMS Gommaire, HLAVAC MARTIN, pr�nomm�s, qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Fran�ois Dhont, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KATSYS

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées KATSYS

Coordonnées
KATSYS